Nos textes SommaireStatuts du syndicat (tels que votés au Xème Congrès à Bierville en juin 2016)Droit syndical dans la fonction publique, circulaire du 3 juillet 2014Droit syndical dans la fonction publique, décret n°82-447Le règlement intérieur du syndicat en vigueur depuis le Congrès de 2022 Fichiers à télécharger circulairedroitsyndical • 389 kB • 1357 téléchargement