Les syndicats CGT, ASAM, USASCC, CFTC et CFDT (Marie-Pascale COLRAT, Philippe LEME et Franck LAVAL) étaient invités à un « point de situation » organisé par le sous-directeur du service central de l’état-civil (SCEC). Lors de cet échange « informel », dont il a confirmé la tenue bisannuelle, le sous-directeur a retenu deux points :
Mise en place du nouvel organigramme du SCEC
La mise en place du nouvel organigramme s’est faite dans les « meilleures conditions possibles » au niveau du département Exploitation avec, notamment, un « accompagnement » de l’administration et de la médecine du travail afin de prendre en compte les modifications induites en matière d’implantation des agents et de méthodes de travail. Le sous-directeur a relevé « l’implication » positive de la « hiérarchie intermédiaire ». Un premier bilan « chiffré » en termes de productivité sera établi au premier trimestre 2014, même si notre interlocuteur souligne que ce n’était pas là le but « principal » de la réforme. La restructuration du département Etablissement commencera début 2014.
Les représentants CFDT-MAE ont fait part des observations formulées par les adhérents affectés au SCEC :
– Mauvaise circulation de l’information en interne et perte de lisibilité sur les dossiers urgents : le sous-directeur a pris bonne note et assuré qu’il allait suivre la question,
– Liaison renforcée entre les formateurs du SCEC et ceux de l’IFAAC : nous avons souligné l’importance d’une harmonisation des pratiques entre formateurs SCEC et IFAAC. L’administration a confirmé que le mouvement est déjà lancé. Cette préoccupation est partagée par la CGT qui suggère par ailleurs que les formateurs SCEC soient associés au comité de pilotage du projet SCEC 2015 (cf. infra).
– Manque de personnel au bureau des transcriptions Maghreb (BTM) : le problème semble conjoncturel et/mais régulier. L’adjointe au sous-directeur admet le relatif sous-dimensionnement du service. L’ensemble des participants reconnait que c’est la disponibilité d’agents des autres secteurs (« formés BTM ») qui permet de faire face.
Le SCEC à l’horizon 2015
Le sous-directeur expose les grandes lignes du projet de dématérialisation des actes et les deux options possibles en matière d’établissement : administration centrale (AC) seulement ou postes + AC. La première piste pourrait se réaliser à moyenne échéance, la seconde à plus long terme. Il s’agit d’un projet « participatif » auquel l’ensemble des agents sera progressivement associé.
Il effectue un premier exposé des réflexions sur la sécurisation du dispositif Communication électronique des documents d’état civil (COMEDEC). Des premiers tests sur des actes « simples et récents » pourraient être effectués dès l’année prochaine. La plateforme d’échange ne serait, en revanche, pas ouverte aux notaires avant 2015.
Par ailleurs la CGT a interrogé le sous-directeur sur la proposition de la Cour des Comptes (CdC) de faire payer les transcriptions d’état-civil. Ce dernier a clairement exprimé qu’en l’état actuel du droit, ce n’était pas concevable… La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a d’ailleurs répondu en ce sens à la CdC. En revanche, on peut toujours imaginer/craindre que l’idée d’une « facturation » puisse concerner les services « annexes » (vérifications, déplacements etc.).
Enfin la CFDT a signalé les problèmes d’exiguïté et/ou d’inadaptation de mobilier de deux bureaux. La situation était de toute évidence déjà connue de la hiérarchie. Une solution devrait être rapidement trouvée.