La CFDT-MAE revient sur son intervention, lors de la seconde journée du CSAM, sur la nécessaire révision de la “cartographie” des NBI dont bénéficient les adjoints de chancellerie au Ministère.
- Élément indiciaire de rémunération, la NBI compte aussi pour la retraite
En effet, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a un impact sur le montant des retraites des adjoints de chancellerie, car il ne s’agit pas ici de prime mais bien d’attribution de points d’indice majoré (de type B à 20 points ou de type C à 17 points). De plus, la NBI s’ajoute également au traitement indiciaire pour le calcul de l’indemnité de résidence à Paris (3%) et à Nantes (1%) et pour celui du supplément familial (pour la part proportionnelle).
- La liste des fonctions éligibles au Ministère
C’est le Décret n°92-214 du 6 mars 1992 modifié, qui a institué la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, et en a listé les fonctions éligibles. Ces fonctions sont parfois définies de façon précise telles que celles de « secrétaire de direction » ou encore « d’agent chargé de la production d’actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents » et d’autres fois sont décrites de manière plus transverse comme celles « d’agent chargé de dossiers documentaires » ou encore « d’agent spécialisé, chargé de dossiers techniques », qui peuvent correspondre à des emplois très différents au sein du Département. Enfin, d’autres fonctions encore semblent très éloignées des intitulés des postes de travail qui sont actuellement occupés par les adjoints de chancellerie au Ministère.
- Les conditions d’attribution de la NBI à 17 ou 20 points
C’est l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire qui précise, pour chaque fonction définie par le Décret n°92-214 (appelée également emploi), le niveau de responsabilité et donc le type de NBI correspondant (B=20 points d’indice majoré ou C=17 points) ainsi que le nombre d’emplois qui y sont éligibles. Ainsi, en multipliant le nombre d’emplois éligibles à la NBI par le nombre de points accordés, on obtient le nombre total de points d’indice alloués au Ministère au titre de la nouvelle bonification indiciaire.
- Seul un adjoint de chancellerie sur deux peut bénéficier d’une NBI
La NBI au MEAE concerne 676 postes de travail pour 12 068 points d’indice (*). En termes de ratio, seul un adjoint de chancellerie sur deux, affectés à l’administration centrale, peut ainsi bénéficier d’une NBI. Le point d’indice majoré valant un peu plus de 4,92 euros depuis le 1er juillet 2023, la somme totale que peut accorder le Ministère aux agents de catégorie C au titre de la NBI – sur la base de l’arrêté du 18 septembre 2006 – est donc de 60 000 euros bruts par mois, soit 720 000 € par an, un montant relativement modeste par rapport à celui mobilisé pour la mise en œuvre de la réforme de l’encadrement supérieur au Ministère.
(*) A noter que 12 NBI de 20 points, initialement rattachées au MEAE, ont été transférées au Ministère de l’intérieur par arrêté du 4 mars 2011.
Un dispositif injuste et insatisfaisant
La nouvelle bonification indiciaire est donc très recherchée par les collègues de catégorie C, pour lesquels ce complément de revenu est le bienvenu, alors que, dans le même temps, la majorité des agents qui ne la perçoivent pas estiment pourtant que leurs fonctions le mériteraient.
La répartition de la NBI par service doit être révisée
Un autre arrêté, pris à la même date que le précédent, fixe la répartition des NBI par services, directions et sous-directions du Département. Le dernier arrêté modificatif de répartition des NBI datant du 5 mai 2011, il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de revoir le dispositif puisque, depuis cette date, des services ont été créés, aménagés ou réorganisés, des fonctions ont évolué, d’autres ont fortement été réduites et des emplois ont été créés, transformés ou supprimés dans le cadre de la programmation annuelle des effectifs.
Les chefs de service doivent gérer la pénurie
Chaque NBI étant rattachée à un et un seul PDT, les chefs de service, qui doivent gérer la pénurie, établissent parfois un système de rotation entre les agents ou bien choisissent de réattribuer la NBI au départ des agents qui la perçoivent : ainsi à fonctions identiques ou similaires au sein d’un même service, il n’est pas rare de constater qu’un agent bénéfice de la NBI et l’autre pas ou bien qu’un agent reçoive une NBI de 17 points et l’autre de 20 points.
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La CFDT-MAE a conclu en invitant l’administration à mettre en œuvre ce chantier en 2025. Notre syndicat sera particulièrement vigilant pour que les collègues de catégorie C du Département puissent enfin bénéficier d’un projet ambitieux de revalorisation de leur rémunération dans le cadre de l’agenda de transformation du Ministère.