Question : Que disent les textes sur l’éventualité d’un congé de maladie de plus de trois mois en poste et quels seraient ses effets sur mon indemnité de résidence ?
Lire la réponse dans la FAQ de l’espace adhérent
Affaires étrangères
Question : Que disent les textes sur l’éventualité d’un congé de maladie de plus de trois mois en poste et quels seraient ses effets sur mon indemnité de résidence ?
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Chères et chers collègues,
La section syndicale CFDT-MAE de Paris souhaite proposer à ceux d’entre vous qui partent à l’étranger, à l’été 2017, ou qui envisagent de le faire les années suivantes, une information ou formation spécifique sur le dialogue social (DSP), tel qu’il est mis en place dans l’ensemble de nos postes à l’étranger (ambassades, consulats, instituts).
Cette courte formation – modulable en fonction de vos besoins et de vos disponibilités – s’adresse à tous les adhérents, quelles que soient leur catégorie et leur fonction, qu’ils aient à gérer et à animer des équipes en poste ou pas.
L’idée est de s’adapter à vos besoins et à vos attentes dans un contexte où vous n’avez que peu de temps (1 à 2 heures, une demi-journée, 1 ou 2 journées) à consacrer à ce thème avant votre prochain départ. Nous sommes flexibles et nous pouvons intervenir sur les différents sites parisiens à des horaires qui vous conviennent.
Pour mémoire, cette formation peut également être très utile à ceux qui envisagent d’assumer des fonctions de représentant du personnel CFDT à l’étranger en leur permettant de découvrir les enjeux liés à ces mandats.
Ces formations sont couvertes par le droit syndical et peuvent faire l’objet d’une autorisation spéciale d’absence qui est à demander auprès de nous.
Alors si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
Contact : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
Liens : www.cfdt-mae.fr
www.facebook.com/cfdt.mae
Nous espérons vous rencontrer très prochainement.
Le bureau de la section CFDT-MAE Paris
La commission thématique relative à l’attribution des subventions aux associations du MAEDI est consultée chaque début d’année en amont du comité d’action sociale. La réunion du 2 février est préparée par la délégation à la politique sociale (DPS) et présidée par la directrice des ressources humaines. La CFDT est représentée par Patricia Raveau-Violette, Yves Courant et Thierry Duboc.
L’administration indique qu’à la différence de l’exercice précédent qui avait vu une érosion de l’enveloppe dédiée aux subventions le montant prévisionnel des subventions en 2017 (1 519 000 €) est en très légère augmentation par rapport à 2016 (1 509 000 €).
En préambule l’administration indique qu’à l’avenir les subventions devront être attribuées sur la base de projets. La CFDT estime que cette démarche est vertueuse mais cela suppose que les associations se dotent d’une comptabilité analytique. La liste d’union FO-FSU indique qu’elle s’oppose par principe à accorder des subventions d’équilibre ou à des associations qui réalisent des bénéfices.
La commission examine ensuite les demandes des associations.
Mutuelle des affaires étrangères
Comme l’année dernière, l’administration propose de verser une contribution à hauteur de 1 080 000 €, qui pourra être portée à 1 200 000 € (contribution maximale au titre du référencement) si les crédits sont disponibles en fin d’année. La DRH rappelle qu’un comité de suivi de la mutuelle est mis en place, qui devrait être composé de membres de l’administration et de représentants de la mutuelle.
Association des œuvres sociales
L’administration propose la reconduction de la subvention de 200 000 € versée en 2016 à cette association qui gère le centre de santé sur le site Convention et le service de restauration collective à Nantes. Cette subvention ne couvrira pas l’ensemble des besoins de l’association qui devra encore une fois prendre sur ses réserves.
La liste d’union FO-FSU – qui fait partie comme toutes les organisations syndicales du conseil d’administration de l’ADOS -, s’interroge sur « l’utilité de continuer à subventionner l’ADOS qui est désormais cantonnée à deux secteurs déficitaires ». La DRH répond qu’on ne peut pas refuser de subventionner les associations qui ont un léger excédent et refuser aussi de subventionner les associations qui constatent des pertes !
Association artistique, culturelle et sportive (AACS) et Association sportive et culturelle à Nantes (ASCAEN)
L’administration propose d’augmenter très légèrement les subventions aux associations culturelles à Paris (de 110 000 € à 111 000 €) et à Nantes (de 53 000 € à 55 000 €), car elles ont donné des signaux de dynamisme, notamment l’organisation de la Fête de la Musique à Paris. La liste d’union FO-FSU se déclare opposée à l’augmentation de la subvention de l’ASCAEN en 2017 sous prétexte qu’elle avait dégagé un excédent en 2015. La CFDT estime au contraire qu’il faut encourager cette association qui ne fonctionne que grâce au bénévolat, d’autant qu’il est beaucoup trop tôt pour savoir si elle constatera une perte ou un excédent sur l’exercice 2016.
Enfin l’administration propose de donner suite aux demandes de subvention des associations suivantes, identiques à celles présentées en 2016 :
– Association des retraités et anciens du MAEDI à Nantes (ARAMAEN) : 1 500 €,
– Association des retraités du MAE (AREMAE) : 12 000 €,
– Association française des conjoints d’agents (AFCA) : 26 000 €,
– Association amicale d’entraide des Affaires étrangères (AAEAE) : 27 000 €,
– CINDEX : 2 700 €. Les organisations syndicales demandent quelle est l’utilité réelle de cette structure et combien de collègues du ministère bénéficient de ces services. L’administration annonce que la délégation aux familles est en contact avec le CINDEX pour faire un « vrai bilan ». [On se doit en effet d’être très circonspect : l’administration se propose d’allouer 2 700 € au CINDEX alors qu’elle ne dispose pas d’un bilan. Un tour rapide sur son site internet renforce ce sentiment bien qu’on y découvre avec bonheur en page d’accueil qu’il s’agit d’une « plate-forme pour se benchmarker ». Au secours ! ndr]
Commentaire : la vie associative au MAEDI ne se limite pas à l’activité des associations subventionnées. On rappellera l’existence de l’association LGBT, de Femmes et Diplomatie, de Bienvenue en France et de la petite dernière, Diplomacycles.
Le syndicat CFDT-MAE écrit à la Directrice générale de l’administration et de la modernisation pour revendiquer, comme elle l’avait fait au comité technique ministériel des 23 et 24 novembre derniers, la reconduction du dispositif qu’elle avait obtenu en 2012 au bénéfice des agents mobilisés les quatre dimanches d’élection.
Madame la Directrice générale,
Lors du comité technique ministériel des 23 et 24 novembre 2016, le syndicat CFDT-MAE vous avait demandé de bien vouloir appliquer, lors des élections présidentielles et législatives des Français de l’étranger, les 23 avril, 7 mai, 4 juin et 18 juin 2017, le même dispositif qu’en 2012.
Pour mémoire, le secrétaire général de l’époque, avait indiqué, en réponse à un courrier de la CFDT, que « à l’étranger, le département a posé le principe que les agents mobilisés en dehors des heures habituelles d’ouverture des bureaux se verront attribuer, au minimum, une journée de récupération par scrutin. Soucieux de privilégier la concertation locale, le département laisse aux chefs de poste le soin de définir, de concert avec les représentants des personnels, des règles de récupération qui pourraient être plus favorables si les sujétions supportées le justifiaient, sans compromettre le bon fonctionnement du service ; »
L’administration nous avait assuré, lors du CTM évoqué ci-dessus, qu’elle vérifierait quel dispositif avait été mis en place en 2012 et qu’elle ferait « en sorte qu’il soit actionné suffisamment tôt ».
A deux mois à peine du premier tour des élections présidentielles, nos sections syndicales et nos militants dans les postes nous interrogent. Ils s’inquiètent du peu de temps qui pourra être consacré à la concertation locale.
Nous vous serions donc très reconnaissants de bien vouloir nous faire connaître, dans les meilleurs délais possibles, la position de l’administration.
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice générale, l’expression de mon plus profond respect.
La secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques a écrit au ministre de la fonction publique pour demander le relèvement des seuils de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et de la prime spéciale d’installation (PSI), afin que la revalorisation des grilles indiciaires et le transfert primes points, prévus dans le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR), n’aient aucun effet négatif sur le net à payer des agents et sur les conditions d’attribution de la PSI.
Par retour de courrier, la ministre a annoncé que les décrets concernant le relèvement de ces seuils étaient en préparation et que le plafond autorisant une subvention pour le repas des agents pris dans les restaurants administratifs, serait également revu à la hausse.
Après avoir présenté le 30 septembre 2016 sa démarche pour l’obtention du label « Egalité et Diversité », l’administration a réuni les organisations syndicales le 30 janvier dernier pour lui présenter un point d’étape concernant la procédure de labellisation engagée auprès de l’AFNOR.
Diversité : une méthode nouvelle, des résistances anciennes ?
Lors de cette réunion, l’administration a notamment rappelé sa décision de scinder ses travaux en deux temps, en privilégiant d’abord le processus de labellisation au label « Egalité », pour se consacrer ensuite à celui de la « Diversité ».
La CFDT a interrogé l’administration sur la portée et la pertinence d’une telle démarche, compte tenu notamment de l’existence d’un tronc commun pour les prérequis et la nécessité dans les deux cas d’une cellule d’écoute dédiée. L’administration estime à ce stade que le processus se heurte à la définition des critères retenus pour le périmètre de la « Diversité » et au caractère confidentiel des données juridiquement protégées qu’il inclut, en rappelant toutefois que Bercy et les ministères sociaux ont obtenu ce label. Elle reconnaît devoir se rapprocher de ces ministères pour connaître les procédures mobilisées à cette fin.
La CFDT rappelle que le Label « Diversité » est un label d’Etat créé en 2008 visant à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus en termes de gestion des ressources humaines et de les modifier, le cas échéant. La certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité.
Le label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes », label d’Etat créé en 2004, vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelle dans les structures privées et publiques. Il interroge les pratiques RH mais aussi l’organisation du travail (formations, communications, équilibre vie professionnelle-vie personnelle, accès à la formation…). Ces labels sont accordés pour une période de 4 ans.
Des audits réalisés par L’AFNOR qui s’inscrivent dans la démarche de labellisation.
Une série d’audits sera réalisée par l’AFNOR entre avril et mai 2017 dans des directions prédéterminées : la DRH, la DAF, la DCP et le CDCS. Certains postes situés au sein de l’UE y seront également soumis. Des visio-conférences avec les postes les plus éloignés seront aussi programmées.
La démarche de labellisation entreprise doit permettre à l’AFNOR de vérifier, pour ce qui est de notre ministère :
– la conformité du dossier déposé au cahier des charges ;
– l’efficacité de la politique RH menée en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, au regard des bilans communiqués et des résultats obtenus ;
– l’amélioration continue grâce à la mise en place d’actions pérennes.
Elle inclura aussi des entretiens avec les différentes organisations syndicales du MAEDI.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
La démarche de labellisation se traduit par la mise en place de mesures concrètes, parmi lesquelles :
– la création d’un réseau de référents qui constitue un « comité opérationnel » ;
– une démarche de sensibilisation et de formation ;
– la mise en place d’une cellule d’écoute qui sera externalisée. Composée de psychologues et de juristes, celle-ci sera mandatée pour assurer une fonction d’écoute et examiner la recevabilité des demandes. Les modalités de saisine de cette cellule, qui ne sera pas localisée dans les locaux du ministère, pourront être directes (par l’agent) ou indirectes (via les organisation syndicales, voire la DRH). Si la recevabilité est constatée, la cellule relaiera le cas vers la DRH qui procèdera à l’examen du dossier en contactant le cas échéant le service mis en cause.
Le processus de labellisation est renouvelable tous les 4 ans et prend en compte, sur cette période, tous les signalements auprès de cette cellule.
Commentaire.
La CFDT soutient très largement cette démarche qui manquait au MAEDI. Bien que les recrutés locaux ne soient pas, à ce stade, retenus dans le périmètre qui ne s’adresse qu’aux agents publics, l’administration, dans un premier temps réticente, a reconnu la pertinence de la demande tendant à les inclure à terme. Cela étant, consciente que le processus engagé ne peut, en raison des délais, connaître dans l’immédiat une modification de périmètre, la CFDT souscrit néanmoins à la démarche. Elle veillera à s’assurer de la formalisation effective d’une politique d’égalité et de diversité, qui consistera notamment en une définition d’objectifs clairement établis et en une inclusion à terme des collègues recrutés locaux appartenant aux services retenus pour l’exercice.
Le numéro 274 (février 2017) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !
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