Intervention CFDT-MAE au soutien d’un ambassadeur thématique congédié du jour au lendemain

Le quai d’Orsay rappelé aux bonnes manières… juridiques Nul ne conteste le droit de l’administration de mettre fin aux fonctions d’un agent nommé sur un emploi dit à la décision du gouvernement, tel que celui d’un ambassadeur, nommé par décret du Président de la République. Encore faut-il respecter les formes. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 1er avril 2010 qui, par la même occasion, clarifie la situation statutaire des ambassadeurs dits thématiques nommés, comme les “territoriaux”, par décret.

Lire l’arrêt.