Le sous-directeur de la politique du personnel et trois responsables de cette sous-direction représentent l’administration. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Thierry Duboc à Paris et par Rémy Corbeau à Nantes, en visioconférence (Groupe de travail du 28 janvier 2013).
Un schéma de récupération en poste se profile
L’administration n’est pas venue les mains vides, mais presque. La proposition qui nous est adressée l’avant-veille de la réunion ne traite que des astreintes et des interventions à l’occasion d’astreintes. Elle fait l’impasse sur la limitation des astreintes elles-mêmes, sur le temps de travail hebdomadaire et donc des dépassements d’horaire. Mais l’inclusion des permanences dans les interventions à l’occasion d’astreinte est une avancée. Quant à la CFDT, elle a élaboré une contre proposition qui a constitué le fil rouge de la réunion.
L’administration propose que les permanences et interventions dans le cadre d’astreintes ne soient pas récupérées heure pour heure mais qu’elles donnent lieu à la récupération d’une demi- journée au delà d’une tranche de 10 h effectuées puis à une journée au-delà de 20h.
Sont considérées comme interventions à l’occasion d’astreintes et ouvrent droit à récupération selon les modalités présentées ci-dessous, les heures de travail effectuées pendant les interventions, la nuit entre 22 h et 7 h du matin, les weekends, les jours fériés, ainsi que les permanences régulièrement programmées. Les heures de trajet pour se rendre sur le lieu de l’intervention sont incluses dans le décompte des heures. Sont exclus du dispositif de récupération les activités de représentation (réceptions organisées à l’ambassade, notamment) ou les travaux supplémentaires exécutés en situation de crise effectués par les agents dans le cadre de leur activité et/ou à la demande de leurs supérieurs hiérarchiques. Le cadre est différent dans les postes en crise : temps de séjour diminué, périodes d’aération, etc.
L’administration mise sur ce dispositif pour dissuader les chefs de poste d’infliger aux agents des permanences inutiles et pour limiter les heures supplémentaires.
Le principe d’une franchise consistant à accorder une demi-journée dès que 10 h d’interventions auront été effectuées après 22h et avant 7h en semaine, et durant le week-end, puis une journée au-delà de 20 h n’est pas contesté par les syndicats. Cependant la CGT, l’ASAM et la CFDT demandent que le niveau de la franchise soit abaissé de 10 h à 8 h pour tenir compte du fait que les heures de nuit et du week-end devraient donner lieu à une majoration.
Temps de travail effectif : arrêter de faire l’autruche
L’administration, qui nous avait laissé entendre lors de la réunion précédente que la nouvelle version du logiciel Sagaie permettrait de mesurer le temps de travail nous annonce tout à trac que ça ne va pas être possible pour l’instant. La CFDT, qui proposait dans son mémo que le temps de travail et les heures supplémentaires soient comptabilisées afin d’avoir un bilan réel du temps de travail en poste, s’estime dupée. Qu’à cela ne tienne, en attendant que l’administration surmonte ses états d’âme et ses obstacles techniques, le décompte du temps de travail pourra très bien se faire à l’ancienne, tableau excel, boulier ou cahier à spirale !
L’administration accepte l’idée que soient mesurées les heures effectives dans les postes.
La CFDT alerte l’administration sur les cas d’astreintes trop répétées pour certains agents qui se retrouvent bloqués 3 week-ends sur 4 sans bénéficier d’aucune récupération. La CFDT insiste également pour que les permanences du samedi matin, inutiles la plupart du temps, soient enfin abolies.
Le MAE se lance enfin dans l’expérimentation
L’administration admet que les objectifs sont « modestes » mais le lancement d’une expérimentation est une réelle avancée et la CFDT se félicite que l’on évolue enfin sur cette question.
RH1 envisage de cibler cette expérimentation sur 3 postes de tailles différentes. A la demande des organisations syndicales, il est convenu de porter à 5 ou 6 le nombre de postes expérimentateurs dont un grand poste, un poste multilatéral, un poste à présence diplomatique et un consulat général. La CFDT demande à ce que l’on y ajoute au moins un établissement à autonomie financière et que l’on sélectionne de préférence des postes où le dialogue social est actif. L’expérimentation devrait démarrer en mai 2013 pour une durée de 6 mois.
L’expérimentation portera sur les récupérations à l’occasion d’astreintes. Celles-ci seront attribuées sur la base d’une déclaration de l’agent qui effectuera le décompte de ses heures, sur un tableau Excel par ex. .) Le décompte sera validé à la fin de chaque bimestre par le chef de SCG ou le numéro 2 du poste. La demande de récupération sera effectuée sur un formulaire du même type que pour les congés. Les agents pourront, comme pour les congés, saisir la DRH en cas de refus de récupération.
L’expérimentation devrait démarrer en mai 2013 pour une durée de 6 mois.
A la demande des organisations syndicales, l’administration adressera un TD circulaire dans lequel elle rappellera les normes en termes d’horaires et présentera l’expérimentation. RH1 confirme à nouveau que les normes de l’OIT ainsi que les lois et règlements communautaires et français s’appliquent dans nos postes. Avec l’accord d’une majorité de syndicats, l’administration lancera l’expérimentation sans en référer au CTM afin de ne pas perdre plus de temps. Un point de présentation ou de situation pourra être fait au CTM du printemps.
Récupérations ARTT : généraliser le format 38 h30 / 11 jours
L’administration avait affirmé à la réunion précédente que le régime des récupérations était à 11 jours partout. La CFDT qui sait fort bien que tel n’est pas le cas, revendique l’application du régime à 11 jours annuels de RTT pour tous les postes. L’administration estime alors que « c’est le dialogue social sur place qui doit produire ses effets ». Avis aux postes qui ont moins de 11 jours de récupérations par an, la CFDT peut vous expliquer comment booster le dialogue social dans votre poste et passer enfin à 11 jours par an…
Les participants conviennent d’évoquer la situation des recrutés locaux dans le cadre du groupe de travail ad hoc mais la CFDT rappelle toutefois qu’un certain nombre d’entre eux sont contraints d’effectuer des permanences ou des astreintes sans compensation, ni récupération.