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Archives pour août 2015
La Charte du temps est applicable dès à présent à tous les agents du MAEDI
L’administration a publié récemment dans les « focus » de l’Intranet du MAEDI un article rappelant que « à la suite du comité technique ministériel du 15 mai 2015, et conformément à l’un des engagements du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, le Département a adopté une Charte du temps applicable dès à présent à l’ensemble des agents. »
La CFDT, qui a pris une part très active dans la négociation de cette Charte « qui peut être invoquée par chaque agent », veillera à ce qu’elle soit appliquée dans les postes comme à l’administration centrale, sans attendre les nécessaires concertations sur certaines modalités de sa mise en œuvre (définition des indicateurs statistiques en vue de l’évaluation, dispositions complémentaires pour compenser astreintes et heures supplémentaires à l’étranger).
Nous appelons l’attention de nos militants, de nos adhérents et des collègues du ministère sur quelques points qui feront de notre part l’objet d’une vigilance particulière, et au sujet desquels nous sommes preneurs des expériences, bonnes ou mauvaises, et des suggestions pour « atteindre l’objectif d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, élément central de la politique des ressources humaines du Département ».
Faire évoluer nos comportements et notre culture
L’exposé des motifs précise que nous devons « repenser nos méthodes de travail, faire évoluer nos comportements et notre culture (…) En particulier il nous faut rompre avec le cliché selon lequel notre temps de présence au travail et une disponibilité sans aucune limite sont le reflet de notre engagement et de notre valeur professionnelle ». Ces louables principes doivent se traduire par des changements effectifs de comportement, en particulier de la part de l’encadrement mais aussi par l’application de mesures très concrètes (horaires variables, fermeture des bureaux, horaires des réunions, droit à la déconnexion).
L’exemplarité des encadrants, clé de la réussite, doit permettre de lutter efficacement contre le fléau du présentéisme
« Les horaires tardifs, hors circonstances particulières, sont en général le signe d’une mauvaise organisation personnelle ou collective du travail et ne sauraient constituer un élément d’évaluation positif. Les encadrants veillent pour eux-mêmes et pour leurs collaborateurs, à la prise régulière des jours de congés et de récupération. Ils montrent l’exemple d’horaires équilibrés à leur équipe (…) Des délais réalistes pour la réalisation des travaux sont fixés par la hiérarchie en accord avec les agents. »
Préserver des horaires raisonnables, y compris pour les cadres
La Charte rappelle opportunément que « le principe des horaires variables s’applique à l’administration centrale ». La CFDT rappelle que tous les agents, à l’exception de l’encadrement supérieur, bénéficient du droit au badgeage et, partant, des jours de récupération en cas de dépassements horaires. L’« écrêtage » par le logiciel Sagha des heures effectuées au-delà de la durée légale journalière fait partie des indicateurs que la CFDT mettra au premier plan pour évaluer l’application de la Charte du temps.
Il est prévu également que les horaires variables « s’appliquent dans les postes dont le règlement intérieur le prévoit ». Ce principe qui, pour l’instant, n’est appliqué que de manière très marginale, ouvre des perspectives intéressantes pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Il donnera du grain à moudre pour le dialogue social dans les postes. La CFDT, qui a une longue expérience en la matière, se tient à la disposition des sections syndicales et des élus dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) qui souhaitent négocier la mise en place de tels horaires variables.
La CFDT a obtenu que figure en toutes lettres dans la Charte le principe d’une « heure de fermeture des bureaux » au-delà de laquelle « les agents qui restent sur leur lieu de travail signalent leur présence à l’administration ».
L’heure limite pour la tenue des réunions, qui avait fait l’objet ces dernières années d’instructions du cabinet et du secrétaire général très vite oubliées, est rappelée fermement. Il convient de « planifier les réunions dans la plage horaire 9h-18h, en évitant les moments où l’on sait que certains participants seront absents ». Cette consigne, comme l’ensemble de la Charte du temps, est évidemment applicable aussi bien en poste qu’à l’administration centrale…
Le droit à la déconnexion
« L’octroi d’outils de mobilité ne doit pas empêcher un droit des agents à la déconnexion en dehors des heures de travail ». En clair, les collègues munis d’un token ou d’un poste itineo ne doivent pas être sollicités – ou se sentir obligés de travailler chez eux – s’ils ne sont pas d’astreinte.
La CFDT n’a pas obtenu que l’administration s’engage formellement à garantir ce droit à la déconnexion mais la question fera l’objet « d’une attention particulière dans le rapport d’évaluation présenté au CTM ».
Découvrir la charte du temps : Charte_du_temps_signée
Travaux et aménagements à l’administration centrale – point à l’occasion du CTAC de mars 2015
Caser les 400 agents du site Invalides dans les 150 postes de travail qui seront créés au Quai d’Orsay : la quadrature du cercle.
Le comité technique d’administration centrale (CTAC) est l’occasion pour le directeur général de l’administration (DGA) de faire un point d’étape sur les travaux programmés à Paris.
Le DGA indique que le dimensionnement de la rénovation de l’aile des archives, qui est fonction de contraintes tant financières qu’architecturales – s’agissant d’un monument historique, on ne peut pas, par exemple, ouvrir de fenêtres sur la rue de l’Université -, permettra de déterminer le nombre de postes de travail (150 à 250) qui seront transférés du boulevard des Invalides vers le Quai. L’objectif final est de ne conserver que trois sites : la Courneuve, le Quai d’Orsay et la Convention.
La DIL annonce qu’il y aura deux mouvements de services : le premier, qui interviendra au milieu de l’année 2016, concernera les agents amenés à libérer le Quai d’Orsay pour la réalisation des travaux : les agents actuellement logés dans l’aile des archives, mais aussi ceux qui seraient impactés par les nuisances liées au chantier, et enfin ceux qui devront céder leur espace de travail pour maintenir au Quai ceux qui doivent y rester en dépit des travaux.
Le second mouvement dépendra de la manière dont on aura décidé de traiter les nouveaux espaces de travail ainsi dégagés. La question se pose en termes de capacité mais aussi de besoins fonctionnels. L’équation ne se résume donc pas à un simple transfert d’agents des Invalides vers le Quai d’Orsay. Elle suppose une réflexion plus stratégique faisant intervenir divers jeux de mouvements de services afin d’optimiser le fonctionnement des sites parisiens. L’objectif de DIL est de respecter le schéma de programmation stratégique immobilière qui prévoit le regroupement de tous les services franciliens du MAEDI sur trois sites. Cela ne sera pas chose facile, le site des Invalides accueillant actuellement près de 400 agents, alors que les différents scénarios envisageables permettraient d’installer au Quai entre 150 et quelques centaines de postes de travail. A ce stade, la question du financement est à peu près sécurisée pour la partie basse des travaux à hauteur de 28 M€. Des travaux supplémentaires nécessiteraient un financement additionnel tiré du produit de cessions à l’étranger ou en France.
Accessibilité aux personnes handicapées.
Le MAEDI est tenu, comme toutes les administrations, de mettre en place pour le 26 septembre un agenda d’accessibilité programmée. DIL s’y emploie, en distinguant deux axes :
– les zones du Quai d’Orsay constituant des Etablissements Recevant du Public (l’Hôtel du ministre, le bâtiment des gardes, le dispensaire et le local des accréditations de la DCP), pour lesquels un devis relativement coûteux (3,1 M€) a été établi par un architecte en chef des Monuments historiques,
– l’ensemble des bâtiments administratifs également soumis à cette réglementation : l’assistant en maîtrise d’ouvrage sollicité, la SEM 92, a récemment remis à DIL une étude sur la mise en accessibilité du Quai d’Orsay, accueil compris. Cette mise en accessibilité de l’accueil s’inscrit dans la réflexion globale sur la gestion des flux au Quai d’Orsay et sur l’opportunité de scinder les flux visiteurs et les flux agents. Si telle était l’option retenue, la mise en accessibilité concernerait bien évidemment ces deux accès distincts. La nouvelle aile des archives, bâtiment entièrement neuf construit à l’intérieur d’une coquille vide, sera totalement conforme aux normes d’accessibilité.
Déménagement de la valise diplomatique.
La CFDT demande des précisions sur le calendrier et les modalités de dialogue social entourant le projet de déménagement de la Valise diplomatique de Châtillon (92) à La Courneuve (93). Rappelant que l’administration avait il y a quelques années renoncé à ce projet en raison des travaux de terrassement nécessaires, elle s’interroge sur les coûts supplémentaires induits par ce projet de déménagement décalé.
La DIL précise que le déménagement de la Valise a fait l’objet de deux projets distincts. Le premier projet, qui concernait l’installation en même temps et dans un même bâtiment à la Courneuve des archives diplomatiques et de la Valise, n’a pu être mené à bien faute de financement, refusé par Bercy.
Seules les archives diplomatiques ont pu être transférées à l’issue des travaux de terrassement évoqués par la CFDT.
Le projet actuel, pour lequel un financement d’environ 4,5 M€ a été prévu, concerne le transfert de l’ensemble des services de la Valise diplomatique de Châtillon vers la Courneuve, dans le cadre d’un partenariat public-privé avec la société privée propriétaire du site de la Courneuve qui est mandatée en tant que maître d’ouvrage pour réaliser les travaux de modification du bâtiment destiné à abriter la Valise. Ce projet devrait permettre une économie conséquente, le loyer mensuel de Châtillon s’élevant à près de 30.000 €.
Contrairement au site de Châtillon, bâtiment industriel loué, le nouveau bâtiment sera aux normes sécuritaires, répondra aux homologations requises et comprendra toutes les installations requises (cantine, etc.) par le confort des agents. Le dialogue social a été mené, d’un point de vue technique, lors de l’élaboration du cahier des charges qui a donné lieu à des échanges entre DIL, le prestataire mandaté pour la rédaction du cahier et les agents sur place qui ont ainsi pu détailler leurs besoins précis dans le cadre de leurs missions.
Le calendrier prévu a pris un peu de retard en raison de la durée nécessaire à la négociation des clauses techniques, juridiques et financières extrêmement complexes de cet accord avec la société CAD, propriétaire du bâtiment, et en raison du visa attendu de France Domaine sur ce texte qui constitue un avenant à l’autorisation d’occupation temporaire du bâtiment contre le versement d’un loyer pendant 30 ans à l’issue desquels le MAEDI deviendra (enfin) propriétaire. Le déménagement effectif des agents vers la Courneuve se fera fin 2016.
Le DGA conclut que la rentrée 2016 constituera véritablement un moment clé, marqué par la coïncidence du déménagement de la Valise et du démarrage des travaux de l’aile des Archives du Quai d’Orsay, qui entraînera le repli d’un certain nombre d’agents, probablement vers un des bâtiments du ministère de la défense sur le bd Saint-Germain. L’administration n’a donc pas trop de 18 mois d’anticipation pour que ces migrations se fassent dans de bonnes conditions pour les agents, les suggestions et remarques des organisations syndicales étant à cet égard très précieuses.
Le devenir de l’aile des archives a été récemment présenté au Ministre dans le cadre du MAE 21, pour la mise aux normes sécurité incendie et PMR, pour la réflexion engagée autour de la notion d’ « ambassade verte », pour l’innovation dans la gestion des flux et la distribution des accès à ce site qui est compliqué à gérer au regard des contraintes actuelles. Car chacun des trois grands sites franciliens a sa personnalité propre. La Convention, comme l’a montré la Journée des Métiers, est un site ouvert, un site événementiel, une vitrine. La Courneuve et son environnement vont beaucoup évoluer en termes d’urbanisme et de réseau de transports urbains, de sorte que les réticences qu’ont aujourd’hui certains agents à s’y rendre auront sans doute disparu demain.
Pour plus d’info sur ces questions, lire également ici.
Inauguration du comité technique d’administration centrale (CTAC).
Cette toute première réunion du CTAC, institué lors des élections du 4 décembre 2014, se déroule à Nantes le 24 mars 2015.
Elle est présidée par le directeur général de l’administration (DGA), entouré de représentants de la DRH, de la DIL, du DAGN, du SAJI, de la DFAE et des Archives. La CFDT est représentée par Isabelle Voisin-de-Marguerye, Michael Deslaimes, Bertrand Caillaud, Emmanuelle Merlet, représentants titulaires et de Thierry Duboc, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Philippe Toulout, experts.
Après avoir désigné la secrétaire adjoint de séance (Isabelle Voisin-de Marguerye, CFDT) et adopté l’ordre du jour, le comité adopte à l’unanimité son propre règlement intérieur avant d’examiner la quinzaine de points inscrits à l’ordre du jour.
Mouvement 2015 en administration centrale : tensions sur les calendriers
En réponse à la CFDT, qui mentionne les difficultés engendrées pour les agents partant en poste par la tenue tardive de certaines CAP, RH2 précise que, pour ne pas retarder le mouvement des agents, les procédures sont lancées bien en amont des CAP. Dans le cadre de la transparence 2015, les avis d’affectation ont été adressés aux agents fin décembre et 80% des agents ont déjà eu confirmation de leur future affectation.
La CFDT en convient mais rappelle que certaines démarches restent conditionnées par les arrêtés d’affectation, même si ceux-ci sont pris rapidement après la tenue de la CAP. RH2 objecte que la plupart des démarches matérielles (visite médicale et mise en route administrative) peuvent être engagées avant l’édition de l’arrêté, l’émission tardive du billet d’avion n’ayant jamais empêché un mouvement d’intervenir dans les délais requis.
Le DGA reconnaît qu’en dépit des efforts consentis par l’administration, il existe « une tension évidente sur les calendriers ». Il prend acte de la nécessité pour l’administration d’évoluer en permanence pour adapter son offre d’affectations aux voeux des agents et à la façon dont ils vivent aujourd’hui leur métier.
La CFDT indique que la réunion de concertation qui s’est tenue début mars lui a permis de prendre la mesure de la difficulté de l’exercice et de la volonté de la DRH de faire au mieux. Elle déplore que le dossier de séance ne soit pas plus étoffé en ce qui concerne les mouvements vers Nantes mais elle salue, en revanche, le souhait affiché par la DRH d’affecter à Nantes des lauréats de catégorie A. RH2 confirme que la politique de l’administration est bien d’affecter à Nantes, où les postes vacants sont des postes de catégorie A, les lauréats dont les profils correspondront aux exigences nantaises.
La DRH évoque la complexité du processus du mouvement centrale, où le retour n’a pas de caractère automatique, notamment pour les agents de catégorie C auxquels les transparences complémentaires offrent la possibilité de trouver une nouvelle affectation à l’étranger. La DRH pourrait néanmoins réfléchir à une formule qui permettrait d’indiquer aux agents concernés que le retour en centrale constitue pour eux l’option la plus probable. Pour la catégorie A, les choses sont plus claires et les agents sont très vite, en début d’année, en mesure de préparer leur retour.
Report de six mois pour l’entrée en vigueur de l’usine à gaz RIFSEEP
Le Département a été informé que la DGAFP avait jugé recevables les arguments développés à l’appui de sa demande de report au 1er janvier 2016 de la mise en place du « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ».
La CFDT estime, comme elle l’a fait en réunion de dialogue social, que le RISFEEP reproduit la prime de fonctions et de résultat (PFR), un système complexe dont il y a peu à attendre vu le double impératif : pas de perte de salaire et coût constant !
RH1 indique que des éléments de cartographie inspirés des critères préconisés par la DGAFP dans le cadre du décret ayant été transmis aux organisations syndicales (OS), la déclinaison de la cartographie direction par direction ne devrait pas receler de surprise majeure. RH1 est cependant tout à fait disposé à refaire un point détaillé de ces questions avec les OS. Le DGA s’engage à fournir les tableaux présentant les montants avant et après RIFSEEP et reconnaît être également préoccupé par le résultat de la refonte du système dont il craint qu’elle ne change pas grand-chose…
Quotient familial des agents de retour de poste : on tourne en rond…
Le DGA rappelle la mobilisation de l’administration sur le sujet et indique que, suite à la démarche qu’il a effectuée en décembre dernier auprès de la CAF de Nantes, DAF/1 a pu, le 20 mars dernier, lors d’un entretien au ministère des affaires sociales, expliciter les arguments constitutifs de la spécificité du MAEDI, qui n’est sans doute pas correctement bien prise en compte dans l’interprétation des revenus perçus hors de France, lesquels sont intégrés à l’assiette des revenus déterminant le quotient familial, ce qui pose problème à un grand nombre d’agents. Les Affaires sociales devraient désormais saisir leur bureau des affaires juridiques dans l’optique d’un réexamen de la partie spécifique IRE, qui ne concerne que les agents qui sont partis en poste à l’étranger. Elles n’écartent pas, même si la plus grande prudence s’impose en termes de communication aux agents, la possibilité d’un dispositif dérogatoire au cas où l’analyse juridique déboucherait sur un statu quo, dispositif dérogatoire que le Département a souhaité permanent. Le MAEDI va donc maintenant fournir rapidement aux Affaires sociales les éléments qui lui permettront de chiffrer l’impact d’une telle mesure. Le DGA précise que cette question du quotient familial est suivie de près par le ministre. Nous nous permettons d’avoir quelques doutes.
L’administration confirme que l’édition du formulaire R44, exigé par la CAF, risque de poser problème. Sur la question fiscale, elle suggère que les OS se rapprochent du ministère des Affaires sociales, qui est autorisé par les textes à ne pas appliquer la seule règlementation fiscale. Indépendamment de la question des revenus perçus hors de France, le quotient familial est en effet déterminé à partir d’un panel de revenus qui intègre certains éléments non imposables.
La CFDT souhaite que l’administration reste mobilisée sur ce dossier qui ressemble à l’Arlésienne. La CFDT souhaite savoir si les divergences de pratiques existant entre la CAF de Nantes et celle d’Ile de France ont été évoquées au cours des entretiens avec les Affaires sociales et si le service juridique du Département a analysé la décision prise sur le sujet par le tribunal administratif de Nantes.
Le DAGN confirme que les Affaires sociales ont aujourd’hui le souci d’harmoniser les modes de fonctionnement des différentes CAF, mais que rien ne prouve qu’elles le feront dans le sens souhaité par le MAEDI. S’agissant du jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes en 2011, il rappelle que celui-ci fait suite à un recours individuel formé par un agent du MAEDI, et qu’il lui est défavorable. Mais si la voie de l’analyse juridique doit sans conteste prévaloir, il ne faut pas écarter l’option du système dérogatoire évoqué par les Affaires sociales, qui fait suite au dispositif mis en oeuvre au profit de certains militaires en opérations extérieures qui avaient obtenu que les indemnités perçues à cette occasion ne soient pas prises en compte dans la détermination de leur quotient familial.
Bilan plutôt positif pour les recrutements PACTE au MAEDI
La CFDT interroge l’administration sur l’évolution en volume des recrutements Pacte sur le calibrage de l’apprentissage pour les agents ainsi recrutés – le dispositif Greta se double parfois d’une formation lourde spécifique à certains services, tels le SCEC -, sur le choix des affectations et la possibilité de réorientation rapide en cas d’échec d’agents affectés sur des postes trop techniques et sur la prise en compte de la charge de travail supplémentaire induite pour le tuteur.
RH1 indique que le recrutement Pacte au MAEDI, fruit d’une politique volontariste, suit une tendance haussière : 6 recrutements sont ainsi prévus en 2015 contre 5 en 2014 et 4 en 2013. Les tuteurs Pacte ne bénéficient pas d’une décharge horaire mais suivent une formation dispensée par la DRH, laquelle ne constate aucun signe de désaffection pour ce type d’engagement. RH2 ajoute que l’affectation des agents recrutés au titre du Pacte, comme de l’ensemble des lauréats, tient compte de leur profil et de leurs compétences propres. Les réorientations peuvent avoir lieu, au cas par cas, dans le souci de préserver les agents d’un échec qui serait également celui de l’administration.
La CFDT demande que le délai nécessaire à cette réorientation, actuellement d’un an, puisse être ramené à six mois. RH2 invoque le principe d’égalité avec les autres lauréats pour expliquer le maintien du dispositif d’évaluation au bout d’un an des agents Pacte affectés sur un poste déterminé, mais se dit prêt à étudier au cas par cas les difficultés particulières qui pourraient se faire jour. Le DGA conclut que le choix attentif de l’environnement dans lequel sont placés les nouveaux agents ainsi que l’investissement actif des encadrants constituent les conditions du succès, tel que le bilan permet de le constater, de cette politique publique au sein du Département.
Recrutements de travailleurs handicapés
La CFDT souhaite connaître la stratégie prévue en 2015 par le Département pour revenir au taux d’emploi légal de 6%, qui n’avait pu être atteint en 2014 en raison de l’ajout des experts techniques internationaux dans l’assiette des effectifs du MAEDI.
RH1 répond que le Département développe à cet égard une double stratégie, le taux d’emploi se calculant à la fois en nombre de recrutements et en travaux convertibles en unités. Elle évoque également le fait que les actions menées par le Département à travers le fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique ne sont pas comptabilisées au titre des 6%.
Pour plus d’infos sur cette question, lire notre compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2015.
Organisation d’une Journée des métiers à Nantes
Le DGA se réjouit de la prochaine adaptation à Nantes de la Journée des métiers qui a récemment rencontré un vif succès à Paris. En réponse à la CFDT qui suggère que les Archives diplomatiques puissent figurer au nombre des missions et activités qui seront présentées à cette occasion, le DGA confirme que c’est effectivement prévu. La tenue à Nantes de cet événement est aussi gratifiant pour les intervenants que stimulant pour les participants./.
La fermeture de l’accueil SCEC à Nantes doit s’accompagner d’une amélioration de l’accueil téléphonique !
Le comité technique d’administration centrale de mars 2015 comportait un point sur le projet, déjà fort avancé, de suppression de l’accueil physique, dans le bâtiment nantais du Service central de l’état-civil (SCEC).
La CFDT, partageant le souci de rationalisation mis en avant par l’administration, n’est pas défavorable à cette suppression. Elle conditionne cependant son accord à l’obtention de garanties sur le maintien au SCEC des deux ETP du guichet, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service et d’accueil du SCEC, qui doit être en mesure de répondre de manière organisée et précise à l’urgence. Elle évoque également l’hypothèse de réserver l’accueil physique aux seuls dossiers complexes, à l’initiative du rédacteur.
Le DGA estime que cette suggestion doit pouvoir être étudiée dans le cadre du plan de réorganisation de l’accueil du SCEC demandé par le ministre dans son courrier.
La CFDT juge à cet égard prioritaire la refonte de l’accueil téléphonique du SCEC de manière à permettre une réorientation des appels entrants par service. Le système actuel organise en effet un accueil global où les appelants sont renvoyés sur les 370 agents du SCEC, ce qui est frustrant pour les agents questionnés sur des dossiers sur lesquels ils n’ont pas forcément la main.
La DFAE indique que l’administration a pris en compte les arguments exposés par les OS, notamment la demande de progressivité. L’accueil ne sera pas fermé du jour au lendemain. Le processus s’étalera sur plusieurs mois et la restriction des plages d’ouverture aux seuls après-midi donnera lieu à l’établissement d’un bilan, de manière à permettre les conditions d’une transition raisonnée, pour les agents comme pour les usagers.
Le responsable du SCEC note l’accord des OS sur le fait que la relation avec les usagers du SCEC ne passe plus par le guichet physique et sur la nécessité d’améliorer l’accueil au sens général. Il retient d’un récent sondage effectué au guichet du SCEC que la plupart des usagers ne sont pas opposés à l’idée d’effectuer à l’avenir leurs démarches par internet. De fait, 99,5% des demandes non urgentes (soit 1,8 M de demandes annuelles) sont traitées par courrier ou, de plus en plus souvent, par voie électronique.
Pour ce qui est des rares urgences, l’obligation actuellement faite aux usagers, ayant par exemple un mariage à célébrer à Paris, d’avoir à se déplacer pour se présenter au guichet ne constitue pas un accueil acceptable et pourrait être évité par la généralisation des contacts avec les mairies de résidence des usagers. Il faut donc se garder du cliché selon lequel la disparition du guichet d’accueil signifierait une dégradation de la qualité d’accueil. Cette fermeture se fera progressivement, avec pragmatisme et toutes les garanties requises. L’effort portera sur l’amélioration de l’accueil téléphonique qui devra gagner en efficacité, à travers des réponses plus courtes et plus pertinentes.
Le DGA insiste sur la nécessité de mettre en place, ainsi que le suggèrent les OS et le ministre, une procédure d’accueil réellement efficace et au plus près des usagers et ajoute que le principe de la fermeture du guichet est acquis, même si les modalités précises du dispositif restent à l’étude./.
Des nouvelles de Sirhius
Quelques jours après une réunion de concertation sur la mise en place de ce nouvel outil de gestion des fonctions administratives, de préparation de la paie à l’administration centrale, de la gestion des primes ainsi que de la gestion des paies à l’étranger, la question est venue à l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale du MAEDI (24 mars 2015) .
Le DGA rappelle que le Département a basculé dans Sirhius en gestion le 1er janvier dernier et aborde aujourd’hui le moment critique de la qualification de la paie qui devrait permettre, en juin- juillet, d’achever le basculement dans le dispositif final.
La CFDT formule les questions et remarques suivantes :
Question : Quelle est la nature des tensions mentionnées dans le dossier de séance et quelles sont les conséquences éventuelles de ces tensions sur les agents ?
Réponse : les tensions évoquées dans le dossier de séance sont classiques lors de projets impliquant à la fois un changement d’organisation (transfert de compétences des services parisiens de la DRH vers le CSRH nantais, d’où un changement de métier pour les acteurs) et la mise en place d’un nouveau logiciel qui s’accompagne d’un processus au cours duquel les agents doivent saisir les informations sur deux environnements différents : les anciens logiciels de paie, toujours actifs, et le nouveau logiciel de paie, en cours de qualification. La phase actuelle d’assimilation du nouveau logiciel, qui a démarré depuis maintenant trois mois, nécessite en effet des agents un engagement important qui a cependant été accompagné par la mise en place de nombreuses vacations accordées au CSRH ainsi que par la présence de prestataires. Ce dispositif a permis de diminuer considérablement ces tensions. Le moment est cependant décisif, le CSRH devant à partir du 1er avril communiquer à la TGE les deux paies simultanément pour contrôle sur pièces en double, avec un plafond d’erreurs à ne pas dépasser de 3 %, ce qui est très peu. Cela nécessite donc une attention extrême des gestionnaires, mobilisation en tension qu’il faudra tenir jusqu’à la fin de l’exercice dont la réussite conditionne la qualification le 15 juin prochain.
Q : Y-a-t-il une stabilisation des effectifs au CSRH ? Comment le turnover est-il géré ? Et quel est son impact sur le projet Sirhius ?
R : la montée en puissance du CSRH s’est accompagnée de la création des ETP nécessaires. La création cet été d’un ETP (pour la « cellule A+ et primes »), si elle est validée par la bascule dans Sirhius, constituera sans doute le point d’orgue à la construction de l’édifice, en dehors des renforts ponctuels que sont les vacataires qui ont permis, aux côtés des prestataires, de réduire la pression.
Q : Le partage des rôles entre le CSRH à Nantes et la DRH à Paris est-il clairement défini et respecté ? N’y-a-t-il pas une sur-sollicitation des agents du CSRH ?
R : après une période de rodage, la répartition des rôles est parfaitement claire entre le CSRH et RH2. Le phasage est un peu plus compliqué avec RH3, en raison à la fois des critères particuliers de recrutement et de la diversité des populations gérées par ce service (VI, CDD. ETI) mais les choses sont en train de se mettre en place, au gré des visio-réunions bimensuelles entre les deux services.
Q : L’annonce des décisions (bonnes ou mauvaises) doit être faite aux agents par le service décisionnaire parisien et non par le gestionnaire de l’agent au CSRH.
R : RH2 se charge bien de la communication aux agents des décisions d’affectation, favorables ou défavorables même s’il arrive que les agents appellent leur gestionnaire au CSRH pour tenter d’obtenir l’information qu’ils attendent de RH2 et que ne détient pas le gestionnaire.
Q : Le petit écart (3 points) du taux de nouvelle bonification indiciaire (NBI) perçue à fonctions égales par certains agents du CSRH a-t-il été lissé?
R : certains agents C confirmés occupent effectivement des postes à NBI à 17 points alors que des agents nouvellement arrivés dans le service occupent des postes à NBI à 20 points. Il sera remédié à cette situation anormale soit par l’harmonisation des NBI pour l’ensemble des agents soit par la permutation des NBI à 20 points sur les postes occupés par les agents expérimentés.
Q : Y a-t-il encore des dépassements horaires ponctuels et comment l’encadrement du CSRH les traite-t-il ?
R : les dépassements horaires ne sont plus un sujet depuis le mois de septembre, où il y avait eu quelques écrêtages. Les mois de qualification, d’avril à juin, seront cependant d’autant plus contraints qu’il faudra compter avec les vacances de Pâques en avril et les nombreux ponts de mai, qui réduiront d’autant le nombre de jours ouvrés./.
Des efforts réalisés pour la restauration collective à Paris (29 juin 2015)
Cette troisième réunion de la Commission restauration, placée auprès du Comité d’action sociale et mise en place fin 2013 / concerne les trois restaurants administratifs parisiens (Convention, Quai d’Orsay et La Courneuve). Elle réunit des responsables de la délégation pour la politique sociale (DPS), du cabinet CANTINEO (conseil en restauration collective et assistant à maîtrise d’ouvrage) et du prestataire EUREST. La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval et Claire Delessard. La CFTC et l’USASCC sont également représentées.
La fréquentation reste satisfaisante
L’administration annonce une baisse de 5,75 % de la fréquentation au quai d’Orsay, qui s’expliquerait en partie par une perte des « extérieurs ». La moitié de cette baisse serait due aux « ponts » du mois de mai. Une petite augmentation est constatée à la Courneuve.
Eurest annonce qu’au-delà de la fréquentation (94 % au Quai d’Orsay, 95 % à Convention et 97 % à La Courneuve), il accorde une grande importante aux contrôles d’hygiène et que tout est mise en place pour atteindre une moyenne de 96 %.
20% de bio est un objectif inatteignable
Le gouvernement, qui a fixé un objectif de 20 % d’utilisation de produits bios dans la restauration collective, est en train de revoir à la baisse ce pourcentage qui serait plutôt de 12 %, car pour tous c’est un objectif irréalisable : avec moins de 3 % des terres cultivées en bio ces produits restent très chers. Les producteurs bio ne vont pas vers la restauration collective, car ce n’est pas rentable pour eux et, au final, depuis cinq ans le bio évolue très peu.
Il est donc plus judicieux de travailler avec des fournisseurs locaux. Ce ne sont évidemment pas des produits bios mais 2 à 3 commandes par semaine sont réalisées auprès de fournisseurs locaux et 5 à 10 % des produits sont achetés sous l’enseigne bleu blanc cœur. Le service achat n’achète que ce qui peut être tracé, la traçabilité est incontournable.
L’administration ne note que des retours positifs en ce qui concerne les animations réalisées chaque mois sur les trois sites (galette des rois, évasion Australie, développement durable…). A partir du 2 juillet il y aura une expo photo au Quai d’Orsay et une animation COP 21 est prévue pour la semaine du 30 novembre.
On note de l’amélioration, avec des produits frais proposés tous les jours, un respect de la saisonnalité, une variété des plats et la mise en place d’un atelier pâtisserie à la Courneuve. Il y a une augmentation des produits locaux, mais l’origine des viandes reste à surveiller.
Plus de pigeons à Convention ni de cafards au Quai d’Orsay
L’assistant à maîtrise d’ouvrage indique qu’il subsiste un problème de maintien en température (chaud et froid) à Convention. Des actions ont été entreprises suite au passage de la Direction départementale de la protection des populations mais beaucoup de travaux restent à réaliser et les produits sont donc sortis au fur et à mesure des passages.
Des efforts ont été faits pour le nettoyage. Un filet anti pigeon a été mis en place et donc il n’y a plus de plumes de pigeons sur le site. Le problème de cafards au quai d’Orsay a été résolu.
En ce qui concerne la cantine du Quai d’Orsay, il faudra attendre le mois d’octobre pour savoir comment le restaurant s’insèrera dans le projet de rénovation du Quai d’Orsay, avec un espace de convivialité et une cafétéria. Maintenir le restaurant sur le site actuel ne pose pas de problème car il y a eu un accord de principe pour la poursuite du bail. La décision de le déplacer ou pas sera prise en fonction du projet global pour le Quai d’Orsay et après l’enquête en ligne qui sera proposée aux agents./.