Le sous-directeur de la politique du personnel préside la réunion. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour, Thierry Duboc et Rémy Corbeau(en visioconférence depuis Nantes).
Vers un démarrage rapide de l’expérimentation
L’administration annonce qu’elle accepte d’abaisser le seuil des interventions à l’occasion d’astreintes ouvrant droit à récupération, pour les agents de catégorie C, qui bénéficieront d’½ journée de récupération pour 8 heures d’interventions et d’une journée de récupération pour 16 heures. Les seuils seront fixés à 10 et 20 heures pour les agents A et B. Les jours de récupération devront être consommés au cours du bimestre suivant, comme à l’administration centrale.
L’administration a sélectionné Ottawa, DFRA Genève, DFRA Vienne, Genève, Rabat, Djibouti, Canberra, Vilnius et Montevideo. L’échantillon a été constitué en écartant les postes en crise et en s’assurant que les chefs de poste sont volontaires. L’expérimentation concernera les consulats généraux dans les pays à réseau (Canada, Maroc et Australie).
Il appartiendra aux agents d’effectuer le décompte de leurs heures d’intervention. Les récupérations interviendront sur la base d’une déclaration de l’agent, après validation par le chef du SCG ou le numéro 2 du poste.
L’administration et les organisations syndicales conviennent de démarrer l’expérimentation au mois d’avril et d’en tirer le bilan fin septembre. Le dispositif sera présenté aux agents en commission consultative paritaire.
L’administration adressera un télégramme circulaire pour définir les conditions de l’expérimentation. Les syndicats obtiennent que ce télégramme soit diffusé aussi aux postes non-expérimentateurs pour rappeler les bonnes pratiques : préférer les astreintes aux permanences, abandonner les permanences inutiles du samedi matin, rappeler les normes sur l’amplitude horaire (OIT, directive communautaire, lois et règlements français).
Au vu du bilan recueilli auprès des postes (volume d’heures déclarées et jours de récupération générés), la généralisation du dispositif pourrait être discutée lors du comité technique ministériel de l’automne 2013.
Puis un débat s’ouvre entre les organisations syndicales : la CGT déclare ne pas croire à l’expérimentation ; l’ASAM-UNSA se déclare opposée au principe d’une telle expérimentation par crainte d’une remise en cause de la forfaitisation des indemnités de résidence (l’argument qui a justifié l’inaction de l’administration depuis 10 ans !) ; la CFDT estime au contraire que la méthode est vertueuse et qu’il est grand temps d’avancer sur ce dossier et de s’appuyer sur le dialogue social dans les postes avec pour objectif d’adapter les règlements intérieurs ARTT.
Profiter de l’expérimentation pour mesurer le temps de travail dans les postes
La CFDT, la CGT et la CFTC demandent que cette expérimentation soit l’occasion d’obtenir une vision des heures effectivement travaillées dans les postes. L’ASAM-UNSA – opposée à l’expérimentation mais pas avare de bons conseils – suggère opportunément de mesurer le temps de travail pour quelques postes de travail assez exposés aux dépassements d’horaires (agents ressources, agents affectés en SCG, secrétaires des chefs de poste), sur la base du volontariat.
Le sous-directeur RH1, qui n’a visiblement pas reçu mandat pour accepter une telle proposition, réserve sa réponse.
La CFDT insiste sur le fait qu’une expérimentation qui ne prendrait en compte que les interventions à l’occasion d’astreintes et ferait l’impasse sur une vision globale du temps de travail effectif dans les postes, risquerait de rater sa cible. Il ne s’agit pas de faire un décompte exhaustif du temps de travail de tous les agents mais de mesurer pendant quelques mois le volume des éventuels travaux supplémentaires. Un tel constat permettrait par exemple d’apprécier si la norme 38 h 30 hebdomadaires / 11 jours de récupération est adaptée. Contrairement au mauvais procès que veut nous faire l’ASAM-UNSA, la CFDT n’a aucune revendication cachée, elle ne demande pas que le MAE réglemente et elle souhaite que la question du temps de travail soit débattue dans le cadre du dialogue social de proximité en tenant compte des réalités locales (i.e. postes pratiquant la journée continue, week-ends décalés dans certains pays).
La réunion se termine sur une note pessimiste et sur un sujet assez proche : la CFTC et la CFDT convainquent l’administration d’organiser d’urgence une réunion d’étape pour déminer, avant le CTM, la question (le flop ?) de l’expérimentation sur le temps de travail dans les directions NUOI et DAOI au quai d’Orsay.