Outre la situation de nos collègues ADL en Argentine, d’autres situations nous ont été révélées. En effet, les problématiques au sujet de la protection sociale dont la CFDT-MAE se fait ici le relais sont diverses et variées à travers le réseau diplomatique, consulaire et culturel à l’étranger :
En Norvège, le système des retraites est basé sur 3 systèmes en fonction de l’année de naissance. Près de 100 % des recrutés locaux font partie du dernier système, leur pension est calculée en fonction de leur espérance de vie estimée au moment de leur départ. L’espérance de vie augmentant, l’agent local voit le montant de sa pension baissée en conséquence. Il n’a alors d’autre choix que de repousser son âge de départ à la retraite, ou de se constituer une épargne privée.
Mais cela n’est pas possible puisque sa rémunération n’atteint pas le salaire brut moyen norvégien qui se situait, pour 2022, à 4 538 euros (53 150 nok en monnaie locale).
Aussi, pour ne pas se retrouver en situation de précarité au moment de leur retraite, les recrutés locaux sollicitent du Département qu’il augmente sa part de cotisation au titre de la retraite. En effet, la loi norvégienne prévoit un taux allant de 2% min à 7% maximum et elle n’est versée que sur 10 ans soit de 67 ans à 77 ans de l’agent.
Aux Pays-Bas, le système des pensions est constitué d’un régime de base avec un âge légal de départ qui varie en fonction de la date de naissance et de l’espérance de vie estimée. De plus, il faut également avoir été résident, sans avoir quitté le territoire, pendant 50 années afin de recevoir la totalité de la pension. Or, la majorité du personnel local ne totalisera pas ces 50 années et le montant de leur pension en sera diminué de 2% par année manquante.
Toutefois, à cette pension minorée peut-être ajoutée une aide sociale. Mais l’octroi de cette dernière doit répondre à un certain nombre de conditions qui font que le personnel local ne pourra la percevoir.
Les Pays-Bas, contrairement à la France, ne prévoit pas l’obligation pour les employeurs d’adhérer à une assurance retraite complémentaire. Cependant, une majorité y souscrive et cela fait partie des « bonnes pratiques ». Ainsi, le régime de base et l’assurance complémentaire garantissent un revenu compris entre 70 et 100 % du dernier salaire.
Enfin, il est possible de se constituer une épargne retraite individuelle encouragée par des mesures fiscales. Malheureusement, là aussi, les agents de recrutement local ne peuvent le faire puisque fiscalisés en France.
Les RP du poste souhaitent donc que le Département souscrive à une assurance complémentaire soit localement, ou sur dérogation au système complémentaire français, afin de leur permettre de partir à la retraite avec un revenu décent.
En Israël, les ADL rencontrent des difficultés depuis plusieurs années. Certains ont été employés bien avant la loi de 2008 qui oblige désormais l’employeur à verser des cotisations à un fonds de pension. Leurs salaires leur étaient versés de la main à la main et ils étaient déclarés en tant que « salarié indépendant ». Ils n’ont jamais été informés sur les cotisations retraite à cette époque.
Depuis, les RP ont porté sans relâche le sujet en instance de dialogue social et aujourd’hui, malgré la volonté affichée de leur hiérarchie actuelle de créer un Groupe de Travail sur ce point, ils souhaitent recevoir le soutien du Département pour mettre fin à cette iniquité de traitement.
A Moscou, les RP relaient l’inquiétude des ADL français en Russie devant la répercussion directe sur leurs salaires des cotisations qu’ils doivent obligatoirement versées en euros à la CFE, alors même que leurs salaires leurs sont versés en roubles, fortement dépréciés.
Enfin au Niger et au Cameroun, les personnels locaux perçoivent une pension de retraite de leurs autorités très faible et souhaiteraient que le Département revalorise l’indemnité de fin de fonction.
Malheureusement la liste est loin d’être exhaustive et ces questionnements légitimes viennent se greffer aux autres préoccupations pécuniaires des ADL. Dès lors, la CFDT-MAE se réjouit de l’ouverture d’un groupe de travail relatif aux cotisations retraites des ADL et espère que la 1ère séance, qui initialement devait avoir lieu le 19 juin dernier, soit une priorité de la rentrée pour le Département.