Le Ministre, accompagné du Secrétaire général et des représentants de l’administration, a reçu les organisations syndicales le Vendredi 16 Septembre 2016 afin d’évoquer la préparation du prochain budget 2017 et la mise en œuvre du MAEDI 21. Le syndicat CFDT-MAE était représenté par Anne Colomb et Rodolphe Paulin. Voir l’intervention de la CFDT-MAE
Le ministre a confiance en ses agents
Le Ministre, introduit la réunion en renouvelant le message de confiance exprimé à l’ensemble des agents lors de la conférence des ambassadeurs, en les assurant de son soutien, lorsqu’ils ont été injustement mis en cause lors de récentes attaques médiatiques.
Des sous mais pas partout
Sur le projet de loi de finances 2017, le Ministre assure avoir tout fait pour qu’il « soit le meilleur possible » et nous informe d’une augmentation des moyens en fonction des priorités.
S’agissant des priorités transversales, les moyens budgétaires dédiés à la sécurité des postes (réseau culturel compris) bénéficient d’une augmentation de 62 M€, le lancement des marchés est effectué dès à présent, les moyens budgétaires dédiés à la protection des communautés française à l’étranger (établissements scolaires notamment) sont de 14,7 M €. Le centre de crise et de soutien voit ses moyens renforcés. La sous-Direction Sécurité diplomatique et Défense deviendra une direction à partir du 1er janvier 2017 mais cela fera l’objet d’une présentation détaillée lors du prochain CTM.
Le Ministre insiste sur l’importance de la diffusion de la culture « sécurité » au sein du MAEDI et émet l’idée de recours à des sensibilisations et formations dédiées. L’Aide publique au développement(APD) voit ses moyens augmentés de 85 M€.
Suppression d’ETP : on en reste là
Les efforts supplémentaires (par rapport aux – 115 prévus) de réduction d’ETP demandés par Bercy n’ont pas abouti dans un contexte extrêmement tendu. Le ministre indique que le pouvoir d’achat des agents en fonction à l’étranger « a été respecté », et les contraintes familiales fortes, prises en compte. L’application à tous les agents expatriés d’un supplément familial uniforme été confirmée. Concernant les agents de recrutement local, une mesure catégorielle à hauteur de 1,7 M€ est prévue portant l’augmentation de leur masse salariale à 3,5%. Le Ministre insiste sur le fait que les économies devant être réalisées ne doivent pas s’appliquer brutalement et sans concertation. Il reste « des marges à trouver » notamment par l’adaptation des méthodes de travail, numérisation de dossiers consulaires, comptables…Le Ministre confirme qu’il n’y aura pas de 3ème vague de PPD qui conduirait vers une dégradation de la qualité de notre représentation et informe que l’affectation au sein de PPD doit se traduire par une reconnaissance dans la carrière des agents.
50% des mesures du MAEDI sont déjà mises en œuvre
Pour la GPEEC, il convient de travailler « sans tabou et en toute transparence ». Le groupe de travail établit une feuille de route sur l’avenir des métiers et l’élaboration des besoins. S’agissant des affectations , le Ministre relève de bons retours sur la mise en place des conseillers parcours et informe de la parution d’un guide à destination des agents. Le Ministre constate les fortes craintes des agents sur un temps de séjour en administration centrale généralisé à 4 ans et informe que 50% des agents de catégorie B n’ont pas reçu de suite favorable à leur demande d’affectation à l’étranger. Il rappelle que cela est dû au fait que 75% des agents en poste formulent une demande de maintien à 4 ans et que 80% des vœux des agents se portent sur seulement 20 % des postes. Dans ces conditions, il devient difficile de résoudre l’équation entre les demandes des agents et le nombre de postes disponibles. Le ministre note cependant que la situation des primo-partants de catégories A s’est améliorée.
Bientôt des règlements intérieurs !
Le ministre souhaite que le Charte du temps « joue tout son rôle » dans l’amélioration des conditions de travail des agents et que la prochaine mise en place des règlements intérieurs au sein des directions y contribuera. Le télétravail commence à se développer au sein des services ; 70 agents en bénéficient. La création récente de la délégation aux familles se focalisera sur la situation des conjoints d’agents et sur la scolarité de leurs enfants.
Exemplarité « Il en va de la représentation et de l’image de la France »
Elle doit être collective et multiple. Le Ministre relève que 43% des nominations d’ambassadeurs concernent des femmes, qu’il « reste des progrès à faire » en matière de dialogue social, que l’évaluation à 360° des encadrants, des chefs de poste et de leur N°2, participe activement à cette exemplarité nécessaire. Les rapports d’inspection montrent un nombre restreint de dérives managériales et qui, quand elles sont constatées, doivent être traitées, il convient « d’agir » sur ce sujet.
A la fin de sa présentation, le Ministre indique « qu’il a toute confiance en cette maison » pour relever les défis qui l’attendent et invite les organisations syndicales à lui faire part des sujets importants qu’elles souhaitent aborder.
Au vu des échanges avec les organisations syndicales, le Ministre, en réponse aux questions qui lui étaient posées, apporte certaines précisions
La représentativité des organisations syndicales ne peut être remise en cause, et il convient que les organisations syndicales non représentatives qui souhaitent participer plus activement au dialogue social du Ministère se conforment au droit en vigueur en la matière.
Le dialogue social doit être maintenu et développé « partout » ; les lettres de mission des ambassadeurs comprennent déjà cette instruction.
La masse salariale présentée au PLF 2017 est en progression de 40 M€.
Sur les préoccupations relatives aux conditions d’emploi des agents de recrutement local, « la France doit être en accord avec elle-même » et il convient d’aller au-delà du minimum prévu par certaines législations locales. La France ne s’alignera pas sur les exemples de ses voisins notamment sur celui du Royaume-Uni, et n’envisage pas de transformer l’ensemble des postes de titulaires en postes de recrutés locaux. Il faut faire preuve de souplesse et apprécier les situations au cas par cas.
Concernant le suivi de l’amiante au MAEDI, lors de travaux portant sur des déplacements d’archives, il convient « qu’un audit soit réalisé » afin d’éviter que des agents puissent être exposés.
Les cessions immobilières seront rétribuées au MAEDI pour cette année à hauteur de 60M€. Cela permettra de financer tous les travaux d’entretien de nos sites, le plan de sécurité du MAEDI faisant appel à un financement distinct.
La sécurisation des sites franciliens et nantais est assurée en étroite collaboration avec les services du Ministère de l’Intérieur.
La politique familiale dont l’emploi du conjoint doit faire l’objet d’un traitement prioritaire.
« Les établissements à autonomie financière doivent rester autonomes mais cela doit passer par une modification législative ».