Affaires étrangères
L’Assemblée générale a élu un nouveau bureau composé des personnes suivantes représentant tous les services auxquels travaillent les ADL. La section de Moscou comprend à ce jour 40 adhérents ADL (y compris 5 nouvelles adhésions depuis l’année dernière) + 4 titulaires. La section remercie Galina Bojkova (membre du bureau sortant), Anna Goussalova ainsi que le trésorier Viktor Loukanine et Tatiana Ossetrova pour leur travail dynamique et fructueux pendant plusieurs années. Comme objectifs du travail du bureau élu, des points suivants ont été arrêtés :
– Reconnaissance par le MAE du Code de travail de Russie concernant l’obligation de l’employeur à maintenir la valeur réelle des salaires,
– Montant de l’IFF – le système de retraite étant déficient en Russie, poursuivre les efforts visant à obtenir le mode de calcul de l’IFF suivant : 1 mois de salaire pour chaque année travaillée,
– Assurance médicale complémentaire en faveur des ayant-droits,
– Résoudre les problèmes spécifiques des personnels local et titulaire des différents services.
Au prochain Congrès de la CFDT-MAE, la section de Moscou sera représentée par Olga Nédorézova et Anna Goussalova.
A Moscou comme ailleurs, le MAEE doit non seulement respecter le droit local mais aussi garantir aux recrutés locaux une pension de retraite qui leur permette de vivre dignement. Le code du travail russe ne prévoyant pas de limite d’âge pour la retraite, notre ambassade à Moscou fait pression sur les recrutés locaux pour les contraindre au départ ! Or ces collègues ne peuvent espérer toucher de la part de l’Etat russe une pension d’un montant supérieur à 150 € par mois.
La CFDT demande qu’un moratoire soit décidé sur les départs forcés à la retraite, dans les pays où la question de la limite d’âge n’est pas réglée, tant qu’une solution globale et pérenne ne sera pas trouvée quant aux retraites des RL.
Des CDI pour tous les recrutés locaux, 4 jours ARTT et 2 jours fériés supplémentaires, une assurance médicale complémentaire, la compensation des heures supplémentaires, l’indexation des salaires au titre de l’inflation, l’amélioration des conditions de travail, plusieurs mouvements de grève ayant débouché sur des acquis, des relations étroites et fructueuses avec le syndicat à Paris : notre camarade Galina Bojkova, secrétaire de section et titulaire au CTP ministériel pendant plusieurs années, passe la main en affichant un bilan impressionnant.
Les responsables de la section ont profité de la visite de Bernard Kouchner pour attirer son attention sur la faiblesse des rémunérations des agents de droit local, sur les avancements à l’ancienneté qui ne sont pas appliqués et sur l’harmonisation des salaires qui n’avance pas. Le ministre a promis à nos camarades de leur apporter “toute son aide…”
A la demande de la section, le secrétaire général et un conseiller syndical se sont rendus en mission à Moscou. Ces 4 jours consacrés à la formation des responsables locaux, à la structuration de la section et à la résolution de problèmes locaux ont permis aux missionnaires de découvrir un ambassadeur très ouvert au dialogue social et une responsable de section remarquable d’efficacité.
Les chauffeurs de l’ambassade de France à Moscou reçoivent aujourd’hui le remboursement de leurs heures supplémentaires non-payées depuis novembre 2006 ! Le soutien actif de la section CFDT locale et l’intervention du syndicat CFDT à Paris ont permis de débloquer en dix jours un problème qui traînait depuis des mois et qui menaçait de dégénérer en conflit.
La réunion de la dernière commission consultative de concertation (CCC) à Moscou est un excellent exemple du dialogue social que la CFDT souhaite nouer dans les postes : présence active de l’ambassadeur et de ses principaux chefs de service, propositions concrètes avancées par nos représentants en matière de règlement intérieur, de congés, de grilles de salaire, engagements de la part des responsables du poste, que la section CFDT-MAE saura leur rappeler dans les prochains mois…
Lire l’intervention de la déléguée de section.
Lors de son assemblée générale, la section CFDT-MAE de Moscou renouvelle son bureau et se mobilise pour le congrès du syndicat.
La section CFDT-MAE de Moscou appelle les agents du poste à faire grève le jeudi 27 avril. Elle revendique le bénéfice de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) pour les agents recrutés locaux du poste.
Après plusieurs mois de tractations, la grille des salaires des 43 agents de droit local de l’ambassade de France à Ouagadougou a été revalorisée avec effet réctroactif au 1er juillet 2007. Le prochain objectif de la section est d’obtenir l’application de cette nouvelle grille aux agents des deux centres culturel français (CCF) de Ouagadougou et Bobo Dioulasso.
Lire le compte-rendu de la réunion de la section.
Les représentants CFDT et FO du personnel recruté localement écrivent une lettre à l’ambassadeur au sujet du coût-vie. Télécharger la lettre
Malgré de fortes divergences d’appréciations, légitimes au démarrage de tout dialogue, l’Ambassadeur de France à Mexico répond à la CFDT et s’explique sur les différents points soulevés par notre Section locale. La volonté exprimée de donner toute sa place au dialogue social et à ses instances représentatives invite à envisager, plus sereinement, la poursuite d’un dialogue encore naissant. C’est en tout cas ce que nous retiendrons de cette réponse.
Lire la lettre de M. l’Ambassadeur de France à Mexico
Sur la lancée de leur récent succès électoral aux élections pour le dialogue social dans les postes (3 sièges sur 4 en CCP et 5 sièges sur 6 en CCL !), nos camarades de Mexico ont créé, le 26 février dernier, une section syndicale forte de plus de 50 adhérents. A cette occasion il ont effectué un travail remarquable en identifiant et en hiérarchisant les revendications qu’ils feront valoir dans le cadre des instances locales du dialogue social.
Lire le procès verbal de l’AG constitutive et le cahier de revendications adressé au chef de poste.
Le poste ne respecte pas la législation locale (impôts non retenus à la source, cotisations retraites non versées) sauf dans ce qu’elle a de plus rétrograde, comme la séduisante durée hebdomadaire du temps de travail fixée à 48 h … Un véritable dialogue social (respectueux et sincère) ne pouvant pas manifestement se mettre en place, la commission consultative locale est dans l’impasse, réduite à un théâtre d’ombres. La section CFDT-MAE de Mexico, avec des propositions justes, constructives et légitimes, ne perd pas espoir de faire entendre raison au chef de poste.
Lire le courrier qu’elle lui adresse.
La commission pour l’Emploi et la Formation Professionnelle ayant décidé en mars 2009 de fermer le bureau emploi formation de Londres, l’ambassade avait décidé de licencier deux collègues à des conditions lamentables, sous couvert d’une stricte application du droit local. Pourtant Bernard Kouchner avait pris soin de préciser, dans sa lettre du 9 mars 2009 adressée à la CFDT, qu’il lui paraissait “essentiel” d’offrir aux recrutés locaux “les garanties juridiques et sociales qu’ils sont en droit d’attendre de la France”. La commission consultative locale et la section CFDT-MAE de Londres se sont mobilisées afin d’obtenir de meilleures conditions. Un effort a été fait par le Département mais cela reste encore bien insuffisant. Rappelons que nos collègues travaillent depuis 7 et 9 ans pour l’État et ont reçu presque 10.000 Français en recherche d’emplois…
Lire la lettre adressée à l’ambassadeur de France à Londres.
Lire le compte rendu de l’assemblée générale à laquelle 39 personnes ont participé.
Le 22 septembre, l’Ambassadeur de France et le secrétaire de la section CFDT-MAE ont inauguré un local syndical dans l’enceinte diplomatique: voir l’article et la photo publié sur le site de l’ambassade. Félicitations à nos camarades et un grand bravo aux services de l’ambassade (Ambassadeur et SAFU notamment) pour cette ouverture qui, nous l’espérons, pourra servir d’exemple ailleurs. Le dialogue social peut être un véritable échange respectueux entre les parties et non la corvée dont beaucoup cherchent à se débarrasser !
Année après année, la section de Lomé poursuit son excellent travail. La 9ème assemblée générale qui s’est tenue le 23 juillet a montré à nouveau son dynamisme : fidélisation des adhérents (au nombre de 23), une activité féconde avec notamment l’envoi d’un délégué au congrès de Préfailles, une participation active à la CCL, une équipe dirigeante qui se voit renouveler la confiance des adhérents. Félicitations à tous et à toutes !
Les adhérents de la section CFDT-MAE à Lomé se sont réunis pour leur 6ème assemblée générale ordinaire. A cette occasion, ils ont fait un point complet sur leurs actions revendicatives et ils ont élu un nouveau bureau.
Malgré la mobilisation du monde culturel, c’est aujourd’hui la “chronique d ‘une mort annoncée “, celle d’un fleuron de la coopération culturelle franco-égyptienne. L’ambassade de France au Caire licencie 7 des 16 employés locaux du Centre d’Etudes et de Documentation Economiques et Juridiques (CEDEJ) et annonce une prochaine fournée de licenciements pour 2010 . Le poste affirme sa volonté de sauver le centre… mais comment imaginer que cette institution culturelle reconnue dans le monde entier pourrait survivre à ces suppressions drastiques de postes couplées à la baisse constante des crédits depuis plusieurs années ?
Un collègue égyptien témoigne :”C’est toujours douloureux de vivre ce genre de situation : faire face à une administration qui calcule tout selon la loi, sans prendre en considération la dimension humaine dans cette affaire, le lien affectif qui attache ces recrutés locaux francophones à leur travail dans les structures françaises. Ils ont du mal à raisonner, à calculer et à trouver la meilleure solution. Ils se sentent lâchés par la France qu’ils ont longtemps idéalisée. J’ai vu hier leur déception et leurs larmes qui coulaient sur les années écoulées au service de la France, sur leur travail dévalorisé et sur leur confiance trahie. J’AI VU MES COLLEGUES PLEURER ! Ce n’est pas seulement un licenciement mais c’est une séparation douloureuse d’une culture que le monde du travail leur a permis d’adopter. Bientôt notre tour arrivera. C’est d’ailleurs la fin.”
Voir le site du CEDEJ (http://vbat.vbat.free.fr/)
Lire la lettre de soutien adressée à l’ambassadeur de France en Egypte par les chercheurs.
La section CFDT-MAE s’élève contre des méthodes de gestion des ressources humaines d’un autre âge et les mesures humiliantes d’intimidation envers une représentante du personnel.
Lire le courrier de la section.
Le groupe de travail ‘recrutés locaux’, qui avait sombré dans une profonde léthargie depuis cinq ans, reprend enfin du service. Mais les bonnes intentions affichées par le ministère (respect du droit local et importance du dialogue social) sont contredites par ses actes. Impression mitigée après cette première réunion d’un groupe de travail que la CFDT réclamait depuis longtemps.
Pendant que les syndicats sont invités à s’exprimer sur les contours du futur ‘Guide de gestion du recrutement local’, le ministre et son administration sont déjà passés aux travaux pratiques en Egypte et ce n’est pas beau à voir. De l’aveu d’un responsable de la DRH, le code du travail égyptien ne permet pas de licencier les agents du centre culturel, sauf faillite de l’Etat français ou fermeture de l’établissement.
Plutôt que de proposer un plan social et des départs volontaires négociés et transparents dans le cadre du dialogue social, le ministère a préféré s’asseoir purement et simplement sur le code du travail égyptien ! Comme souvent, ceux qui ont pris le risque, aujourd’hui, d’être condamnés par le juge local, ne seront plus comptables de cette décision dans deux ans…
Lire la réponse du directeur de cabinet à notre recours hiérarchique du 20 mars 2008
Lire le compte-rendu du groupe de travail, réuni le 19 mars 2008
Le président de l’ADFE a adressé le 2 juin dernier un courrier au ministre pour l’alerter sur les dégâts provoqués par les licenciements prononcés au Centre français de culture et de coopération du Caire (voir nos infos du 10 juin). La réponse de Bernard Kouchner mettra du baume au cœur des agents et des militants qui se battent depuis des mois pour faire reconnaître que les licenciements ont été décidés et mis en oeuvre dans des conditions inacceptables. Il est temps en effet de trouver des solutions de conciliation à travers un dialogue social serein.
Lire la réponse du ministre au courrier de l’ADFE
L’ADFE-Français du Monde demande au ministre de rechercher une issue amiable.
Le président de l’association Français du Monde-ADFE (www.francais-du-monde.net) revient d’une mission en Egypte où il a constaté les dégâts provoqués par les licenciements prononcés au Centre français de culture et de coopération. Dans un courrier adressé à Bernard Kouchner, il lui suggère de rechercher un compromis pour éviter une longue procédure judiciaire et restaurer l’image de la France, qui a été ternie durablement dans l’opinion égyptienne.
Des licenciements non motivés juridiquement et prononcés au terme d’une procédure irrégulière ? Des délais de préavis non respectés ? Des agents privés brutalement de protection sociale alors que leur préavis court encore ? (notre courrier du 13 mai) Pour le directeur de cabinet du ministre, tout cela importe peu puisque “ces mesures de licenciements ont été contestées devant la justice égyptienne par les agents concernés” et qu’il convient de “laisser la justice égyptienne suivre son cours…” (la réponse du directeur de cabinet).
Ainsi, cette “patate chaude”, mise en jeu en début d’année par le conseiller culturel au Caire, après avoir circulé entre la DGCID, la DGA et le cabinet du ministre, est envoyée en touche sous un prétexte qui ne trompe personne : une fois de plus notre administration préfère s’en remettre au juge plutôt que de régler un conflit par le dialogue social ; elle préfère ainsi prendre le risque d’être condamnée plutôt que de réparer une injustice.
La CFDT dénonce à nouveau, dans un courrier à Bernard Kouchner, l’accumulation d’illégalités scandaleuses dans laquelle le MAEE s’est laissé entraîner par le directeur du CFCC du Caire, pour des raisons qu’on ne s’explique toujours pas.
Lire le courrier du syndicat CFDT-MAE au ministre
Les licenciements dans le réseau culturel français en Egypte, qui ont été décidés dans des conditions scandaleuses, sont probablement illégaux. La CFDT et les sénateurs des Français de l’étranger interpellent Bernard Kouchner.
Le directeur du centre français de culture et de coopération (CFCC) en Egypte tente depuis quelques semaines de supprimer une quinzaine de postes de recrutés locaux égyptiens. Il a déjà réussi l’exploit de forcer la main à son ambassadeur, à la DGCID et à la DGA et à entraîner les services français en Egypte dans un conflit social d’une ampleur jamais vue au MAEE. Les militants CFDT, qui ont rencontré à plusieurs reprises ces derniers jours des représentants du cabinet du ministre, de la DGCID et de la DGA, dénoncent une parodie de dialogue social au Caire, des pressions inadmissibles sur les agents, des entraves au droit syndical ainsi que la violation du code du travail égyptien.
La CFDT a écrit à Bernard Kouchner pour demander un moratoire sur les licenciements en attendant qu’une expertise juridique sérieuse soit effectuée (lire le recours hiérarchique).
Mme Monique Cerisier ben Guiga, vice-présidente de la commission des affaires étrangères au Sénat, a écrit au ministre pour lui demander l’envoi d’une mission d’inspection en Egypte “sur la légalité de ces licenciements, les méthodes employées par la hiérarchie du CFCC et sur l’intérêt d’une telle opération au regard de la gestion du CFCC et de la diplomatie de la France en Egypte.” (voir le courrier de Mme ben Guiga). M. Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France, attire lui aussi l’attention du ministre, dans une question écrite du 20 mars, “sur le récent mouvement de grève de trois jours des personnels de l’ambassade et des consulats de France en Égypte. Cette grève fait suite à une vague de licenciements parmi les personnels locaux des services culturels de l’ambassade de France en Égypte, qu’ils soient Égyptiens ou Français. La presse égyptienne s’en est fait l’écho par plusieurs articles et des photographies montrant en particulier le personnel en grève vêtu de noir en signe de solidarité avec leurs collègues licenciés. Il lui demande de lui indiquer ce qui a motivé ces licenciements massifs et comment il envisage l’avenir des relations culturelles franco-égyptiennes.”