Sont présents le sous-directeur RH1 et le chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, ASAM, FO-FSU et la CFTC. La CFDT est représentée par Anne Colomb, Caroline Grelier et Thierry Duboc.
L’administration indique que cette première réunion du groupe de travail « Charte du temps » se concentrera sur la mise en oeuvre de la Charte du temps en administration centrale (AC).
La CFDT souhaite que l’on convienne, lors de cette première séance du groupe de travail, des points à discuter : après l’examen des indicateurs qui permettront d’évaluer la mise en œuvre de la Charte du temps à l’AC, il faudra aborder la compensation des astreintes et heures supplémentaires dans les postes, la fermeture des bureaux, le temps de travail des recrutés locaux et le droit à la déconnexion. Nous rappelons aussi la nécessité, en marge de la Charte du temps, d’élaborer un document sur les bonnes pratiques dans les relations entre les cabinets ministériels et les services. En réponse, l’administration précise que la question des indicateurs pour les postes sera abordée lors de la prochaine réunion « à l’horizon de deux mois ».
Indicateurs, la DRH reprend la plupart des propositions de la CFDT
Les éléments d’introduction de la Charte du temps prévoient – suite à un amendement conjoint CFDT-CFTC retenu lors du CTM du 13 mai 2015 – que sa mise en oeuvre « fera l’objet d’une évaluation régulière au moyen d’indicateurs statistiques définis dans le cadre du dialogue social permettant d’en mesurer la portée pratique, notamment à l’étranger ».
La CFDT avait proposé lors de la négociation de la Charte du temps, voir courrier à la DRH du 6 mars 2015 une batterie d’indicateurs possibles dont le pourcentage d’agents qui badgent ou pas, par choix ou par contrainte, des données sur les écrêtages pour les agents qui badgent, des statistiques sur le travail effectué en dehors des plages horaires ainsi que les jours de congés et d’ARTT effectivement pris ou versés sur compte-épargne-temps.
Plusieurs indicateurs, issus d’extractions automatisées du logiciel Sagha, sont présentés par l’administration :
- nombre d’agents badgeant ou ne badgeant pas,
- respect des bornes horaires, notamment la pause méridienne, le travail du samedi et du dimanche, les dépassements des bornes légales et leur rythme régulier ou exceptionnel et l’écrêtage,
- les récupérations (REHV, missions, permanences, travaux en sous-sol, valise), prises ou non,
- les jours ARTT pris ou non.
Ces indicateurs pourront être déclinés par service, par catégorie d’agents (A, B et C), par genre (homme/femme) et par site Nantes/Paris (Convention/Invalides/Quai d’Orsay/Châtillon/La Courneuve).
L’administration précise que les indicateurs proposés permettront un suivi formel, notamment grâce au badgeage. Les données feront l’objet d’un premier recueil sur un rythme bimestriel qui sera communiqué aux organisations syndicales (OS) lors d’une réunion de restitution. Elles seront aussi partagées avec les chefs de service. L’approche qualitative sera permise dans un 2ème temps. Ces indicateurs constituent en effet un outil de pilotage à travers laquelle il sera possible d’identifier les difficultés et de mettre en place des mesures correctrices « de manière plus volontaire et plus coercitive ».
La CFDT approuve et complète ces propositions
La CFDT-MAE approuve l’ensemble de ces propositions d’indicateurs mais elle demande :
- que l’on ne se contente pas de mesurer le nombre d’agents badgeant ou pas et que l’on détermine si le non-badgeage – qui doit rester l’exception – est un choix ou s’il est contraint. Il faudra donc interroger les agents dans les services où le non-badgeage est « questionnant » ;
- des éléments chiffrés sur les changements de régime horaire (de 35h à 38h30) en cours d’année ;
- que l’on suive de près les cas de dépassement des bornes horaires légales et réglementaires (48 h par semaine, 44 h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, repos hebdomadaire d’au moins 35 h, durée quotidienne du travail ne pouvant excéder 10 h, repos minimum quotidien de 11 h et amplitude maximale de la journée de travail fixée à douze heures).
- que soit mesuré et encadré le temps de travail des agents qui travaillent chez eux avec les outils de mobilité (Token, Itinéo, Smarteo), dans le cadre du télétravail ou en dehors des heures normales de travail (soir, week-end et jours fériés). L’administration relève que les réflexions en cours sur le télétravail permettront d’aborder cette question ;
- que l’évolution du volume (en nombre de jours) des comptes-épargne-temps soit mesurée. A ce propos l’administration confirme que les congés CET pris en poste donnent lieu au versement de 100% de l’indemnité de résidence.
Articuler la Charte du temps et les règlements intérieurs des services d’AC
L’administration indique que les services qui n’ont pas encore adopté leur règlement intérieur sur la gestion des horaires et des absences ont été relancés afin qu’ils le fassent en concertation avec les personnels et conformément à la Charte du temps.
Articuler la Charte du temps et l’évaluation
Le point 5 de la Charte du temps prévoit d’ « utiliser l’entretien professionnel pour évoquer toute question relative à la gestion des priorités, la délégation, la charge de travail, la disponibilité des ressources nécessaires ».
L’administration rappelle que les agents peuvent formuler des remarques sur l’organisation et les conditions de travail au sein de leur service au point 1.10 du formulaire FANEV. La DRH a étudié les 5.500 commentaires (85% des agents) portés dans cette rubrique en 2015 et a effectué une synthèse adressée au DGA et à l’Inspection. La CFDT demande et obtient que cette synthèse soit adressée aux OS.
Badgeage dans les postes à l’étranger
La CFDT demande que l’on réfléchisse sans attendre sur la mise en œuvre de la Charte du temps pour les postes à l’étranger. L’administration indique qu’un recensement sera fait sur les modalités de badgeage en poste, qui fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du comité technique ministériel de printemps./.
voir courrier à la DRH du 6 mars 2015