L’administration avait fait le service minimum pour la fiche contenue dans le dossier de séance, en indiquant qu’elle comptait « envoyer un télégramme circulaire rappelant aux chefs de poste la nécessité impérieuse de gérer avec parcimonie les interventions, heures supplémentaires et permanences afin de ménager des agents de plus en plus sollicités dans le contexte actuel de réduction des effectifs et pour leur demander de mettre en place un système de récupération simple, permettant d’accorder, à titre exceptionnel, à des agents fortement sollicités pendant un mois donné, un jour maximum de récupération le mois suivant. »
Le représentant CFDT déclare : « Je vais vous épargner l’historique de cette affaire mais je rappelle qu’on a déjà 10 ans de retard et qu’il manque toujours un arrêté prévoyant le régime de compensation des astreintes.
Je ne vais pas vous lire les phrases très justes qu’a écrites Bernard Kouchner sur ce sujet il y a 18 mois mais vous rappeler qu’il souhaitait « que cette concertation puisse déboucher rapidement » !
A la CFDT nous sommes très mécontents par la manœuvre employée par la DRH pour enterrer à nouveau ce dossier. L’argument selon lequel la discussion sur les permanences et astreintes pourrait gêner les discussions sur l’indemnité de résidence (IR) ne tient pas la route. D’ailleurs la note au dossier le passe pudiquement sous silence.
- l’IR c’est tout ce qu’on veut sauf de la gestion du temps de travail. Jamais nous n’avons demandé qu’un euro soit versé à ce titre ;
- le Département a mis de côté sa doctrine de l’IR qui compense forfaitairement toutes sortes de travaux supplémentaires ; cette mention a disparu des règlements intérieurs ARTT des postes et c’est très bien ainsi ;
- quant à l’argument selon lequel cette question viendrait compliquer nos relations avec Bercy, c’est de la rigolade ! Bercy a peut-être de sombres desseins quant aux IR mais se fiche de la manière dont le MAEE organise le temps de travail de ses agents à l’étranger.
La vérité c’est que plus le temps passe et plus cette question est difficile à régler. Les postes sont pris en tenailles entre d’un côté la RGPP et ses réductions d’effectifs et, de l’autre, l’universalité du réseau, c’est-à-dire le maintien de l’essentiel du périmètre et des missions. Les conséquences sont connues : charge de travail et horaires démentiels, stress et surmenage dans certains services.
Il faut en sortir et le télégramme que la DRH s’est engagée à envoyer dans les postes ne règlera pas le problème.
La CFDT n’a pas cessé de faire des propositions depuis cinq ans. Le cadre légal (48 h hebdo maximum ou 44 h hebdo en moyenne sur 12 semaines) n’est pas négociable. Imaginons un système de flexibilité sur le mois, le trimestre ou l’année, qui tienne compte à la fois de l’horaire légal (35 à 38 h 30 en fonction du régime ARTT), des permanences, des heures supplémentaires et des interventions à l’occasion d’astreintes. Permettons au dialogue social dans les postes de trouver des solutions adaptées à la réalité de chaque poste. Enfin, et cela conditionne tout le reste, trouvons des moyens simples pour mesurer le temps de travail.
Pour la CFDT il est hors de question d’attendre encore un an pour régler cette question. »
Réponse du directeur général de l’administration :
« La combinatoire est assez simple : il s’agit d’assurer la continuité du service tout en appliquant la réglementation du temps de travail. Il ne s’agit pas d’un sujet monétaire et il n’y a aucune connexion, effectivement, avec l’indemnité de résidence. Il faut trouver un mécanisme de compensation, de rattrapage, de flexibilité.
Les chefs de poste demandent des instructions ; la clarification est indispensable. Il faut qu’on reprenne les discussions sur la base des points de convergence, qu’on se mette d’accord sur les éléments d’un cadre et qu’on aboutisse assez vite, avant l’été 2011.
On doit laisser une marge d’initiative aux postes et une place pour le dialogue social dans les postes.
Les instructions aux postes ne seront pas envoyées a priori mais lorsqu’on aura défini le cadre. »