Le Conseil d’Etat a jugé que l’indemnité de résidence pouvait inclure le « surcroît de travail » imposé aux agents en poste à l’étranger Dans un arrêt du 27 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté nos six requêtes contre des règlements intérieurs ARTT.
Pour autant la CFDT ne désarme pas :
- comme il est indiqué dans cet arrêt, il manque toujours un décret relatif à la compensation des astreintes ;
- comme l’a indiqué le commissaire du gouvernement lors de l’audience, il reste malaisé de déterminer avec certitude ce que recouvre l’indemnité de résidence ;
- surtout, nous comptons beaucoup sur la reprise des négociations avec la DRH, qui avaient été interrompues, à son initiative, dans l’attente de l’arrêt du Conseil d’Etat.
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