CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
    • Nos publications 2025
    • Nos publications 2024
    • Nos publications 2021-2023
    • Lettre du Syndicat (LDS)
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
      • Histoire de la CFDT-MAE
      • Histoire du syndicalisme
      • Histoire de la CFDT
        • La CFDT en 21 dates
        • Marylise Léon présente la CFDT et son action
      • Les amiantés du Tripode
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
      • Rejoignez la CFDT-MAE !
    • Nous contacter
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes et Webinaires
  • Nos revendications
    • Parcours, emplois et métiers
      • Parcours professionnels
        • Affectations
        • Conditions d’expatriation
        • Evaluation et promotion
        • Formation professionnelle
        • Retraite
      • Qualité de vie au travail
        • Management
        • Temps de travail
          • Télétravail
          • Semaine de/en 4 jours
          • Charte du temps
          • Sujétions en poste
        • Santé au travail
          • Risques au travail
            • Prévention des risques
            • Risques RPS
            • Risques physiques
          • Discriminations
        • Congés et CET
          • Congé menstruel
      • Métiers et filières
        • Métiers diplomatiques et consulaires
        • Métiers culturels et de coopération
        • Métiers de la filière SIC
      • Rémunération
        • En Centrale
        • A l’étranger
      • GPEEC
    • Titulaires et contractuels
      • Agents titulaires
        • Catégorie A+
          • AE
          • CAEMP
        • Catégorie A
          • ASS
          • ASIC
          • SAE
        • Catégorie B
          • SCH
          • SESIC
        • Catégorie C
          • ADJACH
          • ADJTECCH
      • Agents contractuels
      • Agents de droit local
    • Egalité professionnelle
    • Questions immobilières
      • Sites en France
      • Emprises à l’étranger
    • Réformes en cours
      • Etats généraux 2022-2023
  • Dialogue social
    • CSA, formations spécialisées
      • CSAM
      • CSAC
      • Formations spécialisées
        • Ministérielle
        • Centrale
        • Nantaise
        • Etranger
    • CSAPE et CCL
      • 700 élus CFDT à l’étranger
      • Formations syndicales
      • Missions à l’étranger
      • Responsables de zone
    • CAP et CCP 2025 : vos élus
      • Promotions 2024-2025
      • CAP des ASS
    • Autres instances
      • CAS
      • Réunions informelles
  • Syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • Commissaire aux comptes
      • Permanence syndicale
    • Nos sections
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos congrès
      • 11ème congrès (2022)
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
    • Nos comptes
  • Adhérer
  • Français
    • Français
    • English
    • हिन्दी
    • Русский

Des emplois « de vocation » à la baisse pour les secrétaires de chancellerie affectés à l’étranger ? – 24 novembre 2016

6 janvier 2017

Share
Share on Facebook
Share
Share this
Pin
Pin this
Share
Share on LinkedIn
Partager cet article
Facebook0
Twitter0
Google+0

Lors de la seconde journée du comité technique ministériel (CTM), la CFDT a mis en évidence l’impact direct de la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2017, de la partie réforme statutaire du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sur les emplois de vocation à l’étranger du corps des secrétaires de chancellerie.

Répercussion à l’étranger des reclassements des secrétaires de chancellerie (SCH)

Car au-delà de la réforme indiciaire au 1er janvier 2016 – qui avait fait l’objet d’une réunion d’information avec la DRH en juin dernier – et qui concernait le transfert d’une partie des primes en 5 points d’indice majoré supplémentaires (plus un 6ème afin de compenser les cotisations retraite), le reclassement des SCH dans une nouvelle grille, d’ici quelques semaines, sera susceptible d’impacter financièrement à la baisse la centaine d’agents qui sera affectée ou changera d’affectation à l’étranger, à l’été prochain, ainsi que tous ceux qui partiront les années suivantes, si le cadre réglementaire demeurait inchangé.

  • Reclassement à un échelon inférieur, des SCH, au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les agents titulaires C, B et A seront reclassés dans de nouvelles grilles indiciaires. Pour les secrétaires de chancellerie, c’est l’article 47 du decret 2016-581 du 11 mai 2016 qui précise les modalités pratiques de reclassement des agents concernés : même si, in fine, les agents y gagneront plusieurs points d’indice majoré supplémentaires, cela se traduira concrètement, par rapport à la situation actuelle, par un reclassement à un échelon inférieur – pour 9 échelons sur 13 – des SCH de classe normale et de classe supérieure (aujourd’hui appelées 1er et 2ème grade) et pour 10 échelons sur 11 des SCH de classe exceptionnelle (ou 3ème grade) de ce corps.

  • Classement sur les emplois de vocation à l’étranger

Comme leurs collègues titulaires A, les conseillers des Affaires étrangères (CAE) et les secrétaires des Affaires étrangères (SAE), les secrétaires de chancellerie bénéficient d’un tableau de vocation (arrêté du 18 juin 2013) qui les classe sur des emplois diplomatiques et consulaires déterminés par leur grade, leur échelon et la zone dans laquelle sont classés leur pays ou leur ville d’affectation (A = pays aux conditions de vie très difficiles, B= pays difficiles ou C = conditions locales d’existence les moins difficiles). C’est l’emploi dit « de vocation » qui permet de déterminer le groupe et donc le montant d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) qu’un agent percevra.

  • Impact sur les niveaux de rémunération à l’étranger

Le reclassement au 1er janvier 2017 ayant pour conséquence d’abaisser d’un échelon la plupart des secrétaires de chancellerie dans leur grade, un certain nombre d’entre eux subiront un préjudice financier réel, à l’été prochain, dans le sens où ils ne bénéficieront plus du même emploi de vocation que celui sur lequel ils auraient dû normalement être classés avant l’application de la réforme statutaire PPCR. Ainsi, par exemple, un secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au 8ème échelon, s’il était affecté en zone C, serait classé aujourd’hui sur un emploi de « consul adjoint de 1ère classe » ou de « coordonnateur d’administration générale de 1ère classe » bénéficiant d’un groupe 6 d’indemnité de résidence à l’étranger. A l’été prochain et sur les mêmes fonctions, cet agent ne sera plus classé que sur un emploi de « consul adjoint de 2ème classe » ou de « coordonnateur d’administration générale de 2ème classe », sur une grille 7 d’IRE, ce qui représente une perte d’environ 15% de l’indemnité brute servie et une somme importante au bout de trois ou quatre années de séjour en poste.

Nous serons attentifs à ce que le nouvel arrêté ne lèse aucun agent

La CFDT-MAE demande, en séance, aux services concernés (DRH et DAF) de s’assurer qu’aucun agent n’y perde en emploi de vocation et par conséquent en niveau de rémunération par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en place du protocole PPCR. La DRH confirme la révision, en cours, de l’arrêté ministériel du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires et rappelle que ce projet d’arrêté sera examiné au prochain CTM. Elle indique, par ailleurs, que l’impact négatif du reclassement des SCH, sur les emplois de vocation, ne concerne que 3% des agents.

 

Commentaire :

Au-delà de la préoccupation légitime de la CFDT-MAE sur le classement des collègues secrétaires de chancellerie dans leur emploi dit « de vocation », notre attention se porte, également, sur celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) dont le projet de décret de reclassement sur une nouvelle grille, dans le cadre du dispositif PPCR, doit être examiné lors d’un CTM exceptionnel prévu le 2 février 2017.

 

Fichiers à télécharger

  • le reclassement des SCH dans une nouvelle grille • 23 kB • 1491 téléchargement
  • l’article 47 du décret 2016-581 du 11 mai 2016 • 361 kB • 1317 téléchargement
  • arrêté du 18 juin 2013 • 171 kB • 1301 téléchargement
  • arrete-du-17-decembre-2015 • 128 kB • 1260 téléchargement
  • protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) • 343 kB • 1364 téléchargement

Recevez chaque semaine les derniers articles

Adhérez à la CFDT-MAE et recevez chaque semaine nos articles.

J'adhère

  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nos instances
  • Nous contacter
  • Adhérer à la CFDT-MAE
  • Devenir permanent syndical
  • Rejoignez-nous 1/2 journée ou 1 journée par semaine en 2025

Marylise Léon présente la CFDT

Lecteur vidéo
https://youtu.be/mLU9Wqmyico
00:00
00:00
02:14
Utilisez les flèches haut/bas pour augmenter ou diminuer le volume.

NOS 5 PRECEDENTS ARTICLES

La CFDT revendique l’IFSE majorée pour TOUS les agents du SCEC (CSAC 27/03/2025)

Nos collègues de l’IFAAC méritent une meilleure prime ! (CSAC du 27/03/2025)

Revalorisation des formatrices et formateurs du SCEC

Vers un meilleur accompagnement des agents de retour en centrale (CSAC du 27/03/2025)

Qu’est-ce que la prime spéciale d’installation (PSI) ? (CSAC du 27/03/2025)

Navigation des articles

Articles plus anciens

> Toutes nos publications

Les 5 articles les plus lus

  • Liste complémentaire 2024 du concours d’Orient des Administrateurs de l’État : des collègues de grande valeur laissés sur le carreau ?1652vues
  • Affectations à l’étranger : mais où est la « Transparence » ? La CFDT-MAE interpelle pour vous l’administration…1053vues
  • L’expatriation familiale des agents du MEAE va-t-elle disparaître ?1009vues
  • La CFDT s’oppose au travail jusqu’à 22h à Nantes ! (CSAC – 27/03/2025)743vues
  • La CFDT-MAE demande la hausse immédiate des IRE de tous les contractuels de droit public du réseau diplomatique et consulaire !611vues

Archives

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • CFDT Fonctions publiques
  • CFDT Confédération
  • SGEN-CFDT de l’étranger
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • Les députés de l’étranger

Mots-clés

ADL Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Expatriation Formation GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter