Le 19 septembre dernier s’est réuni pour la première fois un groupe de travail « méthodologie en matière de dialogue social », réclamée depuis des années par la CFDT, qui avait déploré, lors du dernier comité technique d’administration centrale un « manque de rendez-vous réguliers sur les conditions du dialogue social et les moyens alloués aux organisation syndicales » et fait valoir que « Ce type de rencontre, une ou deux fois par an, permettrait d’éviter certaines initiatives unilatérales regrettables comme l’embargo sur le verbatim ou la limitation du nombre d’experts aux réunions des comités techniques, ainsi que de longs échanges de mails. »
La réunion est présidée par la directrice des ressources humaines. La CFDT est représentée par Sihem Aidel, Patricia Raveau-Violette, Stéphane Basse et Thierry Duboc.
Pour la CFDT, il n’y a jamais trop de dialogue social
La CFDT rappelle que, contrairement à d’autres organisations syndicales (OS), elle ne se plaindra jamais qu’il y ait trop de dialogue social. Nous sommes disponibles les vendredis et veilles de fêtes carillonnées et il convient que le dialogue social ne s’interrompe pas à chaque congé scolaire (Toussaint, février, printemps).
La CFDT demande la réactivation des groupes de travail « agents contractuels » en sommeil depuis trois ans et « agents de catégorie C » (même remarque) (accord de l’administration pour réactiver le GT catégorie C).
Depuis quelques mois l’administration a estampillé « groupes de travail » toutes les réunions organisées en amont des comités techniques, ce qui a pour effet d’en réserver l’accès aux organisations représentatives, c’est-à-dire celles qui ont des élus au CTAC ou au CTM. En revanche les autres organisations (Solidaires, associations corporatistes) peuvent participer aux réunions de concertation ponctuelles, voire aux rencontres avec le ministre.
Les réunions de dialogue social internes aux services (par exemple pour la mise à jour des règlements intérieurs ARTT) feront l’objet d’une attention particulière et donneront lieu dans la mesure du possible à des comptes rendus.
La CFDT demande aussi à ce que les permanents nantais puissent bénéficier, en tant que de besoin et cela restera exceptionnel, d’une prise en charge pour certaines réunions à Paris, car même si les visio-conférences sont désormais la règle, elles ne permettent pas la même participation. RH1 rappelle que le système de visio-conférence a été institué pour éviter les déplacements mais qu’il n’y a pas de refus absolu de la part de l’administration si la nécessité du déplacement l’exige.
Plus de visibilité sur l’agenda du dialogue social
Les dates des comités techniques (CTM et CTAC) et des réunions des groupes de travail et de concertation sont mises en ligne dans Diplonet dès qu’elles sont connues, l’objectif étant de définir un calendrier sur une période de plusieurs mois. Ce calendrier précisera également dans la mesure du possible les échéances de la DPS (comité d’action sociale, CHSCT, commissions logement, restauration, prestations sociales et subventions).
La CFDT sollicite un calendrier prévisionnel de plus de six mois pour les groupes de travail les plus importants (dialogue social dans les postes , RL, corps SIC, DGM, Charte du temps), pour permettre une meilleure lisibilité sur l’année.
L’administration répond qu’elle préparera un calendrier suffisamment à l’avance. De leur côté, les organisations syndicales feront connaitre à l’administration leurs échéances importantes (conseils syndicaux, congrès…) afin d’éviter les conflits d’agenda.
Administration et syndicats conviennent de fixer les dates des instances formelles de telle manière que les représentants des personnels disposent du temps nécessaire à leur préparation (deux jours pour le CTM, un jour pour le CTAC et une demi-journée pour le CAS).
L’épineuse question des experts aux comités techniques
La CFDT, qui n’a pas digéré le psychodrame de 2015 lors duquel le bureau du dialogue social avait brutalement contingenté la participation d’experts admis à participer aux comités techniques et la prise en charge, parmi eux, des militants nantais, souhaite une clarification.
L’ensemble des OS estime que le modus vivendi évoqué par l’administration est en fait une décision unilatérale de sa part qui n’est pas conforme aux textes et qu’il convient de revenir à la pratique précédente, étant entendu que les syndicats n’abusent pas de cette possibilité.
La DRH admet qu’il y a aussi trop d’experts côté administration et déclare vouloir appliquer le décret encadrant la présence d’experts au CTM avec « souplesse » pour qu’il corresponde mieux à la situation particulière du MAE, dont une partie des agents se trouvent en poste à l’étranger. Elle accepte de lever le contingentement des experts aux CTAC et CTM tout en gardant la possibilité de désigner des « experts tous points ».
Dialogue social dans les postes, pas de temps à perdre pour la rédaction d’un texte encadrant les CCL
La CFDT rappelle la promesse faite fin 2014 par l’administration de travailler sur un texte réglementaire concernant les commissions consultatives locales, compétentes pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux, comme c’est déjà le cas pour les CTPE. L’administration, qui avait apparemment oublié cet engagement, propose d’organiser une réunion sur le sujet.
Toujours au sujet des CCL, la DRH rappelle qu’elle veille à la mise en œuvre rigoureuse des instances de dialogue social dans les postes. Les ambassadeurs sont régulièrement sensibilisés dans ce sens. Les OS sont invitées à faire part à l’administration des dysfonctionnements qui leur sont signalés dans les postes, en complément de la vigilance qu’elle attache également de son côté sur ce point.
Relocalisation des syndicats après les travaux du Quai d’Orsay
Les OS ont été invitées à confirmer leur choix (site principal à Convention ou au Quai d’Orsay) et à préciser leurs besoins dans l’optique du projet Quai d’Orsay 21. La CFDT, seule pour l’instant à avoir formulé ses demandes par écrit, rappelle qu’il faudra appliquer un calcul arithmétique global pour les sites de Paris et Nantes en tenant compte de la représentativité.
Droit syndical des recrutés locaux
La CFDT demande des éclaircissements sur le statut des décharges d’activité de service (DAS) en poste, tantôt sur du droit syndical ministériel, tantôt sur du droit local. Le sous-directeur RH1 déclare qu’il faut s’attacher au décret et signaler si celui-ci n’est pas respecté.
Intervention lors des séminaires et journées d’accueil
La CFDT regrette le format de plus en plus étriqué des interventions des syndicats lors des journées et séminaires d’accueil, comme cela a été le cas aux dernières journées d’accueil des retours de poste où les OS n’ont pas été invitées à prendre la parole et ont été confinées dans une salle à l’écart. L’administration tient compte de cette demande et s’engage à allonger la durée d’intervention lors des sessions de retour de poste et à organiser des interventions conjointes RH1D / OS.
Les élections de 2018 vont arriver très vite
La CFDT alerte l’administration sur le fait qu’on est déjà presque à mi-mandat. Il faut se mettre au travail dès maintenant pour élaborer un protocole électoral qui a encore fait cruellement défaut en 2014 et trancher la question du vote électronique. L’administration acquiesce, annonce une réunion ad hoc d’ici la fin de l’année et rappelle qu’il s’agit là d’une des prérogatives de la nouvelle cheffe de bureau du dialogue social…