Au dernier CTM des 5 et 6 juin, la CFDT a voté en faveur du projet d’arrêté ministériel de mise en place et de conservation, sur support électronique, des bulletins de paye des agents du Département. Ce projet porte application, pour le MEAE, du Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016.
La CFDT-MAE n’y voit que des avantages
En effet, la CFDT-MAE n’y voit que des avantages en termes :
– d’accessibilité pour les agents aux bulletins de paye ;
– de réduction des coûts.
Fin des mises sous pli des bulletins « papier » par le CSRH
Cela signifie également la fin des mises sous pli des bulletins « papier » par les collègues du CSRH.
Qui est concerné et quand ?
L’ensemble des personnels (fonctionnaires, agents contractuels de droit public et volontaires civils internationaux) dont la paye est assurée par le Département et imputée sur un programme budgétaire du Ministère.
Le MEAE mettra ce nouveau service à la disposition des agents à partir du mois d’août 2019 (paye de juillet).
Accessibilité et durée de conservation
Chaque début de mois, les agents seront informés par courriel de la mise à disposition de leur bulletin de paie du mois précédent. Les agents devront se connecter sur le site de l’ENSAP (Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour consulter et télécharger et/ou imprimer leur bulletin de paie, en fonction de leurs besoins.
La conservation des bulletins de paye numériques par la DGFIP est prévue jusqu’à 5 années au-delà du départ en retraite.
Fin des bulletins « papier » prévue en 2020
La transmission des bulletins de paie au format numérique a vocation à totalement remplacer la transmission des bulletins de paie « papier ». Ces derniers cesseront d’être adressés aux agents à compter du 1er février 2020 (paie du mois de janvier 2020) et le dernier bulletin transmis sous la forme papier sera celui du mois de décembre 2019.