La réunion qui s’est tenue le 9 juillet 2019 avec le sous-directeur du budget et des représentants du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l’étranger avait pour objet d’annoncer aux syndicats siégeant au comité technique ministériel (CTM) des 5 et 6 juin 2019 que la réforme, prévue sur trois ans, des indemnités de résidence présentée au CTM serait repoussée d’un an. Les ministères chargés du budget et de la fonction publique n’ont en effet pas été en mesure de contresigner les arrêtés à temps pour que ceux-ci soient publiés le 1er juillet 2019 comme prévu.
La CFDT avait début juin publié un article exposant les grandes lignes de la réforme.
Pour mémoire, cette réforme vise à reclasser les fonctions bénéficiant actuellement d’un groupe 12 d’IRE vers le groupe 11, plus favorable, avec un gain moyen de l’ordre de 300 à 600 euros bruts mensuels par agent et selon le calendrier suivant :
– au 1er septembre 2019 pour tous les gestionnaires comptables, administratifs, techniques des secrétariats généraux d’ambassade et des régies ; reporté au 1er septembre 2020,
– au 1er septembre 2020 pour tous les agents C affectés sur des fonctions d’agent consulaire (administration des français à l’étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie) ; reporté au 1er septembre 2021,
– enfin, au 1er septembre 2021 pour les gestionnaires courrier et archives et les secrétaires (autres que les secrétaires de chef de poste déjà classées en grille 11) ; reporté au 1er septembre 2022.
Cette réforme est financée par la fin de la « survocation » des CAE, SAE et SCH (zones A et B des actuels arrêtés d’emplois de vocation à l’étranger) et une baisse des IRE du groupe 1.
Au lieu d’intervenir au 1er septembre 2019, la mesure sera effective le 1er septembre 2020.
La réforme présentée en séance, revue en amont du CTM à la suite des observations présentées notamment par la CFDT, incluait pour les ASIC le reclassement des fonctions de responsable de CRASIC de 2ème classe, du groupe 8 au groupe 7 d’IRE et le classement des fonctions d’adjoint au responsable de tous les CRASIC au groupe 8 (auparavant seuls les adjoints de responsable de CRASIC hors classe bénéficiaient du groupe 8 d’IRE), moyennant Le coût de cette proposition est estimé à 140 000 euros environ et sera financé par une contribution réalisée par la baisse accrue des IRE du groupe 1 à hauteur de 300 000 euros (au lieu de 200 000 € dans le projet initial) ; reporté au 1er septembre 2020.
La réforme constituant un package, l’administration a préféré ne pas dissocier dans le temps la réalisation des économies et l’entrée en vigueur de la réforme.
La CFDT a rappelé que l’entrée en vigueur de la réforme, même décalée d’un an, ne remettait pas en cause le réexamen des IRE des laissés pour compte de la réforme.
La conclusion de l’article publié début juin 2019 demeure d’actualité « la CFDT-MAE n’abandonne pas et continue son combat pour que tous les agents affectés à l’étranger puissent bénéficier d’un véritable tableau des vocations. Ainsi, nous demandons, dès aujourd’hui, la création de groupes de travail dédiés aux emplois de vocations et des groupes d’IRE correspondants des agents de catégorie C et des agents de la filière SIC (ASIC et SESIC) et d’une refonte des groupes d’IRE des contractuels affectés d’une part au sein du réseau diplomatique et consulaire et, d’autre part, au sein du réseau culturel et de coopération. »