Sont présents Patrice Servantie, Denise Dariosecq Agboké Kossi Moumouni, Thibaut Penduff, Stéphane Basse, Rodolphe Paulin, Nathalie Berthy Thierry Franquin, Franck Laval (président de séance), conseillers syndicaux, Sihem Aidel, Yves Courant, Lionel Gardille (secrétaire de séance 2è jour) et Thierry Duboc (secrétaire de séance 1er jour), permanents syndicaux, ainsi que Thierry Foulon et Claire Lefebvre, invités. Wilfrid Rouyer (secrétaire de section Nantes). Sont excusés et représentés Anne Colomb (pouvoir donné à Patrice), Arnaud Le Masson (Nathalie), Dorra Mazghouni (Rodolphe), Jean-Louis Duris (Franck), Nadine Monchau (Thibaut), Vanessa Reznik (Thierry F), Patrick Devautour (Denise) et Roméo Madjilem Koibe (Kossi)
Organisation
Lettre de mission de Lionel Gardille
Le conseil syndical valide à l’unanimité et sans réserve le projet de lettre de mission de Lionel.
Congrès de la fédération Interco à Brest
Le conseil désigne à l’unanimité Denise, Sihem, Stéphane, Lionel et Thierry F pour représenter notre syndicat au congrès fédéral Interco de Brest (juin 2017) et provisionne 2 000 € pour les frais de congrès. Thierry D, conseiller fédéral, participera également au congrès ès qualité et invité par la fédération. Le conseil syndical sera informé en temps réel des textes de congrès et débattra par mail sur d’éventuels projets d’intervention sur le rapport d’activité ou d’amendements à la résolution d’orientation.
Action revendicative
Avenir des corps de catégorie C
Thierry Foulon a effectué pour le compte de la section nantaise un examen des effectifs du corps depuis 10 ans. Il a utilisé les données des bilans sociaux depuis 2008 et un rapport parlementaire en 2007. Les effectifs sont globalement en baisse : – 20% entre 2007 et 2015, à comparer aux effectifs globaux (-13 %), catégorie A (+2 %), catégorie B (-0,6 %), CDD et VI (-20 %). L’absence de concours en 2017 pourrait faire chuter les effectifs de 25 % sur la période 2007-2018. Il faudrait faire une cartographie sur les effectifs dans les postes, sur les remplacements des postes d’adjoints de chancellerie par des contrats de RL, un état des lieux sur l’externalisation.
Le conseil syndical est d’avis de « mettre le problème sur la table du CTM ; les agents du MAE ne sont pas suffisamment informés de cette tendance lourde ; quelle montée en gamme pour des agents C qui effectuent souvent des fonctions de B, voire d’encadrement, notamment en poste ; au prochain bilan social il faudra demander un focus sur les tendances lourdes. »
RIFSEEP – cat C au SCEC
Claire énonce quelques chiffres assez symptomatiques sur les différences entre services pour ce qui est du nombre d’adjoints au groupe 1 du RIFSEEP :
- SCEC : 275 agents C -> 22 au groupe 1, soit 8 %
- DFAE : 67 -> 8, soit 12 % [commentaire du CS, la DFAE ne s’est pas battue !]
- DAGN : 32 %, CSRH 89 %, DAF 89 %, DRH 63 %, DSI 22 %, SSD 35 %, DIL 95 % (sic)
Au SCEC 3 formatrices de catégorie C à temps plein sont passées au groupe 1 sur la grille 2017. 48 agents C qui exercent des fonctions de « rédacteur », 2 agents qui transcrivent les registres déposés (Syrie, Libye, Erbil, Sarajevo…) et neuf officiers d’état-civil et/ou « greffiers » ne sont pas classés au groupe 1 du RIFSEEP.
Le CS approuve le principe d’une action pour plus d’équité en matière de RIFSEEP des agents C en se concentrant sur le SCEC et la SDV « sans enlever quoi que ce soit aux autres directions ».
Volontaires internationaux dans les services visas
L’accroissement du nombre de VI dans les services des visas est dû à la politique d’attractivité impulsée par le ministre Fabius. Actuellement, la demande de visas est en baisse (terrorisme, etc.). Quelle est la pertinence de VI tombés du nid sur des emplois qui nécessitent une vraie expertise, notamment sur la fraude documentaire ? Notre pôle juridique étudiera les chances d’un contentieux.
«Chronique du sexisme au quotidien »
Franck attire l’attention du CS sur la com/l’affichage parité H/F du MAE sur diplonet et sur les réseaux sociaux à l’approche du 8 mars. Claire estime qu’au-delà de ces belles intentions, on constate « peu de changement concret » et dénonce des discriminations qui perdurent au quotidien pour les collègues femmes, auxquelles on pose des questions qui ne sont jamais posées aux collègues hommes : « Avez-vous des enfants ? Souhaitez-vous avoir des enfants ?… »
Après en avoir débattu, le CS convient que la défense des droits des femmes ne s’arrête pas après le 8 mars, qu’il y a encore des propos sexistes dans les services, qu’il faut libérer la parole et sensibiliser chacun/chacune à dénoncer des comportements inadmissibles, un mail d’appel à témoignages sera adressé aux adhérents, que nous devons tirer parti de l’affichage obligatoire sur la prévention des risques de violences sexuelles et sexistes, que des HMI pourraient être organisés, que la CFDT devrait promouvoir la formation « genre et développement et que nous pouvons nous appuyer sur la labellisation AFNOR car il existe un volet discrimination H/F.
Télétravail à l’étranger : le loup dans la bergerie ?
Le CS, après avoir débattu de la sécurisation des postes de travail Itinéo, de l’intérêt du télétravail dans les mégapoles où la question des temps de transport est la même qu’à Paris, de la dimension HSCT et de l’objectif de conciliation vie professionnelle-vie personnelle à l’étranger, est d’avis de consulter les adhérents afin de déterminer s’il faut demander une expérimentation.
Licenciements à Alger
Les procédures formelles de licenciement (DSP / CCL) n’ont pas été respectées à Alger. Le CS valide la prise de rendez-vous à l’IGAE de façon urgente ainsi que l’envoi d’un courrier à la DGA sollicitant la suspension des décisions de licenciements pour non-respect des procédures formelles./.
Affectations
Manque de communication entre RH2B et les agents ayant candidaté pour des postes en transparence complémentaire, qui ne reçoivent aucune réponse, même négative, à leurs candidatures. Les SESIC rencontrent des difficultés similaires, mais pour la transparence initiale. Le CS valide l’envoi d’un courrier sur ce sujet, afin d’améliorer les procédures et la communication sur le mouvement. Il rappelle également le principe d’élaboration d’un barème, validé lors de notre dernier congrès.
Trésorerie et syndicalisation
Statistiques sur les adhérents
48 % d’hommes et 52 % de femmes, 65 % à l’étranger et 15 % à Nantes, 30 % d’agents ont entre 50 et 59 ans, 104 agents A, 161 B 321 C et seulement 54 agents contractuels. Bon taux de syndicalisation en C (10 %).
Budget 2017
Accord du CS et vote d’une provision de 600 € pour une mission de Kossi au Bénin pour réactiver la section. Le CS valide la provision de 5 000 € pour notre congrès de 2020 et 10 000 € pour les élections de 2018./.