ADOS

La réunion est présidée par le DRH. Sont présents un membre de l’Inspection générale (IG), la Délégation pour la politique sociale (DPS), les syndicats du MAE et le bureau de l’Association des Oeuvres Sociales (ADOS) (Bruno de Courrèges, Catherine Chauveau et Christiane Gros et Valérie Rouby). La CFDT est représentée par Jacqueline Dessalles et Thierry Duboc.

Le DRH indique que le rapport d’audit de l’IG sera exposé oralement mais qu’il n’existe ni « copie cachée » ni « agenda inavouable ». L’objectif est d’améliorer la gouvernance, qui n’est pas satisfaisante, et de clarifier les responsabilités entre les acteurs de l’action sociale. Il n’y a pas d’enjeu de pouvoir mais une recherche d’efficacité. Il s’agit d’un premier échange et l’administration, qui n’a pas pris de décision, est disponible pour créer un groupe de travail avant le comité d’action sociale (CAS) de novembre « pour créer du consensus ».

L’IG a rencontré les syndicats CFDT, CGT et ASAM (les autres OS étaient aux abonnés absents), le bureau de l’ADOS ainsi que la Fonction Publique et d’autres ministères. La situation juridique et comptable de l’ADOS n’est « pas pleinement satisfaisante » mais le risque de gestion de fait a été évité. La note d’évaluation comptable (NEC) de la Cour des Comptes pointait une nécessaire clarification des mises à disposition, un problème de fonctionnement des centres de santé, la question du fonds de roulement de l’ADOS, le fait que l’ADOS pourrait s’intéresser à d’autres activités (vacances / tourisme social), recevoir des cotisations des agents et mettre en ouvre une synergie avec l’Association culturelle et sportive (AACS).

Les huit recommandations formulées dans l’audit sont les suivantes :

1/ la Fonction publique, que l’IG a rencontrée, a recommandé de renforcer le comité d’action sociale, instance de dialogue sociale et l’optimiser par des groupes de travail ad hoc ;
2/ la Délégation pour la politique sociale doit être au centre du jeu ;
3/ rassembler les prestations ministérielles et interministérielles dans un guichet unique géré par la DPS ;
4/ l’association loi de 1901 est une bonne formule mais il faut diminuer la subvention et son fonds de roulement qui est excessif ; l’ADOS doit être autonome et la subvention doit couvrir les frais de mise à disposition d’agents (?) ;
5/ le logement social est la priorité n° 1 – les perspectives sont inquiétantes avec l’extinction de droits d’occupation – et la petite enfance vient en priorité n° 2 ;
6/ les centres de santé, qui ont pratiquement disparu dans les autres administrations, doivent être maintenus au MAE, modernisés et mieux gérés. Leurs tarifs sont conventionnés, ils sont ouverts sur l’extérieur et ils constituent un point d’appui pour les agents à l’étranger. Mais il y a un problème d’encadrement et des problèmes de rejet des prises en charge (logiciel). Il faut moderniser les locaux vétustes au quai d’Orsay ;
7/ la médecine de prévention fonctionne correctement ;
8/ idem pour la restauration collective à Nantes, gérée par l’ADOS.

Puis le débat s’engage et les syndicats regrettent que le rapport de l’IGAE reste sous embargo alors que par exemple le rapport du 10 mai 2012 sur l’AACS avait été transmis aux responsables de cette association.

La CFDT regrette que la question de la gouvernance et des relations ADOS-DSP, qui étaient à l’origine de cet audit, ne soient pas réellement traités. L’ADOS ne doit pas fonctionner en siphonnant le droit syndical. Le temps de travail des permanents ne peut pas être consacré à faire du micro-management dans les centres de santé, la cantine nantaise ou la cellule comptable. Nous demandons qu’un cadre intermédiaire soit mis à disposition de l’ADOS pour faire ce travail.

L’incertitude qui pèse sur le versement de la 3ème tranche de subvention pour 2013 est symptomatique de la démarche de la DRH qui se retranche derrière le rapport d’audit. La CFDT demande que le statut du CAS (instance paritaire ou non ?) et son rôle (instance consultative ou décisionnaire ?) soient enfin éclaircis.

La CFDT ne se prononce pas à ce stade sur les propositions formulées par l’IG mais se déclare favorable à l’organisation d’un groupe de travail. Nous suggérons qu’une première séance concerne les questions de gouvernance et d’articulation ADOS/DSP et qu’une seconde réunion porte sur le guichet unique et les missions de l’ADOS. La CFTC déclare qu’elle n’est pas loin de proposer la dissolution de l’association et la gestion directe de l’action sociale par l’administration. L’ASAM, la CFDT, FO et la CGT déclarent qu’en effet il n’y a aucune question tabou et que tous les scénarios doivent être envisagés.

Commentaire :

Après avoir retiré le logement social du champ d’intervention de l’ADOS, après lui avoir enlevé la gestion des trois restaurants administratifs parisiens, l’administration s’apprête à suivre l’avis de l’Inspection et à lui retirer les prestations gardes d’enfant de moins de 3 ans, garde périscolaire, centre de loisirs, classes de découvertes, colonies de vacances, loisirs jeunes, forfait vacances, séjours linguistiques, bourses linguistiques, rentrée scolaire, bourse trousseau et secours d’urgence.

L’ADOS serait donc dépossédée des… oeuvres sociales et ne conserverait que les prêts (le plus compliqué à gérer), l’arbre de Noël (déjà géré en fait par la DPS), les centres de santé, la restauration nantaise plus un projet fumeux de tourisme social en allant piétiner les plates-bandes de l’AACS qui d’ailleurs ne s’occupe pas du tout de tourisme et ne fait pas de « social »… Pour ce faire l’association subira un abattement supplémentaire sur sa subvention, une ponction (une purge ?) sur ses réserves, une diminution en ETP (infirmières reconverties en gestionnaires ?) alors que la question de la gouvernance n’est pas traitée. Merci l’Inspection !

Alors que la rigueur s’abat lourdement sur l’action sociale en faveur des agents de l’Etat (voir la déclaration intersyndicale), le MAE traîne toujours les pieds pour répondre à des questions aussi basiques que le montant de la subvention 2013, les moyens humains alloués à l’action sociale ou un rapport de l’Inspection embourbé depuis des mois !

Les questions essentielles adressées à l’administration par la CFDT sur l’avenir et le fonctionnement de l’Association des œuvres sociales (ADOS) étant restées sans réponse, le bureau de cette association a demandé à être reçu par le DRH. La réunion du 4 juillet avec le DRH a porté essentiellement sur la remise du rapport d’audit de l’Inspection générale relatif au dispositif d’action sociale du Ministère, sur les mouvements de personnel à l’été 2013 des agents mis à disposition de l’ADOS, sur le montant global de la subvention 2013 et sur la répartition des tâches entre l’ADOS et la DPS. A l’issue de l’entretien avec le DRH, le courrier ci-dessous lui a été adressé :

Monsieur le Directeur,

Le bureau de l’ADOS vous remercie pour l’entretien que vous avez bien voulu accorder à Mme Christiane Gros sa vice-présidente et à moi-même, en date du jeudi 4 juillet, afin d’évoquer divers sujets ayant trait au fonctionnement de l’Ados.

Je retiens de cet entretien les points suivants :

– concernant la remise du rapport d’audit sur le dispositif d’action sociale du Département, celui-ci sera remis aux intéressés, parmi lesquels l’ADOS et les organisations syndicales, dès sa validation par le Directeur général de l’administration et le Secrétaire général du Ministère;
– afin de pallier l’absence de Mme N. en charge du poste Infosanté de l’Ados, dédié à la gestion des centres de santé du Ministère, il est prévu durant les mois de juillet et août 2013, de recruter un (e) vacataire, le temps nécessaire pour que sa remplaçante soit opérationnelle sur le poste. Il est en effet capital, s’agissant d’un secteur aussi complexe en matière de gestion que celui des centres de santé, et compte tenu des sommes en jeu, qu’il n’y ait pas de retard dans le traitement des rejets, dans la télétransmission des actes de soins et dans la gestion des remboursements de soins médicaux. Le départ au mois d’octobre 2013 d’un deuxième agent sur les trois du groupe des comptables de l’ADOS est également confirmé. Cette situation imprévue fragilise encore plus le bon fonctionnement de l’association. A ce jour, le nom de son successeur n’est pas encore connu. Il est demandé que celui-ci bénéficie d’un tuilage suffisant, compte tenu de la diversité des tâches inhérentes à ce poste et de l’indispensable formation au logiciel de comptabilité privée;
– à ce jour, l’ADOS n’a toujours pas connaissance du montant global de la subvention pour l’année 2013, la première et la deuxième tranche ont été versées à hauteur de 825 000 euros au total, mais on ignore quel sera le montant de la dernière tranche. Il convient de rappeler à ce stade que le montant prévisionnel de la subvention pour 2013 ( 1.262 800 euros) demandé par l’ADOS avait été calculé au plus juste en tenant compte toutefois d’une demande croissante des agents du MAE en prêts et secours (phénomène lié à la crise économique qui sévit actuellement et à la précarité grandissante affectant les agents) ;
– enfin, l’ADOS croit comprendre que des éléments de réponse à sa demande de nouvelle répartition des tâches entre l’ADOS et la DPS (note ADOS du 1er mars 2013), seront fournis par le rapport de l’audit de l’Inspection générale.

Je vous remercie de bien vouloir fournir à l’ADOS des éléments d’information sur les points ci-dessus évoqués, à savoir la date à laquelle le rapport de l’audit pourra être communiqué, les mesures que l’administration envisage de prendre s’agissant de l’absence de Mme N. , et le montant global de la subvention accordée à l’ADOS pour l’année 2013.
Dans cette attente…