Un groupe de travail sur l’accessibilité des bâtiments nantais du ministère aux personnes à mobilité réduite (PMR) a été constitué à la demande de la CFDT-MAE lors du dernier comité spécial d’hygiène, de sécurité et conditions de travail compétent pour les services nantais du ministère. Il comprend des représentants du personnel à ce CHSCT, l’inspecteur santé (ISST) et l’assistant de prévention. Il s’est réuni pour la première fois le 24 avril.
Crédit photo : Teerapun
La société Accesmétrie a réalisé un audit dont le rapport nous a été transmis la veille. Le MAE aurait choisi de réaliser le même audit pour l’ensemble des sites de l’administration centrale, ce qu’il faudra donc que nous vérifions à Paris. Il s’agit en fait d’une obligation réglementaire issue de la loi du 11 février 2005. Cette loi impose la mise en accessibilité effective des établissements recevant du public (ERP) avant le 1er janvier 2015. Les lieux de travail ne sont pas soumis à cette obligation.
Pour Nantes, les sites de Breil IV et de Casterneau, qui sont les seuls à recevoir du public, ne sont classés qu’en catégorie 6, ce qui n’est pas très contraignant et n’obligerait l’administration à procéder qu’à quelques petits aménagements. L’audit présente un bilan global du site, dresse la liste exhaustive des aménagements possibles pour rendre les locaux nantais accessibles aux visiteurs et aux travailleurs handicapés. Il s’agit de préconisations permettant au maître d’ouvrage de dépasser ses obligations pour accueillir des travailleurs en situation de handicap.
Pour le groupe de travail, obliger l’administration à réaliser l’ensemble de ces travaux pour la date prévue (2015) dont le coût est chiffré à près d’un millions d’euros, uniquement pour les services nantais, semble être un objectif difficile à atteindre en cette période budgétaire difficile, alors que la réglementation de l’y contraint pas. Celui-ci a donc décidé d’adopter la méthode de travail suivante, basée sur deux axes :
1 – Accessibilité pour les visiteurs
Cela implique de travailler avec Nantes Métropole afin d’améliorer les accès, d’aménager des places de parking adaptées, d’améliorer le cheminement des personnes depuis l’arrêt du tramway, etc. Un projet de lettre à la mairie à été transmis le 1er septembre 2011, qui portait sur les aménagements suivants :
Breil I : potelets non conformes présentant un danger dans le cheminement extérieur et création d’une place de stationnement réservée.
Breil III : potelets non conformes sur le cheminement et création d’une place de stationnement réservée sur la voirie.
Breil IV : remplacement des bornes non conformes par des potelets et pose de bandes d’éveil podotactiles, création d’un bateau près de l’emplacement réservé.
Casterneau : pose de bandes d’éveil podotactiles sur les traversées de chaussée.
Le groupe de travail demandera à DAGN de prendre l’attache de Nantes Métropole pour effectuer ces aménagements dont le coût est nul pour le MAE. Par ailleurs, des contacts seront pris avec les administrations voisines (TGE, CAF) pour connaître les démarches entreprises par celles-ci. L’amélioration de la circulation des visiteurs à l’intérieur des bâtiments sera aussi un axe de travail.
2 – Accessibilité pour les agents du MAE
Une dizaine d’agents à mobilité réduite est recensée à Nantes. Chaque agent concerné sera contacté par le médecin de prévention pour déterminer, lors d’un entretien ou par un questionnaire, les aménagements à réaliser pour adapter son environnement de travail à son handicap. La prochaine réunion du groupe de travail est prévue en septembre et sera élargie au médecin de prévention et au représentant du BMI pour les questions budgétaires.