Accessibilité des bâtiments du Breil aux personnes à mobilité réduite (PMR)
le compte-rendu de la dernière réunion du groupe de travail qui a été rectifié suite aux remarques de la CFDT sera enfin mis en ligne. Conformément aux recommandations de ce groupe de travail, une visite a été rendue à la CAF et à la TGE rue de Malville pour connaitre les mesures prises par ces administrations pour satisfaire aux obligations exigées par la règlementation au 1er janvier 2015 notamment sur des sujets communs comme les accès extérieurs. La TGE ne se sent pas concernée puisqu’elle n’accueille pas de public ; quant à la CAF dont le bâtiment est très récent, elle serait aux normes.
La CFDT a posé la question concernant la demande faite auprès de la mairie de Nantes pour l’aménagement des abords du ministère qui relève de sa compétence. Le représentant du Bureau des Moyen et des Intervention a répondu qu’il a eu un 1er contact avec la mairie de Nantes et qu’il ferait une relance s’il ne recevait pas de réponse dans les 10 jours. La nouvelle correspondante “handicap” du MAEE Nantes est Mme Karine SIRE. La CFDT a demandé la création d’une liste non nominative des PMR de Nantes afin de faciliter la gestion de leurs besoins en termes de santé et de sécurité au travail. Elle a regretté qu’à l’occasion des travaux en cours à Casterneau, les travaux recommandés par l’audit pour la mise en conformité sur ces aspects ne soient pas réalisés (il aurait suffi d’y consacrer 8.000 € de plus par rapport au 1,3 million d’€ pour le chantier en cours).
Autres travaux d’investissement immobilier programmés à Nantes
Le représentant de SIL/SCL indique que la priorité irait à Breil 1. Une première tranche de 550.000 € pourrait être consacrée au chantier en vue d’améliorer les performances thermiques (peu d’incidence sur les conditions de travail). Ensuite viendraient les remplacements de menuiseries extérieures, les façades puis les parkings. La CFDT demande si compte tenu de tous les problèmes existants sur Breil 1, il ne serait pas plus rationnel de vider le bâtiment et de réaliser les travaux en un chantier unique plutôt qu’en de multiples chantiers pendant lesquels les conditions de travail seraient dégradés. Le représentant de SIL répond que c’est un problème de disponibilités budgétaires. Il indique qu’une étude globale concernant les enveloppes et les extérieurs des bâtiments de tout le site de Breil est également envisagée en liaison avec le SSD. La CFDT fait remarquer que des travaux sont aussi nécessaires sur Breil III (ponts thermiques, fuites, etc) et que la présentation faite aujourd’hui par le SIL constitue seulement une intention de programmation et malheureusement pas une programmation actée.
Travaux d’investissement immobilier programmés sur Casterneau
Le représentant SIL informe les membres du CHSCT que les travaux viennent tout juste de commencer. (Une visite du site avait eu lieu quelques jours avant la réunion avec les membres du CHSCT).
Restauration collective à Casterneau
Bilan de la convention MAS/CREPS : 19 personnes fréquentent le restaurant du CREPS. Les repas sont de bonne qualité et au même prix qu’à Breil IV. Prise en compte du temps de trajet : la proposition de l’administration est d’ajouter un crédit de 15mn par jour par agent (c’était la revendication de la CFDT). Une navette interviendrait (une ou deux fois par mois ?) pour permettre aux agents de Casterneau de venir à Breil et d’accéder aux services communs (mutuelle, médecin, ASCAEN, etc.)
Registre de santé et de sécurité au travail
Les modalités d’accès aux registres et compte-rendus de réunion sur intranet ne dépend pas de Nantes mais de Paris. La modification doit se faire au niveau du ministère. Les O.S. ont demandé l’accès non restreint à ce site. La version papier ne peut être supprimée puisque toute personne peut en demander lecture. La CFDT rappelle que certains documents doivent pouvoir être consultés par les délégués à n’importe quel moment, même si leur examen ne figure pas à l’ordre du jour d’une prochaine réunion (notamment les rapports concernant les inspections techniques et la maintenance des équipements, des ascenseurs, etc. Art R4212-2-1 et R4224-17 du code du travail notamment, instructions INRS etc.).
Tableau de suivi des recommandations du CHSCT-S et état d’avancement des demandes :
la CFDT a noté que 55 % des demandes qui y figurent – dont certaines sont anciennes et datent de 2009 – n’ont pas été satisfaites. Pas de réponse claire de l’administration.
Les questions diverses
La CFDT à demandé à l’administration ce qu’elle ce quelle compte faire pour se mettre en règle concernant l’ISST (l’inspecteur de la santé et de la sécurité au travail). Le président informe les représentants CHSCT qu’un ISST était en train d’être recruté sur le site de Paris et qu’il sera compétant pour les services nantais. Aucun ETP ne sera créé pour Nantes. L’ISST sera contractuellement rattaché à l’Inspection Générale du Département.
Formation SST (sauveteur secouriste au travail)
De la compétence de l’IFAAC deux cessions de formation initiale pour 10 à 12 agents et un recyclage de 3 à 4 groupes de 10 personnes sont prévus pour 2013 (aucun calendrier fourni mais demandé par les O.S.). Des formations CHSCT dans les IRA sont aussi possibles pour les membres de ces instances.
Médecine de prévention
L’équipe médicale (médecin et infirmière) sera renouvelée. Les O.S. ont souligné leur désir que le médecin de prévention fasse autre chose que seulement les visites médicales de prévention de départ et retour de poste.