Archives pour mars 2013

Missions et réseaux : on pédale dans la semoule (réunion du 14 mars 2013)

29 mars 2013

La réunion est présidée par le directeur général de l’administration, entouré du DRH et du sous-directeur RH1. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Nadine Monchau. D’entrée de jeu le DGA est interpellé au sujet de la diffusion des rapports de mission (Carré, Lequertier, Barry-Delongchamps). L’administration promet de « répondre dans la semaine »…

Retard à l’allumage

Le DGA fait part aux syndicats du souhait du ministre d’étudier avec chaque poste quels seraient les impacts de la mise en place d’un nouveau dispositif, principalement pour les réseaux européen et d’Amérique du nord. Il en résulte que l’exercice de préparation sera plus long que prévu et que les conclusions définitives ne seront pas connues dans l’immédiat [contrairement à ce qui avait été dit lors de la dernière réunion du 7 février 2013, ndr]. La concertation se poursuit donc avec les postes impactés.

Cette concertation a déjà commencé avec l’Allemagne lors du passage à Paris de l’ambassadeur. La question de Hambourg a été posée : ce qui ressort serait un schéma directeur de l’Institut Français + consul honoraire plutôt que consul général à court terme puisqu’autrement, un nouveau consul général devrait être nommé.

On nous annonce que la programmation 2013 est terminée et se solde par la ventilation des 184 suppressions d’ETP, «la fermeture de Calgary déjà annoncée et de deux chancelleries détachées à Madagascar malgré la ferme opposition de la CFDT (sic)».

Flou sur le montant des coupes budgétaires

La lettre de cadrage budgétaire, reçue il y a une dizaine de jours, est «très contraignante». Il y a une incertitude sur le montant des sacrifices demandés : une 1ère économie de 46 M€ devrait être réalisée sur le triennum et la suivante dépasse 100 M€ (5% sur une assiette pas encore bien définie…). Pas de changement pour les suppressions d’emplois (– 600 ETP). Les arbitrages seront rendus d’ici la fin du mois.

Flou aussi sur l’évolution du réseau en 2014-2015

Une étude est en cours visant à faire bouger un peu les lignes entre Europe, USA, pays émergents et pays en crise, tout en prenant en compte la nécessité du maintien de notre présence consulaire. Le travail porte sur les nouvelles formes de présence (sic) : alléger le dispositif, innover avec les «laptop ambassadors», revoir l’articulation entre «provinces» et capitales… Le mot d’ordre étant, pour ce travail de reformatage du réseau, d’assurer au mieux la présence française.

Trois chantiers sont confirmés : assistance technique et expertise – confirmé par le PR lors des Assises sur le développement début mars -, visas, fonctions de représentation (le DGA propose une réunion spécifique sur ce 3ème chantier car beaucoup de recrutés locaux sont concernés).

Evaluations tout azimut

Le DGA est revenu sur la modernisation de l’action publique (MAP), qui est chronophage et sur l’évaluation du secteur «entreprises». L’évaluation sur la «restructuration du réseau culturel», qui devrait durer six mois, n’a pas encore débuté. Une troisième évaluation vient d’être décidée et se déroulera au 2ème semestre 2013 notamment à l’IRD et au CIRAD : «l’action internationale de la recherche et de l’enseignement supérieur». Le MAE n’est pas chef de file mais sera impacté.

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) se réunira le 4 avril. Le MAE présentera les grandes lignes de son programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) : simplification des procédures pour les français de l’étranger (PAMAC), chantier visas, numérisation et dématérialisation, adaptation des réseaux (principes et modes d’action).

Le DGA indique que les opérateurs du MAE « ne sont pas exclus de la réflexion sur les économies à réaliser » en termes d’emplois. Mais aucune décision n’est prise. En revanche, il ne sera pas touché à l’AEFE et les incidences sur l’Institut Français seront faibles. La CFDT rappelle les grandes lignes de la contribution qu’elle a adressée au DGA sur les missions et le réseau du MAE. Nous n’avons pas d’opposition de principe au concept de « laptop ambassador » mais tout dépendra des missions qui leur seront confiées. La CFDT demande si la réflexion a avancé dans le domaine consulaire ?

Le DGA prend l’exemple de Tegucigalpa, où la France n’a pas d’intérêt particulier mais exerce une influence culturelle (lycée français, Alliance française) et où l’Union européenne veut jouer un rôle politique. Les crédits européens sont employés pour des opérations efficaces avec des opérateurs français. Il faut donc définir quelles missions seront assumées, avec quels moyens et selon quelles procédures.

Fin de la politique de déconcentration des fonctions support ?

A deux reprises l’administration laisse entendre qu’elle se pose la question. Le DGA s’interroge à voix haute sur la question de savoir si la gestion doit être assurée depuis l’administration centrale. Puis il répond à la CFDT, qui conteste la pertinence des services communs de gestion régionaux, qu’il a une préférence pour des fonctions support à Paris ou à Nantes [NB : le MAE n’a cessé, depuis 15 ans, de déconcentrer sa gestion, y compris la gestion des recrutés locaux ; il s’agirait donc d’un virage à 180 °].

Rien de bien nouveau pour les réseaux consulaire et culturel-coopération

Le DGA admet qu’il y a consensus sur le notariat mais pas sur les transcriptions d’état-civil. Le ministre souhaite que l’on effectue des tests (?) ainsi qu’un bilan du bureau des transcriptions du Maghreb et voir ce qui peut être fait dans le cadre européen. Pas de consensus non plus sur les Journées de la Défense et de la Citoyenneté. Le cabinet de Mme Conway travaille sur le statut des consulats honoraires.

S’agissant du réseau culturel, on en saura davantage après l’évaluation dirigée par la Cour des comptes et l’administration devrait être « au clair » pour la conférence des ambassadeurs.

En réponse à la proposition de la CFDT d’alléger la charge de l’accueil des délégations dans les postes à l’étranger, le DGA affirme sa volonté de mettre en place des procédures pour lutter contre la « dérive touristique des délégations » : Qui paye quoi ? Qui dispose de quoi ? Et quand ?

Quand « Association » rime avec restriction et s’apparente à une peau de chagrin…

29 mars 2013

Le comité d’action sociale, dans lequel la CFDT est largement représentée, est appelé à se prononcer, le 28 mars, sur les coupes sombres infligées encore une fois par l’administration aux associations subventionnées sur les crédits d’action sociale.

Depuis trois ans les associations du MAE et notamment l’Association artistique, culturelle et sportive (AACS) subissent de plein fouet une diminution de leur subvention annuelle. Moins 10,14 % en 2011, moins 11,09% en 2012 et, pour 2013, un nouveau coup de rabot de -10 % en dépit des recommandations de l’Inspection générale formulées en 2012 à l’issue de son audit : « l’association doit pouvoir compter sur une stabilisation du montant de sa subvention après une baisse de 20% sur deux ans ». En 2013, les charges salariales de l’une des deux permanentes, sous contrat privé, représenteront 34% de la subvention du département. L’AACS est donc en droit de s’interroger sur le maintien d’un emploi salarié à temps complet et devra revoir ses missions après une amputation de plus de 30% de ses ressources.

Les autres associations à caractère social du ministère – association des conjoints d’agents (AFCA), association sportive et culturelle à Nantes (ASCAEN), deux associations de retraités à Paris et à Nantes (AAEMAE et ARAMAEN) – ne sont pas épargnées par cette saignée qui les oblige à réduire la voilure, à chercher des partenariats, à solliciter des dons… Si la baisse devait se poursuivre au cours des années à venir, l’existence même de ces associations serait sérieusement mise en péril et certaines seraient contraintes de mettre tout simplement “la clé sous le paillasson”.

Quant à l’Association des œuvres sociales (ADOS), elle ne sera informée du montant de sa subvention pour 2013 qu’au vu du compte rendu de l’audit mené par l’Inspection générale au dernier trimestre 2012.

Quand le MAE comprendra-t-il que les crédits d’action sociale devraient être sanctuarisés en période de crise ?

Grève à Oran

27 mars 2013

la section d’Oran rejoint celles d’Alger et d’Annaba et appelle à la grève. Lire le préavis de grève.

Groupe de travail DSI : timide redémarrage 15 mars 2013

27 mars 2013

Comme pour le groupe de travail sur les corps de catégorie C et pour le groupe de travail sur les recrutés locaux, il aura fallu presque deux ans pour que l’administration se décide enfin à réunir une réunion de concertation sur les problématiques propres aux agents SIC. La réunion est animée par le sous directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen, Thierry Duboc et Bruno de Courrèges

En préambule les syndicats souhaitent que les prochaines réunions de ce groupe de travail soient consacrées à l’application du protocole Jacob et à la politique du Département en matière de primes pour les agents de la DSI.

Adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES)

Nous apprenons l’existence d’un guichet unique (sic), composé de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la redoutable direction du budget (DB). Ce guichet unique a été saisi par la DRH d’un projet de décret prévoyant l’adhésion des SESIC au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Ce rattachement permettra une revalorisation de la grille indiciaire et la création d’échelons supplémentaires et s’accompagnera d’un maintien de la sur-indiciation dont bénéficie le corps depuis 2002, selon les mêmes conditions que celles des TESIC du ministère de l’intérieur. Ce projet a reçu un accord de principe de la DGAFP. En cas d’accord sans réserve du guichet unique, le texte sera soumis au comité technique ministériel (CTM) du MAE puis au Conseil d’Etat.

En réponse à la CGT, qui souhaite savoir et les SESIC seront soumis au principe de continuité du service, l’administration précise qu’elle n’est pas favorable à la limitation du droit de grève.

Examen professionnalisé réservé dans le corps des ASIC

La DRH déplore le retard important pris par le guichet unique pour la validation du projet de décret transmis par le MAE le 5 octobre 2012. Celui-ci est toujours en cours d’examen à la DB. Le texte n’a pas fait l’objet de remarques particulières de la part de la DGAFP. Il est envisagé d’utiliser une procédure accélérée pour obtenir l’agrément du Conseil d’Etat puis une publication du décret fin mai 2013 et organiser les épreuves de l’examen dès septembre.

La CGT et la CFDT (cf la pétition sur www.cfdt-mae.fr) dénoncent la situation d’agents en CDD qui ne pourront pas se présenter au concours interne d’ASIC alors qu’ils justifient des quatre années d’ancienneté requises, car il est indispensable d’être en activité à la date de clôture des inscriptions pour y prétendre. La décision de l’administration de ne pas renouveler leurs contrats de quelques mois aura pour conséquence de diminuer leurs chances d’intégrer la fonction publique. La DRH répond que les agents qui avaient la possibilité de se présenter l’année dernière au concours interne n’ont pas saisi cette opportunité. Elle indique qu’elle n’a pas pu obtenir plus de postes de titulaires compte tenu de son schéma d’emploi et demande aux syndicats s’ils souhaitent que la cédéisation soit privilégiée au détriment du recrutement d’ASIC par concours.

La CFDT répond que le MAE s’est montré beaucoup trop timide sur le nombre de postes ouvrant droit à la titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet. A partir du moment où la loi sur la résorption de la précarité de l’emploi a été votée à une très large majorité, elle constitue une priorité pour le Gouvernement et pour les syndicats. Il faut donc effectivement privilégier les mesures de cédéisation et de titularisation.

Evolution de la cartographie des CRASIC : austérité à tous les étages

La RGPP prévoyait la suppression de 7 CRASIC sur 28. La phase de réduction s’est achevée à l’été 2012. Pour la DRH il n’est pas prévu de redistribuer les sommes économisées grâce à la fermeture des CRASIC aux responsables de certains CRASIC. Donc pas d’augmentation des indemnités de résidence pour ces agents.

Il faut remettre à niveau le classement des 4 postes concernés (transformation en CRASIC hors classe) mais il n’y a pas de crédits catégoriels disponibles en 2013 pour réaliser cette revalorisation ! Les économies générées ont été reversées au budget pour être ensuite redistribuées notamment en faveur des agents de catégorie C et des VI [comme d’habitude l’administration oublie de mentionner que la distribution de « retour catégoriel » n’a pas bénéficié seulement aux agents C et VI mais également aux emplois de la catégorie A+ : ratios de promotion interne très généreux et création des emplois de direction].

Evolution du métier de chef de CRASIC et fiches de postes des emplois en CRASIC

La DSI souhaite que soit mise en place une charte des réseaux à l’étranger. Elle estime que la vague de modernisation générée par les nouvelles technologies et par une rationalisation des activités des CRASIC vont permettre de réaliser des économies et contribuer au passage d’une activité jusqu’alors basée sur la maintenance à une activité de conseil. Il faut porter une attention particulière à la restauration des lettres de mission des chefs de CRASIC afin de préciser leur champ de compétence et l’étendue de leurs missions. Enfin, la DSI relaie les critiques des chefs de poste qui constatent le nombre très limité voire l’absence de déplacements sur leur site. Une des causes est d’ordre budgétaire, mais les échanges menés avec la DAF ont permis de limiter cette incidence. L’autre raison tient au refus de certains agents affectés en CRASIC d’effectuer des missions dans les postes de leur zone. Pour la DSI, les raisons fournies par ces agents sont compréhensibles mais ils n’auraient pas dû postuler pour des emplois en CRASIC. En conséquence, il est proposé de modifier les fiches de poste relatives à ces emplois en mentionnant explicitement la nécessité d’assurer les missions nécessaires pour mener à bien les tâches du CRASIC.

La CFDT demande que les agents affectés dans les CRASIC de pays en crise, qui ont charge de famille, ne soient pas astreints à effectuer des missions dans les pays de la zone. L’administration répond qu’en cas de crise grave susceptible de menacer la sécurité des ressortissants français, il est procédé à leur évacuation.

Loi Sauvadet : CDD successifs sur un même poste mais signés par des employeurs différents

21 mars 2013

La loi Sauvadet sera prochainement précisée dans un sens favorable aux agents.

La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget ont adressé le 28 février des instructions aux employeurs de la fonction publique concernant l’interprétation de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 en ce qui concerne les conditions de cédéisation des agents dont les contrats à durée déterminée (CDD) ont été renouvelés successivement par des employeurs différents alors qu’ils exerçaient les mêmes fonctions.

En effet, alors que l’article 4 de la loi, traitant de l’accès à la fonction publique de l’Etat, prévoit dans son alinéa 8 que l’ancienneté exigée s’applique également “aux agents qui, bien que rémunérés successivement par des départements ministériels, autorités publiques ou personnes morales distincts, continuent de pourvoir le poste de travail pour lequel ils ont été recrutés”, cette disposition, à la suite d’une erreur matérielle, ne figure pas à l’article 8 qui traite des conditions de cédéisation.

C’est pourquoi, puisque l’intention du législateur était d’appliquer les mêmes modalités de calcul de l’ancienneté en matière de titularisation d’une part, et de cédéisation d’autre part, le gouvernement soumettra au Parlement une modification de la loi. dans les plus brefs délais. Cette modification aura pour objet d’introduire dans l’article 8 de la loi un renvoi explicite à l’article 4, alinéa 8. En attendant, il est explicitement demandé aux employeurs publics d’appliquer ce principe et de cédéiser les agents concernés par ces dispositions s’ils remplissent les conditions d’ancienneté exigées en matière de titularisation à l’article 4 alinéa 8.

Cette instruction n’est sans doute pas sans rapport avec le jugement du Tribunal administratif de Nantes du 12 mars qui annule d’une part la décision de l’INSERM mettant fin au CDD d’une chercheuse bénéficiaire pendant plus de 10 ans de CDD d’employeurs distincts mais tous trois partenaires d’un programme de recherche partagé (INSERM, CHU de Nantes et CNRS) pour exercer la même activité, et d’autre part la décision de l’INSERM refusant la transformation du CDD en CDI.

En outre, le juge enjoint à l’INSERM de proposer à l’intéressée un CDI. Le jugement du TA de Nantes est le jugement au fond intervenu après que par ordonnance du 5 octobre 2012, le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de la décision de l’INSERM du 6 juillet 2012 par lequel ce dernier avait refusé la transformation du CDD en CDI. Ces deux décisions de justice comme les instructions ministérielles sont une bonne nouvelle dans le contexte très difficile de la mise en œuvre de la loi de réduction de la précarité.

Lire les instructions aux employeurs publics du 28 février 2013

Télécharger les instructions aux employeurs publics

Plateforme de revendications des recrutés locaux

13 mars 2013

La situation des recrutés locaux à Alger se dégrade de plus en plus depuis le passage en 2010 du salaire de l’euro vers le dinar algérien (monnaie non convertible). Les agents ont perdu 40 % de leur pouvoir d’achat. Les seules augmentations sont le coût-vie, non applicable au taux FMI et le 1% d’ancienneté. Les conditions de travail se dégradent et les agents ne sont plus motivés. Pour cela nous avons envoyé une plate forme de revendications à l’administration qui résume la situation des ADL d’Alger.

Nous ferons part de ces revendications demain, jeudi 14 mars, à Madame Claudine Lepage, Sénatrice des français établis hors de France, lors d’un déjeuner.

10 février 2010 : Alger fin du conflit

Un protocole d’accord de fin de conflit vient d’être signé à Alger à la satisfaction des représentants du personnel . S’il faut bien évidemment rester vigilants quant à son application, il traduit néanmoins un effort indiscutable de la part de l’administration et permet de conclure un difficile combat mené depuis plusieurs mois avec détermination et sang froid par le personnel local. La CFDT-MAE tient à féliciter vivement ses représentants locaux pour le remarquable savoir faire dont ils ont fait preuve durant tous ces mois et tout particulièrement durant la grève. L’esprit de solidarité dont ont fait preuve recrutés locaux et expatriés restera dans nos mémoires comme un exemple de bonne entente : la demande de nos collègues RL était juste, le combat respectueux et l’issue … honorable pour tous.

Bravo !

5 février 2010 : Algérie : atteinte au droit de grève

A la suite de l’article paru dans “Le temps” du 4 février 2010 dans lequel l’administration remet gravement en cause le droit fondamental de faire grève, la CFDT-MAE a adressé le communiqué suivant à l’agence France Presse :

“La CFDT du ministère des affaires étrangères soutient totalement le mouvement de grève entamé lundi 1er février au consulat général de France à Alger par les agents français de droit local, mouvement que l’Ambassade de France a qualifié, dans le journal algérien “Le Temps”, d”illégal. Le syndicat CFDT-MAE ne peut admettre une remise en cause du droit fondamental que constitue le droit de grève. Non seulement cette grève est légale, mais elle est justifiée.

En effet, l’ambassade de France ayant décidé de ne plus verser leurs salaires en Euros mais en Dinars algériens non-convertibles, les agents concernés ne seront plus en mesure d’honorer leurs engagements financiers en France (frais de scolarité des enfants, impôts, logement…). Le secrétaire général de la CFDT-MAE a adressé le 26 janvier une lettre au ministre Bernard Kouchner (lire le courrier) lui demandant de donner les instructions nécessaires à ses services pour que l’Ambassade de France respecte les contrats qu’elle a passés avec ses agents. En communiquant largement sur un conflit franco-français dans les médias algériens, l’Ambassade fait-elle le choix du pourrissement de la situation ? En stigmatisant ainsi les grévistes, l’Ambassade mesure-t-elle les risques qu’elle leur fait encourir ?”

2 février 2010 : Algérie : grève illimitée des agents “recrutés locaux”

Réunis en intersyndicale nos collègues RL d’Alger interpellent le chef de poste. Plus d’informations à suivre.

Lire le courrier.

28 janvier 2010 : Algérie : vers la grève illimitée

Face à l’autisme du Département, nos collègues recrutés locaux d’Alger et Annaba n’ont plus d’autre solution pour se faire entendre que le recours à la grève, qui débutera lundi et mardi prochain et qui pourra se renouveler toutes les semaines. Le problème ? A compter du 1er mars 2010, l’administration a décidé de cesser de régler en euros les salaires du personnel local et demande à nos collègues de signer un avenant à leur contrat permettant le règlement en dinars algériens. Le cas de l’Algérie est un cas très particulier, pour de multiples raisons (historiques et économiques) et le paiement des salaires en euros est, comme le soulignent les trois sénateurs qui soutiennent la demande de nos collègues, une évidence qui doit s’imposer à nos gestionnaires…
Lire le préavis de grève et le courrier des trois sénateurs.

Avril 2008

Compte-rendu de la délégation Interco CFDT en Algérie (16/21 avril 2008)

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