La directrice générale de l’administration préside une « réunion d’information sur le non-recours au vote électronique pour les élections législatives ». Le chef du service des Français à l’étranger est présent. La CFDT est représentée par Thierry Duboc.
Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, s’est adressé le 6 mars à l’Assemblée des Français de l’étranger et a annoncé la décision du gouvernement de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l’étranger.
Avis négatif de l’Agence nationale de sécurité des services d’information
L’administration rappelle que cette décision de suspendre le vote électronique pour les prochaines législatives – sans l’exclure pour 2020 – a été prise suite à un avis de l’ANSSI pour des raisons sécuritaires dont la presse s’est largement faite l’écho. « La loi prévoit que le vote électronique n’est organisé que si la sécurité est assurée. Les menaces sont nouvelles par rapport à la situation qui prévalait en 2012. Aucun grand pays de l’UE n’a recours au vote électronique. Les Pays-Bas, qui le pratiquaient, ont renoncé. Pour l’Estonie et la Suisse, il s’agit de votes nationaux voire cantonaux sans le problème des liaisons internet avec 150 pays. »
Cette mesure n’aura pas de conséquence, à ce stade, sur un éventuel vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2018, sur lesquelles la DRH continue de travailler.
Des mesures de compensation
Le représentant de la DFAE détaille les « mesures de compensation » :
- favoriser le vote par procuration (VPC), pour lequel la DFAE avait fait très peu de publicité jusqu’ici, – avec plus de tournées consulaires et des moyens financiers aux postes. Les surcoûts éventuels seront pris en charge à 90 % par le MININT ; [commentaire d’un militant en poste : après avoir été découragé faute d’avoir pu être écarté, le VPC est désormais mis en avant pour compenser la suspension du vote électronique. Or, le VPC est non fiable pour des raisons postales – le courrier ne marche bien que dans quelques pays de l’OCDE – mais aussi de complexité : deux électeurs sur trois ne comprennent rien au process et on ne compte plus les enveloppes écartées car non-conformes. Il faut un BV spécial, un stockage la veille, un enregistrement en amont, c’est le cauchemar !]
- plus de bureaux de votes (BV) : au moins un par site où se seront tenues les élections présidentielles [commentaire : obtenue de haute lutte, la modularité des BV, c’est-à-dire différencier enfin le nombre de BV pour la présidentielle de celui pour les législatives, où la participation est dérisoire, se retrouve par terre. Pour compenser la suspension du vote électronique, on demande aux postes, dans une urgence absolue, de monter pour juin bien plus de BV que prévu. L’effort surhumain de 2012 est donc à renouveler.]
- prolongation jusqu’au 14 avril du délai pour que les Français de l’étranger puissent opter pour le vote par correspondance.
Récupérations en poste : dialogue social obligatoire
La CFDT qui est déjà intervenue une première fois en comité technique ministériel puis par courrier demande si l’administration a enfin validé le dispositif d’indemnisation et/ou de récupération pour les agents mobilisés les dimanches d’élection en poste, par exemple en appliquant les mesures prises en 2012 par Pierre Sellal, secrétaire général à l’époque.
La DGA indique qu’un courriel formel d’instructions sera adressé aux postes avant la fin de la semaine :
- les recrutés locaux qui seront mobilisés les dimanches d’élection bénéficieront d’indemnisation ou de récupération en fonction du droit local ;
- pour les expatriés, un jour de récupération au minimum sera accordé par dimanche travaillé, plus un jour minimum – et jusqu’à deux jours supplémentaires à l’appréciation du chef de poste après dialogue social par week-end de scrutin en cas de dépassement d’horaires : travail le samedi, dépouillement tard le soir, déplacements en province, etc.
- les postes recevront aussi instruction d’organiser les scrutins en réunions de dialogue social. Le syndicat Solidaires [qui n’a aucun élu en poste, ndr] jugeant que l’étape du dialogue social est superfétatoire, la DGA rappelle qu’au contraire il s’agit d’un moment essentiel et que les procès-verbaux devront être envoyés à l’administration centrale pour vérification de leur conformité aux instructions ;
- les postes consulaires seront invités à fermer un jour la semaine qui suivra chacun des deuxièmes tours pour que les agents puissent commencer à prendre leurs journées de récupération ;
- enfin le Département rappellera aux postes que les agents ne doivent pas se voir refuser des congés pendant plusieurs mois sous prétexte de l’organisation des élections.
A l’administration centrale, le dispositif sera identique à celui de 2012, à savoir, une indemnité (78 €) ou un jour de récupération par dimanche travaillé et le doublement de la prime ou de la récupération pour le travail de nuit./.