Cette réunion est destinée à recueillir les demandes des organisations syndicales pour compléter le projet d’ordre du jour du prochain CTAC qui se tiendra le 24 mars 2016 à Nantes. Il s’agira du 3ème CTAC et du 2ème à Nantes. La CFDT est représentée par Thierry Duboc, Yves Courant et Rodolphe Paulin.
Blocage incompréhensible de la DRH sur la communication des verbatim
La CFTC ouvre le feu en revendiquant la possibilité de pouvoir accéder aux verbatim des comités techniques, comme c’était le cas dans un passé pas si lointain. Le ton monte rapidement – « Vous pouvez nous envoyer balader si vous voulez mais ce n’est pas très convivial ». Après avoir longuement traîné les pieds, l’administration finit par donner un accord de principe mais reste floue sur les modalités.
Course de lenteur pour les règlements intérieurs ARTT en administration centrale
L’administration indique qu’un nombre très limité de règlements intérieurs (RI) des services seront soumis au CTAC pour avis formel. L’administration informe que trois ou quatre directions seulement ont mis en place un RI. Plusieurs projets de RI ont été retournés par la DRH aux services car ils n’avaient pas été rédigés en concertation avec les agents. La DRH a relancé les directions, appuyée par le secrétaire général. Les plus fortes réticences proviennent des directions politiques
La CFDT déplore qu’on avance aussi lentement : moins d’une demi-douzaine de service en 18 mois ! Nous demandons que figure dans le dossier du CTAC les points de blocage et les directions ou services qui n’ont pas fait le travail demandé.
La CFDT demande qu’un point soit fait sur le suivi des premières mesures Charte du temps (notamment la mise en place d’indicateurs) depuis la première réunion du groupe de travail.
Nous demandons également qu’un point soit inscrit à l’ordre du jour sur le télétravail. L’administration précise que le décret interministériel sur le télétravail devrait paraitre en mars 2016. S’en suivra la diffusion d’un guide explicatif d’une centaine de pages et d’un arrêté ministériel.
Calcul du quotient familial par la CAF nantaise : ça coince toujours
Les OS demandent que la question du calcul du quotient familial (QF) des agents de retour de poste soit discutée à nouveau en CTAC. La CFDT rappelle que la perte financière pour les agents impactés par les mesures de calcul de la CAF nantaise est compensée par une nouvelle prestation sociale de la DPS mais celle-ci ne concerne qu’un nombre très limité d’agents et ne couvre que la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Administration exemplaire ou green-washing ?
La CFDT, demande qu’un point d’étape soit fait sur le dispositif CANIBAL (sic), censé dévorer canettes et gobelets en plastique mais qui ne fonctionne pas.
Nous demandons aussi un premier bilan de la mise en place des bornes d’apport volontaire (BAV !) permettant de recycler le papier et, si l’expérience est concluante, l’extension du dispositif au site des Invalides.
Sécurité des sites
La CFDT souhaite que figure à l’ordre du jour du CTAC un point sur le « criblage » des sous-traitants en vigueur au MAEDI dans le cadre du Plan Vigipirate. En effet des cas d’agents prestataires ou de livreurs ne pouvant accéder aux sites de restauration ont été signalés.
Quels risques en cas de déplacement d’un site à l’autre ?
La CFDT demande aussi un point sur la règlementation et les modalités en cas d’utilisation d’un véhicule personnel pendant le temps de travail, pour se rendre d’un site à l’autre. En effet, il a été annoncé en CHSCT francilien que l’utilisation d’un véhicule personnel [vélo ou voiture mais quid des trottinettes ? ndr] est soumise à autorisation de l’administration sous peine de voir celle-ci refuser l’imputabilité au service en cas d’accident corporel./.