La CFDT-MAE, après des discussions vigoureuses en comité technique ministériel a tenté de faire annuler la réforme des tableaux des vocations, en tant qu’elle était applicable au mouvement en cours alors presque mené à son terme.
Consciente qu’il n’existe aucun droit au maintien d’une réglementation, et qu’une tentative contentieuse contre l’économie générale de cette réforme, en elle-même regrettable, était vouée à l’échec, la CFDT a en revanche estimé que son entrée en vigueur immédiate pouvait être attaquée pour méconnaissance du principe de sécurité juridique.
Le Conseil d’Etat n’a pas suivi ce raisonnement, considérant que l’entrée en vigueur immédiate de la réforme « ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts des agents concernés » qui « disposaient encore d’un délai suffisant pour prendre les dispositions personnelles qu’ils auraient pu estimer nécessaires du fait de la baisse de l’indemnité de résidence à l’étranger induite par ces arrêtés. » En outre le Conseil d’Etat a jugé « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que les nouveaux montants des primes résultant de ces arrêtés, qui demeurent élevées et n’affectent pas les majorations familiales, se trouveraient ramenés à un montant inférieur des charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exécution de ces fonctions ou aux conditions
Voir l’arrêt du Conseil d’Etat (en téléchargement ci-dessous)
