Lors du comité technique ministériel (CTM) de mai dernier, la CFDT-MAE a souhaité obtenir des précisions sur le bilan des postes de présence diplomatique (PPD) et l’évolution du réseau diplomatique et consulaire en Europe. Cette intervention fait écho aux graves menaces, pesant sur le Département, dénoncées par la CFDT devant le Ministre.
- Bilan des postes de présence diplomatique
Sur les postes de présence diplomatique (PPD), la CFDT constate que la fiche du dossier de séance est précise en matière de suppressions d’ETP réalisées lors des deux vagues de PPD : – 219,5 postes et ce n’est pas rien ! Mais les éléments fournis sont plus évasifs sur l’évolution des frais de fonctionnement. Si les dotations de fonctionnement sont présentées en légère baisse (-5%), les dotations pour les contrats de prestation ne sont pas chiffrées, mais plutôt qualifiées de « modestes avec également de fortes disparités ». Que dit cette formule ? Peut-on savoir ce que ces transformations d’ambassades en PPD ont coûté en prestations ? L’administration a-t-elle abandonné le projet de réduire fortement les effectifs dans d’autres postes, qu’on les dénomme « PPD » ou qu’on les appelle autrement – et on pense notamment à d’éventuelles coupes à Monaco, Malte, Luxembourg ou encore à l’Islande ?
L’administration répond qu’il n’y a pas eu d’économie engendrée par l’immobilier. Elle ajoute que le bilan global diplomatique des PPD, pour la période 2013-2018, est plutôt positif. Pour elle, le modèle est la suppression des sections consulaires qui ont peu d’activités et peu de touristes à gérer. Le format des PPD de la 1ère vague est de 6 ETP, celui de la seconde de 8 ETP et la moyenne est de 7 ETP pour les 25 postes concernés. Le format PPD, et donc la distinction entre « ambassades PPD » et « ambassades non PPD », n’est plus forcément pertinent puisque ce sont plutôt les effectifs, le périmètre et le volume des activités qui sont à prendre en compte.
S’agissant du travail de l’agent de catégorie B, chargé d’affaires en l’absence de l’ambassadeur « PPD », il est enrichi par des tâches diplomatiques et de représentation. Selon l’administration, beaucoup d’agents seraient candidats sur ces postes.
- Spécificité du réseau diplomatique et consulaire en Europe ?
Sur le réseau diplomatique et consulaire en Europe, la CFDT note que « la préservation du réseau européen fait l’objet d’une réflexion distincte liée à sa spécificité », spécificité voulant dire priorité, priorité en matière économique, mais aussi par le nombre des Français qui vivent dans ces pays. De quoi cette réflexion est-elle effectivement « distincte » ? S’agit-il d’en finir avec les coupes sombres des évolutions précédentes : -69 ETP en Allemagne, -58 en Espagne, -51 en Italie, -45 au Royaume Uni, avec une baisse de -40% du budget depuis 2008 ? Notre réseau en Europe, désormais fortement réduit, peut-il enfin être considéré comme sanctuarisé ?
La DFAE indique que deux grands types de projets impactent l’activité consulaire : ceux visant à rendre un meilleur service à l’usager et ceux concernant les agents et le MEAE. Il y a actuellement 6 projets : le bloc « registre des Français et registre électoral unique », le bloc « passeports et CNI » (service payant de remise sous plis sécurisés des passeports), la pré-demande des documents et le paiement en ligne (il existe encore des difficultés juridiques et techniques à résoudre), la plate-forme « France-visas » (dématérialisation de la procédure de demande des visas), l’aide entre les postes (un poste aide un autre en cas d’augmentation soudaine d’activité) et le projet des archives numériques.
Le but n’est pas de générer des économies d’emplois, même si elles existent, mais bien de regrouper le traitement des visas (exemple du pôle de Washington pour les Etats-Unis) ou de l’état civil (exemples de Bruxelles pour la Belgique et de Berlin pour l’Allemagne). Il faut et faudra toujours des agents pour faire face aux crises et gérer les élections. En ce qui concerne la dématérialisation de l’état civil au SCEC à Nantes et dans le réseau (projet de loi ESSOC), une expérimentation de 3 ans est prévue de 2019 à 2022. Enfin, sur les propositions du rapport d’inspection commune IGF/IGAE, aucune décision n’a été prise.