Stage d’accueil des secrétaires de chancellerie La CFDT, la CGT et FO avaient fait le déplacement, à l’invitation de la DRH, pour se présenter aux lauréats du concours de secrétaire de chancellerie. La CFDT a profité de l’occasion pour rappeler les dangers de la prime de fonction et de résultat et pour faire un point sur l’avenir statutaire des secrétaires de chancellerie.
Archives pour 2010
47ème congrès de la CFDT à Tours, un congrès exceptionnel, des engagements forts.
Les 2524 congressistes ont reconduit le mandat de François Chérèque et ont pris des engagements forts au terme de débats passionnés, en particulier sur les thèmes des retraites et de la Fonction Publique. La résolution d’orientation 2010-2014 a été votée à 76,9 % des voix
Pour obtenir toutes les infos, visiter le site www.cfdtcongres2010.fr
Prime de fonctions et de résultats : cartographie des agents de catégorie B
Lors d’une réunion de concertation du 29 avril 2010, l’administration a présenté aux organisations syndicales la cartographie des secrétaires de chancellerie prévue dans le cadre de la mise en place de la PFR : cette cartographie s’opèrera selon trois catégories (taux expert, taux sujétions, taux moyen), selon le degré et le niveau de responsabilité, d’encadrement, de disponibilité, de technicité et d’attractivité du poste. Elle comporte 430 postes, répartis comme suit : 10 à 15% en catégorie 1, 20 à 25% en catégorie 2, le reste en catégorie 3. La revalorisation de base des primes s’établira autour de 10-12% pour la catégorie 3, 20-22% pour la catégorie 2 et d’environ 30% pour la catégorie 1.
Commentaires de la CFDT-MAE :
Lors de l’entrée en vigueur de la PFR pour les agents de catégorie A, nous attirions l’attention de l’administration sur les risques d’arbitraire et de favoritisme liés à cette nouvelle prime. Avec la mise en place de la PFR pour les agents de catégorie B, nos craintes d’une « prime à hauts risques » se trouvent renforcées.
Notre interrogation porte également sur la méthode et les critères retenus pour l’établissement de la cartographie : difficulté de la matière, responsabilité d’encadrement, gestion de crédits, sujétions… ? Quelles instructions ont été données aux services pour déterminer les différents taux ?
Cette cartographie comporte son lot de « laissés-pour-compte », entraînant des inégalités de traitement difficilement compréhensibles et génératrices de frustrations et de tensions entre les services et entre les agents. La CFDT ne peut pas se contenter de la simple consultation des chefs de service, car les risques de privilégier un agent par rapport à un autre, ne sont pas à écarter. Si les services sont limités par des quotas, la méthode ne peut pas fonctionner.
La cartographie risque de créer de l’inertie dans les mouvements de postes de centrale bien dotés et de dévaloriser les postes moins bien dotés. La complexité du travail doit être prise en compte. Enfin, le fait de travailler à Nantes ne doit pas être discriminant. Une prochaine réunion de concertation devra faire le point sur la mise en place de la PFR au MAEE.
L’augmentation des primes pour les agents de catégorie B ne peut pas être mise au crédit de la PFR : il ne s’agit que d’un rattrapage ! La PFR, y compris dans sa composante fonctionnelle, aggrave les écarts salariaux et présente de forts risques d’arbitraire et de favoritisme. Le cas des agents de catégorie C est différent puisqu’ils ne sont pas (encore) concernés par la PFR, mais leurs rémunérations devront être revalorisées tant à l’administration centrale qu’à l’étranger, ce que nous ne manquerons pas de rappeler à l’administration dans le cadre du groupe de travail catégorie C demandé par la CFDT1. Dans cette perspective, la NBI pourrait être redéployée au profit des agents de catégorie C, dont les plafonds de prime sont atteints.
Mexico : dialogue social, dialogue de sourds
Le dialogue social dans les Postes a malheureusement bien du mal à s’installer dans les esprits comme dans les pratiques. L’administration peine à l’inscrire dans le fonctionnement normal de ses ambassades et trop de chefs de postes se contentent de considérer les CCL comme une pesanteur administrative de plus, l’objet d’un TD qu’il faudra bien se décider à rédiger pour rassurer le Département sur le fait que le dialogue social est bel est bien à l’ordre du jour. Les élus CFDT de Mexico ont pris à cœur leur nouveau rôle depuis des élections qui ont vu 100% des 144 recrutés de droit local exprimer, par leur vote, leur attente de dialogue. Cependant, l’élection ne semble pas être, aux yeux de tous, une condition suffisante pour assurer leur représentativité auprès du Poste et les instances du dialogue se voient reléguées au rang d’abstraction virtuelle. L’illustration que nous vous proposons de ce regrettable constat est sans appel.
Par note de service, M. l’Ambassadeur informe que les 5 chauffeurs du SAF ont cumulé tout au long de l’année 2009, un total de 893,43 heures supplémentaires. Desquelles seulement 23,6% (sic) ont fait l’objet d’un paiement… « faute de crédits suffisants alloués par le Département ».
Les élus CFDT, conscients de leurs responsabilités, réagissent par écrit et s’étonnent du fait qu’un ordonnateur a pu engager des dépenses sans avoir la certitude que ces dernières pouvaient être honorées. Ils exigent le paiement des heures dues et si précisément comptabilisées et demandent la convocation expresse d’une CCL.
Réponse : « dans le cadre du dialogue social constant et fécond, j’ai réuni les chauffeurs gérés par le SAFU(…) c’est avec plaisir qu’ils se sont déclarés satisfaits du système de règlement de leurs heures supplémentaires(…) ils m’ont assuré qu’ils n’ont pas de revendications particulières ».
Et en ce qui concerne l’opportunité de cette éhontée interpellation syndicale : « les chauffeurs ont déclaré s’interroger sur l’opportunité d’une telle démarche qu’ils n’avaient pas sollicitée et qui leur semblait quelque peu cavalière ».
C’était le 13 avril dernier et malgré les hennissements des élus et leur « cavalier » rappel au droit local et à la conduite du dialogue social, le silence est roi, l’administration est reine. Dialogue social avez-vous dit ? Dialogue de sourds vous répondront les écuyers aztèques (de cheval)!
Agents de catégorie C : chronique d’une catastrophe annoncée
Nous avions intitulé notre enquête sur les conditions de vie et d’emploi des agents de catégorie C, publiée en mai dernier « Il est temps d’agir ! ». Face à un constat inquiétant nous demandions des mesures d’urgence sous peine de démobilisation des agents, de postes sans candidats, etc.
Or le mouvement 2010 des catégories C est en train de faire la démonstration éclatante, et malheureusement au détriment des agents, que nous nous trouvons face à un système au bord de l’implosion.
La transparence principale n’est pas encore terminée que sort une 1ère transparence complémentaire de 110 postes, suivie dans la foulée d’une 2ème complémentaire de 71 postes ! Et les affectataires, en nombre manifestement insuffisant au regard de la difficulté de l’exercice, ont bien du mal à faire leur travail.
Pire, à la mi-mai les affectations d’agents en centrale, qui dépendent de la transparence étranger, débutent à peine.
Avec de lourdes conséquences pour nos collègues de l’étranger, dont les familles vont rentrer en France dans un mois à peine : impossible d’inscrire les enfants à l’école, impossible pour les conjoints de chercher un travail, impossible de mettre en route les formalités de déménagement (quand on sait par exemple qu’un déménagement Afrique-France demande une moyenne de 4 mois environ !) et impossible bien sûr de chercher un logement.
Deux constats inquiètent particulièrement les élus en CAP :
- d’une part, l’administration fait appel à des agents qui se trouvent dans des situations de plus en plus dérogatoires (trois et même parfois quatre postes successifs à l’étranger, départ au bout d’un an seulement), voire à des contractuels pour pourvoir les postes dont personne ne veut ;
- elle est, d’autre part, certes dans un souci d’efficacité, beaucoup trop à l’écoute de postes de plus en plus exigeants (par manque d’agents) qui refusent des candidats au motif de leur manque d’expérience supposé, retardant ainsi le mouvement tout entier. La même chose se produit dorénavant pour les postes en administration centrale.
Il faudra bien, un jour , admettre que le système tel qu’il est ne fonctionne plus et le modifier en conséquence : introduire de la souplesse dans des règles de gestion devenues inapplicables et arrêter de se plier aux exigences des postes ou des chefs de service alors que ce ministère n’en a manifestement plus les moyens. C’est à la DRH, dont c’est le métier, d’affecter les agents !
Enfin, si de nombreux agents manquent d’expérience, la DRH doit prévoir et mettre en place un véritable plan de formation. C’est de tout ceci qu’il faudra parler lors du groupe de travail sur les corps de catégories C que la DRH nous a promis pour le mois de mai lors de la CAP d’avril.
Agents de catégorie C : chronique d’une catastrophe annoncée
Nous avions intitulé notre enquête sur les conditions de vie et d’emploi des agents de catégorie C, publiée en mai dernier « Il est temps d’agir ! ». Face à un constat inquiétant nous demandions des mesures d’urgence sous peine de démobilisation des agents, de postes sans candidats, etc.
Or le mouvement 2010 des catégories C est en train de faire la démonstration éclatante, et malheureusement au détriment des agents, que nous nous trouvons face à un système au bord de l’implosion.
La transparence principale n’est pas encore terminée que sort une 1ère transparence complémentaire de 110 postes, suivie dans la foulée d’une 2ème complémentaire de 71 postes ! Et les affectataires, en nombre manifestement insuffisant au regard de la difficulté de l’exercice, ont bien du mal à faire leur travail.
Pire, à la mi-mai les affectations d’agents en centrale, qui dépendent de la transparence étranger, débutent à peine.
Avec de lourdes conséquences pour nos collègues de l’étranger, dont les familles vont rentrer en France dans un mois à peine : impossible d’inscrire les enfants à l’école, impossible pour les conjoints de chercher un travail, impossible de mettre en route les formalités de déménagement (quand on sait par exemple qu’un déménagement Afrique-France demande une moyenne de 4 mois environ !) et impossible bien sûr de chercher un logement.
Deux constats inquiètent particulièrement les élus en CAP :
- d’une part, l’administration fait appel à des agents qui se trouvent dans des situations de plus en plus dérogatoires (trois et même parfois quatre postes successifs à l’étranger, départ au bout d’un an seulement), voire à des contractuels pour pourvoir les postes dont personne ne veut ;
- elle est, d’autre part, certes dans un souci d’efficacité, beaucoup trop à l’écoute de postes de plus en plus exigeants (par manque d’agents) qui refusent des candidats au motif de leur manque d’expérience supposé, retardant ainsi le mouvement tout entier. La même chose se produit dorénavant pour les postes en administration centrale.
Il faudra bien, un jour , admettre que le système tel qu’il est ne fonctionne plus et le modifier en conséquence : introduire de la souplesse dans des règles de gestion devenues inapplicables et arrêter de se plier aux exigences des postes ou des chefs de service alors que ce ministère n’en a manifestement plus les moyens. C’est à la DRH, dont c’est le métier, d’affecter les agents !
Enfin, si de nombreux agents manquent d’expérience, la DRH doit prévoir et mettre en place un véritable plan de formation. C’est de tout ceci qu’il faudra parler lors du groupe de travail sur les corps de catégories C que la DRH nous a promis pour le mois de mai lors de la CAP d’avril.
Bilan du dialogue social dans les postes : peut mieux faire
La CFDT-MAE a estimé qu’il était temps d’établir un premier bilan des commissions consultatives pour les agents de droit local (CCL) réunies suite à la signature de l’accord-cadre en 2008 sur le dialogue social dans les postes et aux élections des représentants du personnel.
Les résultats de l’enquête effectuée auprès de nos élus montrent que la plupart d’entre eux sont satisfaits de la création des CCL, de leur bonne organisation, d’une ambiance positive (70 %), d’une attitude positive (50 %) ou moyennement positive (27 %) de l’administration envers les représentants du personnel et de rapports facilités avec la hiérarchie (65 %).
Mais ils sont souvent déçus par les maigres résultats obtenus au cours des CCL, estimant qu’il n’y a pas de suite à leurs propositions, qu’ils ne sont pas vraiment écoutés et que la communication passe mal. Citation d’un élu : « le dialogue social est réussi sur la forme mais pas sur le fond ».
Nos représentants en CCL ont répondu à 38 % qu’il se sentaient menacés dans le déroulement de leur carrière du fait de leur engagement et 88 % de nos élus ont estimé qu’un statut protecteur pour les élus était absolument indispensable pour pérenniser le dispositif de dialogue dans les postes. La CFDT est d’ailleurs intervenue récemment auprès du DGA, qui a promis d’adresser un télégramme aux postes en ce sens. Forte de ce premier bilan, la CFDT-MAE proposera, lors du prochain comité de suivi de l’accord-cadre, des améliorations au fonctionnement du dialogue social dans les postes.
Nous remercions tous nos élus qui ont répondu au questionnaire.