La CFDT-MAE remercie l’administration pour son point d’information concernant les enjeux RH et de fonctionnement liés aux missions « JOP Paris 2024 » de la sous-direction du cérémonial à la direction du protocole d’État et des évènements diplomatiques (CSAC du 23 avril 2024).
Il s’agit notamment des 185 agents recrutés dans le cadre d’un appel à candidatures pour rejoindre le programme des agents de liaison, et des 28 agents vacataires recrutés pour la préparation des JOP.
En ce qui concerne les volontaires :
D’abord quelques questions : pourrait-on savoir de quels services proviennent ces agents de liaison ? Il serait également intéressant de connaitre la liste de ces agents par catégorie.
Dans les services impactés par l’absence d’agents pour effectuer ce volontariat, et qui de ce fait manqueront d’agents pour assurer le travail, est-il prévu un dispositif de remplacement (ex : recrutement de vacataires ?). Ceci est d’autant plus important que les agents de liaison de retour dans leur service après la parenthèse JOP devront prendre leurs jours de récupération bien mérités et que leurs chefs de service verront sans doute d’un mauvais œil le dépôt de jours à peine leur retour au bureau.
D’ailleurs, s’agissant de ces jours de récupération, la note indique que les agents concernés « poseront à minima un jour de récupération avant de reprendre leur travail » et que les autres jours de récupération « pourront être posés dans un délai proche de l’évènement ». Il est important d’ores et déjà de sensibiliser les chefs de service des agents concernés pour qu’ils fassent preuve de souplesse et de bienveillance à cet égard. Par ailleurs, puisque c’est déjà le cas pour le règlement intérieur en administration centrale, on pourrait préciser que « les jours de récupération sont à utiliser dans les deux mois suivant la période de référence ».
Les garanties minimales sur le temps de travail prévoient que « les volontaires pourront prendre un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes dès que le temps de travail quotidien atteint six heures consécutives ». Ce temps apparait très court pour être profitable. Même si le code du travail estime que l’employeur est en droit de n’accorder que 20 minutes de pause restauration par jour au salarié, dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d’usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).
Il est mentionné que les volontaires auront le droit de prendre un taxi pour leurs transports entre 21h30 et 7h30, ce qui parait raisonnable. Mais il faudrait aussi prévoir la possibilité du recours au taxi le week-end, notamment le dimanche alors que les bus et les métros se font plus rares ce jour-là, au moins pour les cas où les agents de liaison, dans le cadre de leurs fonctions, seraient appelés à se rendre dans des endroits où les transports en commun sont rares.
Si l’agent est mobilisé deux jours consécutifs sans pouvoir rentrer chez lui, comment cela se passe au niveau des récupérations ?
En ce qui concerne les vacataires :
A contrario de ce qui se passe pour les volontaires, la note ne précise pas le régime de récupération pour du travail le dimanche ? Est-ce un oubli de la part de l’administration ?
Par ailleurs, si l’agent vacataire se trouve dans l’impossibilité pour raison de service de poser ses jours de récupération avant la fin de son contrat (par exemple, pour les heures effectuées de nuit), que se passe-t-il ? Est-ce que ces heures lui sont payées ?
- Attribution de primes JOP
Enfin, la CFDT-MAE souhaiterait revenir sur l’attribution des primes. Lors du CSAC du 28 mars, l’administration nous a indiqué que la cartographie des postes qui donneront lieu à l’attribution de primes, sur laquelle un travail est mené actuellement, n’est pas encore achevée à ce stade.
Dans le cadre de ce travail, les collègues souhaiteraient savoir si l’administration a pris en compte les agents exerçant leurs fonctions dans les services dont sont issus les agents volontaires et qui devront subir la même charge de travail mais avec des agents en moins ? Qu’en est-il pour les services par ailleurs pour lesquels les agents n’ont pas été autorisés à poser des congés pendant les JOP ?
Par ailleurs, une prime ou autre compensation est-elle prévue pour les agents du MEAE restant à la disposition du CDCS dans le cas éventuel d’une ouverture d’une cellule de crise ? Car la position de ces agents, devant rester mobilisables durant la période estivale, s’apparente à une forme d’astreinte. Est-ce qu’ils seront indemnisés en application des textes sur les astreintes ?