Le comité technique d’administration centrale (CTAC) est l’occasion de faire un « point d’étape sur la mise en œuvre de la Charte du temps en administration centrale »
Halte à la procrastination !
La CFDT rappelle que la Charte du temps est en vigueur depuis le 15 mai 2015, que la dernière réunion du groupe de travail sur la mise en œuvre de ce texte important remonte au 1er avril 2016 et que, depuis, on survole le sujet à chaque CTAC et à chaque CTM sans aucune avancée concrète.
Les questions relatives à l’organisation du travail et à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ne doivent pas être reléguées au second plan. La CFDT propose à l’administration de reprendre l’initiative dans six directions.
1/ Relancer la dynamique des règlements intérieurs des directions d’administration centrale
La CFDT regrette que la dynamique enclenchée lors du dernier CTAC avec l’adoption des règlement intérieurs (RI) sur le temps de travail de la direction de la communication et de la presse et de la direction des ressources humaines soit enrayée et qu’aucun texte ne soit soumis pour avis lors du présent comité. Il importe non seulement d’avancer sur les projets de RI déjà « dans les tuyaux » (Archives, Protocole et DAF) mais aussi de recenser et relancer les services – ils sont malheureusement trop nombreux – qui n’ont pas commencé cet exercice, débuté en 2014.
L’administration nous assure que le travail avance avec plusieurs directions politiques et qu’ « un vademecum rappelant les grands principes qui doivent guider la démarche de modification des RI a été élaboré par la DRH. »
2/ Travailler sur le droit à la déconnexion
Nous faisons remarquer la phrase figurant dans le dossier de séance : « le droit à la déconnexion ne figure pas explicitement dans la Charte du temps » et rappelons qu’au contraire il est bien prévu au 3è alinéa du point 11 de la Charte que « l’octroi d’outil de mobilité ne doit pas empêcher un droit des agents à la déconnexion en dehors des heures de travail. Ce point pourra faire l’objet d’une attention particulière dans le rapport d’évaluation présenté au comité technique ministériel »
La CFDT n’est pas opposée à la proposition de l’administration consistant à faire figurer cette question dans une « Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication ». Mais nous demandons que le droit à la déconnexion ne soit pas examiné uniquement d’un point de vue technique, qu’il s’articule avec l’exemplarité des encadrants et le principe de conciliation vie pro-vie perso et que le sujet soit discuté en groupe de travail.
3/ Définir et mettre en pratique la fermeture des bureaux
Article 6 de la Charte du temps : « Les agents qui restent sur leur lieu de travail après l’heure de fermeture des bureaux signalent leur présence à l’administration ».
La CFDT regrette que cette disposition soit mentionnée dans le titre du document de séance du CTAC mais qu’elle ne fasse l’objet d’aucun développement et qu’elle n’ait toujours pas été discutée, deux ans après l’entrée en vigueur de la Charte.
Le sous-directeur de la politique des personnels déclare qu’il « essaiera » de réunir le groupe de travail avant l’été…
4/ Mettre en place des alertes en cas d’écrêtage
Nous rappelons notre proposition, formulée lors du dernier CTAC, consistant à installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais illégal (dépassement des bornes horaires) et non rémunéré ! Puisqu’apparemment le logiciel Sagha ne peut pas être modifié, il faut intégrer cette fonctionnalité dans le cahier des charges de l’outil informatique qui le remplacera.
La DRH nous assure que des discussions à ce sujet sont en cours avec la DSI.
5/ « Veille par direction » : passer des paroles aux actes
Nous demandons des nouvelles de la « veille par direction » promise par l’administration en octobre dernier.
Il nous est répondu qu’il s’agit là d’ « un gros travail qui prend du temps », qu’il y a encore un problème de fiabilisation des données statistiques – « il faut qu’on ait non pas une photo mais un film » mais « nous ne procrastinons pas ».
6/ Préparer très vite la charte avec les cabinets ministériels
Lors du CTM de novembre dernier le ministre avait indiqué qu’il souhaitait que la DRH rédige un projet de charte du temps entre l’administration et les cabinets ministériels. Depuis, l’administration s’est rapprochée de Bercy où existe une « charte des relations entre les directeurs généraux du ministère de l’économie et des finances et les directeurs des cabinets du ministre et des secrétaires d’Etat » qu’elle se propose d’adapter en vue de la constitution des nouveaux cabinets.
La CFDT, qui propose depuis des années d’instituer un tel code de bonne conduite, approuve la démarche et demande qu’une concertation avec les OS soit organisée rapidement .
La DGA conclut ce point en déclarant que cette Charte des relations avec les cabinets est « tout à fait fondamentale. Il y a beaucoup de choses dans le texte de Bercy. Le 14 mai au plus tard un texte sera sur le bureau du nouveau directeur de cabinet. Il faut vacciner tout de suite ! »