Le sous-directeur de l’Etat-Civil a convié le 4 juillet, les organisations syndicales à une réunion de point sur les « questions » soulevées par la récente réorganisation d’une partie du département exploitation du service central de l’Etat-Civil (SCEC). Cette réunion a été organisée suite à notre courrier du 26 juin rédigé à la demande des adhérents nantais afin de souligner le déficit de dialogue social en la matière. Le délégué aux affaires générales (DAGN), l’actuel chef département exploitation et sa remplaçante désignée étaient également présents.
La réunion s’est déroulée dans un esprit ouvert, mais quelque peu tendu.
Le sous-directeur, qui a regretté la manière très formelle par laquelle il avait été saisi, a reconnu d’entrée de jeu quelques « petits loupés » de communication mais s’est contenté de se centrer sur les points « matériels », ne relatant pas les aspects « souffrance au travail » sur lesquels nous avons dû ramener les débats.
Les chefs du département exploitation ont, à tour de rôle, évoqué la réorganisation du service, là encore d’un point de vue principalement matériel, en précisant que les agents avaient été consultés et les chefs de section informés de la nouvelle réorganisation. Ceci laisse dubitatif quand on sait qu’une chef de section a appris seulement le 5 juin 2014, en réunion de service organisée spécialement avant le comité technique spécial se tenant l’après-midi, que sa section déménagerait d’ici septembre. Nous avons rappelé qu’une information n’était pas une concertation, et soulevé la question de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des agents travaillant dans la section archives. Par ailleurs, nous avons demandé de redéfinir le statut de l’encadrement intermédiaire qui semble avoir été bafoué.
Nous avons aussi souligné qu’il nous paraissait opportun d’appréhender les problèmes sous un angle hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT-S) dès lors que les retours négatifs des agents dépassent les simples ajustements matériels : manque de circulation de l’information ; management qui tangue ; mise à l’écart de certains membres de la hiérarchie intermédiaire ; absence de présentation d’ensemble.
La CFDT-MAE sollicitera d’ailleurs dans ce contexte un point sur les divers arrêts de travail passés ou en cours dans le service et leur typologie. La CGT a soutenu notre démarche.Nous avons par ailleurs fait état d’un sentiment fort différent « dans la réalité » (malaises et tensions) que celui décrit par le sous-directeur. (problème ponctuel et résolu selon lui) et la future chef du département exploitation, cette dernière évoquant même des agents « très satisfaits » de la réorganisation et « l’accueillant avec le sourire ». S’il n’est pas question pour la CFDT-MAE de remettre en cause ni la volonté de dialogue social affichée par le SCEC ni le bien fondé des réorganisations elles-mêmes, la dichotomie relevée inquiète. Nous avons insisté sur ce point et précisé que les agents n’osaient pas forcément parler de leurs problèmes à leur hiérarchie, même si la future chef du département exploitation a affirmé que sa porte leur était ouverte. Le sous-directeur a convenu « d’améliorations » à apporter en interne.
A ce titre, nous avons suggéré la mise au point ad minima d’un calendrier de réunions intra-bureaux inscrites avec suffisamment d’antécédence, un ordre du jour ouvert et donnant lieu à compte rendu.
Nous avons demandé à ce qu’un bilan d’étape « réorganisation » soit réalisé, qui serait la suite de la note de service du 15 octobre 2013, très claire à ce sujet. Une clarification de l’organigramme (positionnement actuel de la future chef de département) nous est apparue également nécessaire. Le sous-directeur a accédé à ces demandes.
Commentaire : la CFDT espère que le message a été clairement compris ou pour le moins que l’importance du malaise a été perçue. La section CFDT-MAE de Nantes saisira formellement le CHSCT-S sur l’aspect « souffrance au travail ».