Nos textes
Sommaire
- Statuts du syndicat (Xème Congrès - Bierville, juin 2016)
- Droit syndical à l'étranger, circulaire du 14 février 1985
- Droit syndical dans la fonction publique, décret n°82-447
- Droit syndical à l étranger, circulaire du 18 novembre 1982
- Le règlement intérieur du Syndicat tel qu'approuvé au Congrès de 2016