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Archives pour 2013

Du beurre dans les épinards pour 15 % des volontaires internationaux (17 juillet 2013)

20 juillet 2013

La délégation de l’administration est plus nombreuse que les représentants syndicaux pour cette réunion consacrée aux rémunérations des volontaires internationaux en administration (VI) gérés par le MAE. Le sous-directeur RH1, est entouré de deux collaborateurs, de la sous-directrice RH3 et de trois collègues de la DAF. Du côté des organisations syndicales, CGT, ASAM, USASCC, CFTC et CFDT (Raphaëlle Lijour et Thierry Duboc).

Augmentation substantielle de l’IS … pour 15% seulement des VI

L’administration indique vouloir poursuivre sa mise en oeuvre de la revalorisation des catégories les moins favorisées au Département. La présente mesure, qui vise à relever l’indemnité supplémentaire (IS), variable en fonction du pays de résidence, sera financée sur le retour catégoriel 2013 à hauteur de 0.5 M€ malgré « la surchauffe » de la masse salariale.

Elle ne profitera qu’à 15 % des volontaires internationaux à ce stade. La DRH souhaite poursuivre la revalorisation en 2014/2015 et 2015/2016 et remettre en cohérence les taux du groupe 18 appliqués aux VI pour l’indemnité qui sont actuellement variables d’un pays de résidence à un autre (en général entre 50 et 70 % mais parfois moins ou très rarement plus). Les augmentations oscillent entre 4 et 54 % et sont substantielles. L’idée est de fixer un seuil minimal à 50 % dans les années à venir. Toutefois, les mesures seront phasées et progressives afin de pouvoir en mesurer le coût et la progression.

Priorité aux pays difficiles et prise en compte des problèmes de logement

La rémunération d’un VI est actuellement constituée d’une base fixe de 715 € mensuels et d’un pourcentage de l’indemnité de résidence du groupe 18, variable d’un pays à l’autre, dite « indemnité spéciale ». C’est cette part de la rémunération qui se verra relevée pour un certain nombre de postes. L’effet change/prix continuera de s’appliquer tous les 3 mois.

Les deux critères retenus pour identifier les pays où l’indemnité spéciale serait relevée sont:

– les pays à temps de séjour dérogatoire où les VI ne peuvent réglementairement pas bénéficier de la prise en charge du congé d’aération ; – les pays où le coût de la vie est élevé, particulièrement pour le logement.[Que nos lecteurs nous pardonnent mais l’administration nous a bien recommandé de ne publier ni la liste des postes concernés, ni les taux d’augmentation…].

Pour la CFDT ce premier pas est encourageant et doit être suivi d’autres améliorations pour les prochaines années. On notera tout de même que quatre postes concernés (zone ANMO) n’ont aucun VI affecté à ce jour.

Tentative d’entourloupe sur la date d’effet

Le MAE est dans l’attente d’un visa du ministère du budget pour publier l’arrêté visant à ajuster les IS à partir du 1er septembre prochain. L’administration indique que si l’arrêté tardait à être publié il ne serait pas possible d’appliquer la réforme au 1er septembre. La CFDT fait remarquer que les exemples de mesures avec effet rétroactif ne manquent pas, à commencer par le versement de l’IAT pour les corps d’adjoints et les arrêtés collectifs d’avancement d’échelon !

VI, sous l’uniforme tu restes un citoyen !

Grand moment de flottement du côté de RH1 lorsque la CFDT et la CGT lui demandent de confirmer que les VI seront bien électeurs et éligibles aux élections professionnelles 2014 (CTM et dialogue social dans les postes)… La CFDT et la CGT rappellent que tel était le cas aux élections précédentes et qu’il n’y a aucune raison de revenir en arrière. Il s’agit là d’une ligne rouge et nous attendons de recevoir rapidement des assurances.

Thèmes : VI

Fonction de représentation : exercice mondain ou rayonnement politique ?

20 juillet 2013

L.C.Nøttaasen

Une réunion de concertation syndicale s’est tenue le 15 juillet. Etaient présents les syndicats ASAM, CFDT, CFTC, CGT et FO. La CFDT était représentée par Raphaëlle Lijour et Thierry Duboc.

Le directeur général de l’administration, à la demande du ministre, a confié à Thierry Borja de Mozota une mission sur la fonction de représentation dans le réseau du MAE. Celui-ci indique que la fonction de représentation est une des quatre grandes missions des chefs de mission diplomatique, les trois autres étant la négociation, la communication et la gestion. La fonction de représentation devrait être la plus importante car la mission de l’ambassadeur est de représenter le chef de l’Etat et plus généralement les intérêts de la France. Or cette fonction est négligée et considérée trop souvent comme une « tâche mondaine ».

Hormis quelques passages dans le Guide de déontologie, il existe peu de règles en la matière et le Mémento du chef de poste est muet sur le sujet. Il s’agit donc d’instaurer un code de bonne conduite – 8 pages dans le Mémento – qui vaudra pour le MAE mais qui sera communiqué aux autres ministères. A la CGT qui demande si le but de cette mission est de diminuer les effectifs, il est répondu qu’il s’agit plutôt d’un travail de clarification et que dans certaines résidences il faudrait plutôt créer des emplois.

Il faudra répondre à observations ou critiques suivantes :

La fonction de représentation est assimilée faussement à un exercice mondain

Trop de chefs de poste aiment bien frayer avec la « bonne société ». Il faut les inciter à voir les gens sur le terrain, « moins de mondanités et plus de persuasion », en direction notamment des personnalités culturelles, des syndicalistes, des journalistes, des assistants parlementaires…

A la question de la CFDT pour savoir où l’on doit placer le curseur entre trop et pas assez de mondanités, M. de Mozota répond qu’il n’est pas nécessaire que nos ambassadeurs se rendent à toutes les fêtes nationales. Il faut honorer nos amis et nos alliés « sinon on se fait représenter », rencontrer toutes les catégories et pas seulement les « chers collègues » ou les « grappes de mondains ». Concrètement un tableau de bord rendra compte, catégorie par catégorie socioprofessionnelle, des gens qui sont reçus.

Il existe des écarts phénoménaux en termes de nombre d’invités chaque année dans des pays de dimension comparable (i.e. 20 fois plus d’invités au Japon qu’en Corée, même constat entre le Chili et l’Argentine).

Concernant le 14 juillet, vécu souvent comme un casse-tête qui coûte cher et les partenariats avec le privé ayant leurs limites, l’idée serait de se limiter aux représentants élus et nommés des Français de l’étranger, à une partie du secteur culturel qui est notre outil de rayonnement et aux autorités locales. Il s’agit d’un exercice politique et nous n’avons pas les moyens d’attirer tous les mondains et les pique-assiettes.

Utilisation trop privative des résidences et des véhicules de fonctions

L’Inspection a déjà souligné des « fragilités » (terme bénéficiant d’un voile pudique pour ne pas dire « dérives ») telles que des véhicules de fonction devenus véhicules privés, des chauffeurs et du personnel de résidence corvéables à merci sur des tâches qui ne concernent pas la fonction de représentation.

Les syndicats demandent que les week-ends soient sanctuarisés à la résidence : sauf évènement exceptionnel, l’ambassadeur et sa famille peuvent se préparer eux-mêmes leur petit déjeuner et leurs repas dominicaux. CGT et CFDT évoquent le télégramme circulaire adressé le 18 novembre 2004 par le secrétaire général au sujet du « comportement des chefs de poste et de leurs conjoints à l’égard du personnel de recrutement local », qui rappelait notamment la considération dont doivent bénéficier les personnels de la résidence de la part de leur employeur et le nécessaire respect de la durée hebdomadaire de travail.

Le corps préfectoral, qui est en avance sur nous, est beaucoup plus rigoureux. Le préfet dispose de son réfrigérateur privé et d’un livret de bord. Il sera rappelé que le chef de poste – sauf conditions de sécurité particulières – doit disposer d’un véhicule personnel et d’un chauffeur personnel pour ses déplacements privés et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille.

Manque de transparence

Les recrutements et les carrières des recrutés locaux des résidences sont flous, avec des cas de népotisme, des cooptations locales ou familiales. La CFDT rappelle à ce propos que c’est le rôle des commissions consultatives locales (CCL) d’émettre un avis sur ces questions. M. de Mozota souligne, exemples à l’appui, que le recours à l’externalisation, préconisé pendant longtemps par le Département (extras en cuisine, pour le service ou encore pour le jardinage et le gardiennage) n’est pas satisfaisant au niveau sécuritaire.

Les participants à la réunion conviennent que les collègues recrutés locaux des résidences doivent avoir davantage accès à la formation (hôtel du ministre, écoles hôtelières). Il est parfaitement anormal que les frais de séjour restent à leur charge alors que les collègues expatriés sont en mission ou en appel par ordre quand ils viennent en formation à Paris ou à Nantes.

Gestion trop empirique

Dans une vingtaine de postes, des comptes dédiés seront créés pour être gérés non pas par la secrétaire du chef de poste ou par le conjoint du chef de poste mais par l’intendant ou le chef de service commun de gestion (SCG).

Les forfaits de remboursements des repas et réceptions sont souvent trop élevés. Le remboursement aux frais réels serait préférable mais l’on se heurte, dans certains pays, à une difficulté pour obtenir des factures et des justificatifs comptables. Les syndicats rappellent que dans certains pays les frais de bouche du personnel remboursés au chef de poste – survivance coloniale ! – ne sont pas toujours justifiés ! La gestion des caves pourrait être centralisée car trop de chefs de poste se désintéressent de cette question et commettent parfois des fautes de goût.

A la CFDT qui pose la question du rôle des conjoints des chefs de poste, M. de Mozota répond que 30 % des ambassadeurs ont un conjoint habitant sur place en permanence. Il signale, à notre grand étonnement, que ceux-ci peuvent utiliser une partie des frais de réception sous le contrôle du chef de poste ! Il estime qu’il faut inciter ces conjoints à participer à des colloques avec des ONG, dans les domaines éducatif et social.

Protestations de l’ASAM, de la CFDT et de la CGT : il ne faut pas instituer une fonction qu’ils n’ont pas et veiller à ce qu’ils n’empiètent pas sur la gestion du poste et du personnel.

Absence de représentation des autres chefs de service

M. de Mozota indique que les responsables des autres services déconcentrés de l’Etat exercent souvent très mal leur fonction de représentation alors qu’ils disposent eux aussi de crédits à cet effet. Les réunions de service sont trop souvent l’occasion pour l’attaché de défense ou le chef de la mission éco de demander à l’ambassadeur de recevoir untel ou untel.

La question du rôle et de la participation du n°2 et des autres collaborateurs du Département est également posée.

M. de Mozota indique que son rapport devrait être remis prochainement et qu’il appartiendra au DGA et au ministre de valider ou pas ses propositions. Idéalement une communication pourrait être faite lors de la prochaine conférence des ambassadeurs.

Commentaire : les syndicats n’ont pas été déçus par cette réunion où des questions jamais traitées auparavant ont pu être discutées sans faux-semblant. Nous attendons maintenant que le rapport clarifie le sort des personnels des résidences et des chauffeurs des chefs de poste (transparence des recrutements et des avancements, évaluation annuelle, temps de travail, logement le cas échéant), la gestion des frais de réception et le rôle des conjoints de chef de poste.

Enfin du concret pour la résorption de la précarité au MAE

18 juillet 2013

L’administration a profité d’une réunion de dialogue social, le 4 juillet, pour préciser aux organisations syndicales le calendrier de mise en œuvre des concours réservés pour réduire la précarité.

Une réunion publique a été organisée avec les agents intéressés. Le décret listant les corps éligibles a été publié. Reste à publier, d’ici mi-juillet, l’arrêté d’organisation des recrutements et l’arrêté d’ouverture des places aux concours. Le délai sera trop court pour organiser le concours de secrétaires des affaires en septembre étrangères (15 postes). L’écrit aura donc lieu pendant la deuxième quinzaine de novembre et l’admission en mars 2014. La préparation de l’épreuve écrite est en cours et une préparation à l’oral sera proposée aux admissibles.

Les épreuves de l’examen professionnel pour les attachés des systèmes d’information et de communication (oraux uniquement) se dérouleront mi-novembre pour des nominations au 1er décembre.« Des postes étant vacants dans les catégories A, B et C, on prendra sur les listes complémentaires ».

A la CFDT qui demande si ces examens seront organisés pour solde de tout compte, l’administration indique qu’en fonction du nombre de candidats inscrits et des listes complémentaires, d’autres recrutements pourront être organisés en 2014-2015.

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

L’administration souhaite-t-elle laisser péricliter les œuvres sociales ?

18 juillet 2013

Alors que la rigueur s’abat lourdement sur l’action sociale en faveur des agents de l’Etat (voir la déclaration intersyndicale), le MAE traîne toujours les pieds pour répondre à des questions aussi basiques que le montant de la subvention 2013, les moyens humains alloués à l’action sociale ou un rapport de l’Inspection embourbé depuis des mois !

Les questions essentielles adressées à l’administration par la CFDT sur l’avenir et le fonctionnement de l’Association des œuvres sociales (ADOS) étant restées sans réponse, le bureau de cette association a demandé à être reçu par le DRH. La réunion du 4 juillet avec le DRH a porté essentiellement sur la remise du rapport d’audit de l’Inspection générale relatif au dispositif d’action sociale du Ministère, sur les mouvements de personnel à l’été 2013 des agents mis à disposition de l’ADOS, sur le montant global de la subvention 2013 et sur la répartition des tâches entre l’ADOS et la DPS. A l’issue de l’entretien avec le DRH, le courrier ci-dessous lui a été adressé :

Monsieur le Directeur,

Le bureau de l’ADOS vous remercie pour l’entretien que vous avez bien voulu accorder à Mme Christiane Gros sa vice-présidente et à moi-même, en date du jeudi 4 juillet, afin d’évoquer divers sujets ayant trait au fonctionnement de l’Ados.

Je retiens de cet entretien les points suivants :

– concernant la remise du rapport d’audit sur le dispositif d’action sociale du Département, celui-ci sera remis aux intéressés, parmi lesquels l’ADOS et les organisations syndicales, dès sa validation par le Directeur général de l’administration et le Secrétaire général du Ministère;
– afin de pallier l’absence de Mme N. en charge du poste Infosanté de l’Ados, dédié à la gestion des centres de santé du Ministère, il est prévu durant les mois de juillet et août 2013, de recruter un (e) vacataire, le temps nécessaire pour que sa remplaçante soit opérationnelle sur le poste. Il est en effet capital, s’agissant d’un secteur aussi complexe en matière de gestion que celui des centres de santé, et compte tenu des sommes en jeu, qu’il n’y ait pas de retard dans le traitement des rejets, dans la télétransmission des actes de soins et dans la gestion des remboursements de soins médicaux. Le départ au mois d’octobre 2013 d’un deuxième agent sur les trois du groupe des comptables de l’ADOS est également confirmé. Cette situation imprévue fragilise encore plus le bon fonctionnement de l’association. A ce jour, le nom de son successeur n’est pas encore connu. Il est demandé que celui-ci bénéficie d’un tuilage suffisant, compte tenu de la diversité des tâches inhérentes à ce poste et de l’indispensable formation au logiciel de comptabilité privée;
– à ce jour, l’ADOS n’a toujours pas connaissance du montant global de la subvention pour l’année 2013, la première et la deuxième tranche ont été versées à hauteur de 825 000 euros au total, mais on ignore quel sera le montant de la dernière tranche. Il convient de rappeler à ce stade que le montant prévisionnel de la subvention pour 2013 ( 1.262 800 euros) demandé par l’ADOS avait été calculé au plus juste en tenant compte toutefois d’une demande croissante des agents du MAE en prêts et secours (phénomène lié à la crise économique qui sévit actuellement et à la précarité grandissante affectant les agents) ;
– enfin, l’ADOS croit comprendre que des éléments de réponse à sa demande de nouvelle répartition des tâches entre l’ADOS et la DPS (note ADOS du 1er mars 2013), seront fournis par le rapport de l’audit de l’Inspection générale.

Je vous remercie de bien vouloir fournir à l’ADOS des éléments d’information sur les points ci-dessus évoqués, à savoir la date à laquelle le rapport de l’audit pourra être communiqué, les mesures que l’administration envisage de prendre s’agissant de l’absence de Mme N. , et le montant global de la subvention accordée à l’ADOS pour l’année 2013.
Dans cette attente…

Thèmes : ADOS, social action

Economies sur la masse salariale : regardons du côté des cabinets ministériels

18 juillet 2013

Monsieur le Directeur général,

Lors des comités techniques ministériels des 15 et 16 mai et du 14 juin 2013, la CFDT-MAE s’est opposée aux mesures de refonte du tableau des vocations ayant pour conséquence de réduire le montant des indemnités de résidence de certains de nos collègues de catégories A et B. Cette mesure a été justifiée par l’administration pour combler le déficit attendu en 2013 sur la masse salariale.

La CFDT-MAE a estimé que d’autres pistes pouvaient être explorées pour générer des économies sur la masse salariale et a proposé que, particulièrement pendant cette période de disette budgétaire, nos nombreux cabinets ministériels soient composés d’agents titulaires du Département et non pas d’agents contractuels, dont les indemnités de chômage pèsent lourd sur les moyens du MAE.

La CFDT-MAE souhaite donc avoir une vision plus précise du coût de nos cabinets et serait reconnaissante à l’administration de bien vouloir lui transmettre les informations suivantes :

– composition actuelle des cabinets : nombre de conseillers, avec la ventilation entre titulaires et contractuels ; autres personnels: secrétaires, chauffeurs, huissiers ;
– coût mensuel des salaires des cabinets (en distinguant titulaires et contractuels) ;
– sorties de cabinet de 2010, 2011 et 2012 : nombre de personnes concernées et coût total.

Veuillez agréez …

Lire le courrier en le téléchargeant ci-dessous

Courrier adressé au DGA

Thèmes : CTM, Rémunération, réseau

Braquage sur l’action sociale des agents de l’Etat

14 juillet 2013

Communiqué FO,FSU,CGT,CFDT,UNSA,Solidaires, CFE-CGC,CFTC

Après un premier coup de lame en 2013, l’annonce de la réduction drastique de 20 millions d’euros sur le budget de l’action sociale pour 2014, est inacceptable. Inédit, le gouvernement prend le parti d’accentuer la dégradation des conditions de vie de ses agents en leur ôtant des prestations sociales.

Lire le communiqué en le téléchargeant ci-dessous.

Communiqué intersyndical

Thèmes : social action

Sites franciliens : le jeu des chaises musicales estivales reprend (8 juillet 2013)

14 juillet 2013

L’administration est représentée par la chef du bureau du dialogue social et plusieurs responsables du SIL et du BAU. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Denise Dariosecq.

 

Le mouvement brownien se poursuit

Cette fois-ci, non pas en raison de l’installation d’un nième ministre mais parce que les espaces de travail se réduisent plus vite encore que le nombre d’agents au ministère : le Département doit restituer aux services du Premier ministre les bureaux de l’avenue de Ségur où se trouvait la DCSD. La DIL pensait installer ces 63 agents au rez-de–chaussée du bd des Invalides dans les bureaux libérés par les collègues d’INFODOC mais l’installation de barreaux eût été indispensable. C’est donc la sous-direction PRO/LIT qui s’y installera tandis que les sous-directions PRO/PIC et PRO/PID qui ont fusionné devront se serrer dans des bureaux à 10m2 par agent, contre 17 auparavant.

 

L’aile des archives enfin rénovée ?

Le Département vient de toucher 24 millions d’€ sur les 69 dus depuis 4 ans par le ministère de l’écologie suite à la cession des bureaux bd Saint-Germain. La procédure relative aux appels d’offres et marchés publics va donc pouvoir être engagée. La rénovation serait effective au mieux au printemps 2017. Elle permettra d’améliorer l’installation des 130 agents qui s’y trouvent ainsi que la création de 130 postes de travail supplémentaires.

L’administration admet qu’une partie de ces locaux pourrait demeurer sans fenêtre, l’autorisation pour creuser n’ayant été accordée que pour le 4ème étage. Ces espaces pourraient abriter des salles de réunion tandis que les locaux équipés de fenêtres deviendraient des bureaux.

Le chef du service des immeubles confirme le caractère règlementaire de l’attribution de locaux syndicaux sur le site du Quai d’Orsay et l’ avoir prévu pour 2017.

 

Les syndicats déménagent

Les bureaux actuellement occupés par les organisations syndicales (OS) sur le site Convention doivent être libérés le 1er août pour être occupés par des ambassadeurs thématiques.

L’ancienne salle de sport du rez-de-chaussée à Convention va être aménagée pour créer 7 bureaux d’environ 10 M2 chacun, un pour chaque OS. Ils seront prêts le 1er août afin que les OS ne soient privées à aucun moment de bureaux sur le site.

Les plans sont distribués en séance et les OS invitées à se rendre sur les lieux en compagnie des représentants de l’administration et de l’ingénieur pour déterminer les bureaux qu’elles occuperont sur la base de la représentativité.

Les OS sont unanimes à déplorer le manque de confidentialité des futurs bureaux séparés par des cloisons en verre comme les bureaux de l’ensemble du site, ce qui ne permet pas d’isolation correcte visuellement et acoustiquement. Cette situation risque de décourager les agents de se rendre dans ces permanences. L’administration répond qu’il est impossible d’installer des cloisons différentes de celles existant sur le site. De plus, certains bureaux n’étant pas équipés de fenêtres, recevront la lumière uniquement grâce à ces cloisons des bureaux proches des fenêtres. Pour répondre à la demande d’insonorisation, l’administration indique qu’elle installera des moquettes de la meilleure qualité. Commentaire : la CFDT-MAE ne s’opposera pas à ce déménagement, en solidarité avec les services subissant les mêmes désagréments. Elle déplore toutefois de n’être informée que trois semaines avant un déménagement qui intervient en pleine période de congés.

Thèmes : Immobilier, Quai d'Orsay, Site Convention, Syndicat

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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