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Vous êtes ici : Accueil / Action Sociale / Affiliation à la Sécurité Sociale des conjoints étrangers non UE : la CFDT-MAE obtient gain de cause au CTM

Affiliation à la Sécurité Sociale des conjoints étrangers non UE : la CFDT-MAE obtient gain de cause au CTM

13 janvier 2021

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L’administration vient de nous informer que le Centre 533 de Sécurité Sociale, géré par la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes, vient d’être autorisé par la Direction Nationale de la Sécurité Sociale à affilier les étrangers hors Union européenne , mariés ou pacsés avec un agent affecté dans un poste diplomatique ou consulaire, même si cet étranger ne dispose pas d’un titre de séjour en France, quel que soit le lieu et le moment du mariage ou de conclusion du pacs.

Cette revendication avait été portée par la CFDT-MAE lors du CTM du 16 décembre dernier et nous sommes heureux d’avoir eu, rapidement, gain de cause. Elle prend effet au 1er janvier. Cette affiliation est toutefois conditionnée à la résidence commune à l’étranger et au fait que le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle.

La mutuelle est d’ores et déjà donc en mesure de régulariser l’ensemble des situations en instance !

 

Thèmes : 533, affiliation, affiliation conjoint étranger, centre 533, Comité technique ministériel, conjoint étranger, CTM, MAEE, mutuelle, Mutuelle des Affaires étrangères et européennes, revendications, sécurité sociale

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