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Nos textes

Sommaire

  • Statuts du syndicat (Xème Congrès - Bierville, juin 2016)
  • Droit syndical à l'étranger, circulaire du 14 février 1985
  • Droit syndical dans la fonction publique, décret n°82-447
  • Droit syndical à l étranger, circulaire du 18 novembre 1982
  • Le règlement intérieur du Syndicat tel qu'approuvé au Congrès de 2016

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